Enquête annuelle de production (EAP) - 2025A023EC

Il s’agit des secteurs économiques de l’industrie : sections B à E de la NAF rèv. 2 hors industries agro- alimentaires (divisions 10 à 12) et sciage et rabotage du bois (classe16.10). Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en dehors des microentrepreneurs, sont dans le champ de l’enquête.

Enquête annuelle de production

L’EAP a trois objectifs majeurs :
– Repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) en participant ainsi, dans le cadre d’Ésane, à l’élaboration des statistiques structurelles ;
– Fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen EBS (règlement du Parlement Européen et du Conseil 2019/2152), mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles ;
– Fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie. L’EAP assure un repérage annuel détaillé des produits industriels français pour le compte de l’indice de la production industrielle (IPI) et des indices des prix à la production (IPP).

Analyse du chiffre d’affaires et de la production vendue des entreprises par produit à un niveau très détaillé.

La première réalisation de l’enquête a eu lieu en 2009, sur les données relatives à l’année 2008.

Un agrément EAP a été mis en place. Il permet aux 26 organisations professionnelles agréées (OPA) de bénéficier de relations privilégiées avec l’INSEE.

Il s’agit de répondre à une demande forte, tant nationale qu’européenne (cf. section Objectifs).

L’enquête annuelle de production fait partie intégrante du dispositif Esane.
Elle fournit par ailleurs la base de sondage indispensable aux enquêtes mensuelles de branche, tant en matière de produits industriels qu’en termes d’entreprises produisant les dits produits.

Analyse annuelle et suivi de marché pour les utilisateurs européens, comptes nationaux, études économiques… pour les utilisateurs nationaux.

La collecte se déroule de janvier N+1 à septembre N+1 et est réalisée par vague : une première vague dès janvier (pour les entreprises les plus grosses en termes de CA et effectif) et une deuxième à partir de fin avril.

L’enquête est réalisée par Internet à partir du portail de collecte Coltrane utilisé désormais par la quasi-totalité des enquêtes auprès des entreprises. Une notice explicative est accessible à partir du portail. L’unité enquêtée reçoit un identifiant et un mot de passe qui lui permet de s’identifier et de se connecter au site.

Un comité de suivi mensuel et deux comités de maintenance par an.

Les temps de réponse médian et moyen à l’enquête sont respectivement de 30 et 60minutes.

Une partie exhaustive pour les unités légales ayant au moins 20 salariés ou au moins 5 millions d’eurosde chiffres d’affaires et une partie échantillonnée, issued’un tiragealéatoire stratifié, par sous-classe NAF et tranche d’effectifs, en entreprises (au sens de la loi de modernisation de l’économie), commun avec l’ESA.

Transmission à Eurostat des résultats Prodcom pour le 30 juin N+1
Diffusion en décembre de l’année N+1 pour les données proFra (nomenclature produit plus détaillée)