Enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2024X041SA

Ensemble des établissements hébergeant des personnes âgées.

La liste des établissements à enquêter est obtenue à partir du Fichier National des Établissements Sanitaire et Sociaux (FINESS).

Ce champ recouvre actuellement quatre catégories du secteur médico-social :

• Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad)(catégorie 500 du répertoire FINESS) – établissements médicalisés spécialisés dans l’accueil en chambre, signataire d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le conseil départemental et l’ARS et dont l’activité principale est l’hébergement.
• Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées percevant des crédits de l’assurance maladie (catégorie 501 du répertoire FINESS) structures médicalisés qui accueillent des personnes âgées dépendantes dans des proportions inférieures ou égales à 15 % de GIR 1 à 3 et 10 % de GIR 1 et 2. Ils ne signent pas de CPOM.
• Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) ne percevant pas de crédits d’assurance maladie (catégorie 502) : structures non médicalisées spécialisées dans l’accueil en chambre.
• Les Résidences Autonomie (dénommées Logements-Foyers jusqu’en 2015) (catégorie 202 du répertoire FINESS) – proposant un accueil en logement regroupé (logement de type F1/F2 …).

À ces quatre catégories d’établissements d’hébergement, s’ajoutent les Centres d’accueil de jour pour personnes âgées (catégorie 207 du répertoire FINESS), ainsi que les quelques établissements expérimentaux pour personnes âgées.

Le champ comprend également des structures du secteur sanitaire :

– Les Établissements de Soins de Longue Durée (catégorie 362)

– Les hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée

Enquête auprès des Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées (EHPA)

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité).

Les enquêtes EHPA, grâce à leur régularité, permettent aussi de mesurer les évolutions de l’offre en établissement. Elles apportent ainsi, des informations nécessaires pour la mise en place des politiques publiques en direction des personnes âgées.

L’enquête EHPA se compose de six fiches en cohérence avec les thèmes abordés. Elles sont précédées d’une partie sur l’identification de l’établissement. Cette partie est pré-remplie avec les informations contenues dans le répertoire FINESS (raison sociale, numéro FINESS, entité juridique, date d’ouverture, etc.).

Fiche 1 – Caractéristiques de l’établissement

La première fiche revient sur les caractéristiques de l’établissement. Dans cette fiche, les questions portent sur les conventionnements passés par l’établissement avec d’autres services, les aides et allocations qu’il perçoit et d’autres aspects tarifaires et comptables (notamment les tarifs individuels journaliers d’hébergement, de dépendance et de soins).

Fiche 2 – Activité de l’établissement

La deuxième fiche comporte des questions sur l’activité de l’établissement, détaillée selon le mode d’accueil (c’est-à-dire selon que les personnes soient accueillies en hébergement permanent, en hébergement temporaire, en accueil de jour ou en accueil de nuit). Cette fiche comprend également des informations générales sur les personnes accueillies et leur niveau de dépendance moyen, sur les procédures d’admission (notamment les refus d’admission de personnes présentant des caractéristiques spécifiques), sur les accueils en services ou unités spécifiques, la télémédecine, la prévention de la maltraitance, l’hospitalisation et la fin de vie. Dans cette partie du questionnaire, plusieurs filtres ont été appliqués afin de prendre en compte la situation spécifique des résidences autonomie, des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD).

Fiche 3 – Personnel de l’établissement

La fiche 3 se compose de deux parties : l’une revient sur le personnel dans son ensemble, tandis que l’autre amène à une description de chaque professionnel :

La fiche 3a se penche ainsi sur la continuité de l’accompagnement en établissement, sur le personnel intervenant auprès des personnes âgées qui n’est pas inclus dans la fiche suivante (notamment le personnel libéral, intérimaire, bénévoles, stagiaires, personnel des sociétés de sous-traitance…) et les éventuelles difficultés de recrutement que rencontre l’établissement.

La fiche 3b offre une description individuelle des personnes travaillant dans l’établissement : chaque membre du personnel y est décrit selon son sexe, son année de naissance, son année d’entrée dans l’établissement et son travail (ETP, qualification, fonction, type de contrat, etc.).

Fiche 4 – Personnes accueillies dans l’établissement

La quatrième fiche décrit individuellement l’ensemble des personnes présentes dans la structure au 31 décembre 2019. Les caractéristiques démographiques, le mode de vie dans l’établissement (protection juridique, mode d’hébergement, accueil spécifique, etc.) ainsi que des informations relatives à l’entrée dans la structure sont demandées pour chaque résident.

Fiche 5 – Personnes sorties de l’établissement

La fiche 5 se penche sur les résidents sortis au cours de l’année 2019. Chaque personne sortie définitivement de l’établissement (c’est-à-dire qui est sortie et pour laquelle le lit ou le logement n’a pas été conservé) est décrite selon différentes variables : son âge, son GIR, sa situation avant de sortir (mode d’hébergement, accueil en unités spécifiques), le type d’hébergement qu’elle occupait avant d’entrer dans l’établissement puis la date de sa sortie, son motif et sa destination.

Fiche 6 – Bâti

La dernière fiche concerne quant à elle le bâti. Le gestionnaire doit compléter une série d’informations concernant la configuration de son établissement, ses équipements, son accessibilité, etc.

L’enquête auprès des établissements pour personnes âgées (EHPA) est réalisée pour la première fois en 1985. Le questionnaire porte alors sur l’année 1984. Son objectif, défini par la Commission des statistiques « Solidarité-Santé », est alors d’apporter des informations relatives à l’activité des établissements accueillant des personnes âgées, à leur personnel et à leurs résidents. Dans les premières éditions de l’enquête, seule la partie du questionnaire recueillant des informations sur l’établissement est exhaustive. Les volets concernant les résidents ne concernent alors qu’un échantillon d’établissements (le volet est alors nommé « Enquête clientèle »).

Depuis 1996, l’enquête jusque-là réalisée tous les deux ans devient quadriennale et comporte systématiquement un volet clientèle. Au fil du temps, le questionnaire a évolué : un volet sur le bâti a notamment été ajouté en 2003, ainsi qu’un volet relatif aux pathologies et à la morbidité d’un échantillon de résidents. Ce dernier volet, demandant de grands investissements aux établissements (le volet est à compléter par le médecin traitant des résidents), n’a plus été reconduit. La dernière enquête réalisée porte sur l’année 2011.

Comité de concertation

Le comité de concertation est consulté sur les questionnaires et l’organisation de l’enquête, et est informé des avancées du projet. Il regroupe d’une part, des membres d’associations concernées par le secteur de la dépendance, et d’autre part, un ensemble d’experts et d’acteurs des politiques publiques du domaine : chercheurs, directions générale de la cohésion sociale et de la santé du ministère des solidarités, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), CNAV, Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (ANAP), Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) etc. Ces réunions ont une fréquence mensuelle au lancement de la préparation de l’enquête.

Concertation en-dehors des comités

Des échanges réguliers ont lieu entre deux millésimes de l’enquête avec les différentes instances concernées par le champ de la dépendance ainsi qu’avec les chercheurs.

La dernière enquête porte sur l’année 2019 et a été réalisée en 2020 : elle porte donc sur la situation avant Covid. Une interrogation quadriennale permet d’obtenir une photographie du secteur et d’évaluer les politiques publiques mises en place entre deux millésimes de l’enquête.

Les sources de données administratives se sont récemment multipliées et améliorées sur le champ : la DREES effectue désormais régulièrement des opérations de « remontées individuelles » de bénéficiaires de prestations comme l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), l’allocation de solidarité à l’hébergement(ASH) gérées par les conseils départementaux.

Elle dispose également des données recueillies par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans son Tableau de Bord Médico-Social. Elle pré remplit des questions de l’enquête EHPA quand des données existent dans le tableau de bord sur l’année qui précède.

Toutefois, malgré leur grande richesse, ces sources ne couvrent qu’une partie du champ des établissements hébergeant des personnes âgées ou n’apportent des informations que sur les seuls bénéficiaires des aides.

Afin de mieux cerner l’évolution du champ, la Drees réfléchit avec la CNAV dans son projet HILAUSENIORS. Ce projet a pour objectif d’interroger la préservation de l’autonomie des personnes âgées vivant en habitats intermédiaires (incluant les Résidences Autonomie et les MARPA, les résidences services seniors, les habitats inclusifs et autres habitats dédiés aux seniors) en comparaison de l’autonomie des personnes vivant dans des domiciles « ordinaires » (logement ordinaire hors habitats intermédiaires).

L’enquête EHPA s’insère également dans l’ensemble des enquêtes ES (établissements et services) menées par la Drees: ES-Handicap auprès des établissements et services pour personnes handicapées, l’enquête ES “difficulté sociale” s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes en difficulté sociale, l’enquête ES “protection de l’enfance” s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance.

Pas d’extensions du fait de l’exhaustivité de l’enquête (sauf cas particulier de Mayotte).

Les utilisateurs potentiels sont :

• Le SSP (DREES, SDES, Insee…)
• Les organismes de recherche ou d’études ayant un intérêt pour les problématiques de dépendance, notamment l’Inserm, l’INED, les laboratoires répondant aux appels à recherche de la MiRe-DREES.
• Les acteurs plus directement en prise avec les questions de prise en charge du handicap et de la dépendance : la CNSA, la CNAV, le CNSPFV … et, au niveau territorial : les agences régionales de santé (ARS)
• L’assurance maladie et les organismes complémentaires

L’enquête auprès des établissements devraient se dérouler entre janvier et mai 2024.

L’enquête est réalisée intégralement par internet depuis 2015

Comité de pilotage

Le comité de pilotage planifie les dates-clés, analyse les options proposées et décide des orientations stratégiques.

Comités de suivi

Il y a autant de comités de suivi que de partenaires :

• Un pour les travaux liés à la plateforme de saisie des questionnaires;
• Un pour le suivi de la collecte avec le prestataire externe.

Ces comités sont composés de représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre concernée. Les membres se réunissent généralement une à plusieurs fois par mois pendant la réalisation des travaux qui les concernent.

Le temps de réponse est très variable suivant la taille de l’établissement et selon le contenu de son système d’information.

Exhaustivité sur le champ de l’enquête

Étude de cadrage (offre ou résidents) accompagnée de tableaux détaillées sur data.drees