Enquête annuelle laitière - 2025XXXXAG

Le champ d’interrogation de l’enquête est défini par le règlement européen Prodcom (règlement du Conseil n°3924 du 19 décembre 1991) et par la directive laitière (96/16/CE du 19 mars 1996).

Cette enquête concerne l’ensemble en NAF rév.2 des activités suivantes :

1051 A : Fabrication de lait liquide et de produits frais,

1051 B : Fabrication de beurre,

1051 C : Fabrication de fromage,

1051 D : Fabrication d’autres produits laitiers – cette sous classe comprend : la fabrication de laits en poudre ou de laits concentrés, édulcorés ou non, la production de lait ou de crème sous forme solide, la production de lactosérum, la production de caséine ou de lactose),

1042 Z : 10 42 10 30 Spécialités à tartiner mixtes (Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires),

1071 A : 10 71 12 00 Plats fromagers, pâtisseries fromagères (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche),

1086 Z : 10 86 10 70 Poudres infantiles laits infantiles liquides (Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques),

1089 Z : 10 89 19 40 Desserts lactés de conserve ou thermisés (Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a),

1107 B : 11 07 19 70 lait aromatisé (Production de boissons rafraîchissantes),

4633Z : collecte de lait,

2059Z : 20 59 60 20 caséinates 20 59 60 50 lactoprotéines (Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a).

Enquête annuelle laitière

L’objectif de l’enquête est de répondre aux obligations de la directive laitière (96/16/CE du 19 mars 1996) et du règlement européen Prodcom (règlement du Conseil n°3924 du 19 décembre 1991).

Cette enquête porte sur la collecte de lait (code 4633Z), sur les fabrications de produits laitiers et sur les productions vendues en volume et en valeur des produits appartenant aux activités suivantes (en NAF rév.2) : NAF 1051 A à D, 1042 Z, 1071 A, 1086 Z, 1089 Z, 1107 B, 2059 Z.

Le questionnaire comporte plusieurs thèmes :

– la collecte de lait (vache, chèvre, brebis), totale et biologique,

– les fabrications et ventes de produits vrac intermédiaires,

– les fabrications et ventes de produits finis,

– les fabrications de produits laitiers biologiques et les importations éventuelles de produits biologiques intermédiaires,

– les fabrications de fromages au lait cru,

– le travail à façon.

L’enquête annuelle laitière est réalisée par le SSP depuis la fin des années 1960. De nombreuses modifications ont été introduites notamment en 1995 avec l’introduction des questions sur la production commercialisées en quantité et valeur. En 2000, un volet sur les produits laitiers biologiques a été introduit. En 2006, un volet sur les fromages au lait cru a également été introduit. Des évolutions portant sur les rubriques de fabrications de produits laitiers ont également été introduites jusqu’en 2014.

L’enquête a été dématérialisée via le quadriciel Capibara et mise en production en 2014.

Un comité des utilisateurs s’est tenu le 17 janvier 2019.

L’enquête sert à répondre aux demandes :
. européenne : directive laitière (96/16/CE du 19 mars 1996), règlement du Conseil n°3924 du 19 décembre 1991,
. nationale : DGPE, SSP, FranceAgriMer, professionnels,
. régionale : directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Draaf-Srise).

Le dispositif statistique du domaine laitier se compose de deux enquêtes :

– l’enquête statistique annuelle laitière (EAL) réalisée par le Service de la statistique et de la prospective (SSP),

– l’enquête administrative mensuelle laitière (EML) réalisée par FranceAgriMer sous la tutelle du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP), qui fournit des résultats de collecte, de production et de stocks sur un champ d’unités et selon un détail de nomenclature plus réduits. Les résultats de cette enquête permettent au SSP de répondre également aux obligations mensuelles de rapportage de la directive laitière (tableau A à Eurostat), aux besoins de l’IPI, à la diffusion du prix du lait à l’Insee et la réalisation d’un Agreste Conjoncture info Rapides sur le lait.

Néant

Les utilisateurs sont les interprofessions et professionnels du lait : Agence Bio, ALTA, Anicap, France Brebis Laitière, CNIEL, CNAOL, INAO, Idele, FranceAgriMer, le ministère en charge de l’agriculture.

La collecte est réalisée de février à juin.

Les réponses sont obtenues selon le mode de collecte suivant :

–  une saisie en ligne sur Internet,

–  à la demande des entreprises une édition papier à partir du logiciel de gestion et transmise par l’établissement par mail, fax ou voie postale.

Le comité des utilisateurs de l’enquête est présidé et animé par le chef de bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (SSP-SDSAFA-BSIAA).

Il est composé de représentants du ministère en charge de l’agriculture et intègre les principaux acteurs nationaux de l’interprofession du lait (vache, brebis, chèvre) et établissement public : Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio), Association de la transformation laitière française (Alta), Association nationale interprofessionnelle caprine (Anicap), France brebis laitière, Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Conseil national des appellations d’origine laitières (CNAOL), FranceAgrimer, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), Institut de l’élevage (Idele).

En 2018, le temps médian observé de réponse : 45 min (108 min en moyenne).

Tous les établissements transformateurs sont interrogés ainsi que la totalité des établissements uniquement « collecteurs » dès lors qu’ils collectent du lait de chèvre ou du lait de brebis ou au moins 1800 hl de lait de vache).

La base de sondage de la statistique agricole pour le volet IAA est géré au travers de l’application Balsa IAA.

Balsa IAA est l’outil permettant au SSP la gestion courante de la base de sondage comportant les unités statistiques relevant de la compétence du MAA et susceptibles d’être enquêtées par le SSP.

Elle permet :

– la gestion des unités statistiques dont l’intégration des référentiels Sirus,

– la gestion des enquêtes: création, définition du champ d’enquête (domaine, activités ou produits enquêtés), affectation aux gestionnaires …;

– la constitution de l’univers d’une enquête,

– le tirage d’un échantillon pour une campagne,

– la mise à jour de la base de sondage à partir des enquêtes du SSP,

– l’intégration du fichier des branches d’activité ESA (enquête sectorielle annuelle),

– La fourniture à l’Insee d’un fichier relatif aux charges statistiques associées aux unités enquêtées.

Cette base de sondage bénéficie d’une mise à jour semestriellement par les fichiers référentiels Sirus transmis par l’Insee (fichier des entreprises et fichier des établissements). À chaque fin d’enquête, les résultats d’enquête seront importés pour mise à jour de Balsa IAA. Cette mise à jour concerne certaines données administratives, les activités des entreprises, les réponses des entreprises et les temps de réponse au questionnaire. Enfin, les activités secondaires des entreprises sont également mises à jour annuellement via le fichier des branches d’activités ESA issu de l’Insee.

La diffusion des données tout public se fait au travers d‘un Chiffres et données – Série Agroalimentaire Enquête annuelle laitière présentant les résultats accompagnés de tableaux associés en juillet puis révisés en octobre de chaque année.