Enquête annuelle de production (EAP) - 2015A043EC

Industrie manufacturière (divisions 10 à 33 de la NACE), hors industries agro- alimentaires (IAA) (divisions 10 à 12) et sciage et rabotage du bois (section 16.10). Toutes les tailles d’entreprise seront dans le champ de l’enquête.

Enquête annuelle de production

L’EAP a trois objectifs majeurs :
– repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) en participant ainsi, dans la cadre d’Ésane, à l’élaboration des statistiques sectorielles ;
– Fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom (règlement du conseil Prodcom 3924/91, directive 96/16/CEE modifiée par la directive 2003/107/CEE), mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles ;
– Fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie, l’EAP assure un repérage annuel détaillé des produits industriels français pour le compte de l’indice de la production industrielle (IPI) et des indices des prix à la production (IPP).

Analyse du chiffre d’affaires et de la production des entreprises

La première réalisation de l’enquête a eu lieu en 2009, sur les données relatives à l’année 2008. À partir de l’EAP 2013 (réalisée en 2014), l’enquête apporte quelques modifications indiquées ci-après : un nouveau cadre sur l’emploi qui comprend les effectifs de l’entreprise (personnel salarié, non salarié, intérimaire, etc.) ; deux questions davantage détaillées portant sur les échanges commerciaux qui interviennent dans le cadre de restructurations.

Un agrément EAP a été mis en place. Il permet aux 25 organisations professionnelles agréées (OPA) de bénéficier de relations privilégiées avec l’INSEE : communication des listes d’entreprises répondantes sur leur champ de compétence, réunions régulières pour information sur l’évolution de l’EAP.

La collecte est annuelle et se déroule de janvier N+1 à fin août N+1 avec toutefois une concentration sur le 1er semestre pour fournir une réponse à Prodcom au 30 juin N+1 de qualité.

La collecte est réalisée par internet. Des questionnaires papier, images du questionnaire HTML, sont fournis à la demande.

La stratification se fait au niveau APE x Teff x CA. La strate exhaustive de l’EAP , nommée EAP1, est composée des entreprises de 20 salariés ou plus, ou d’au moins 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont l’activité principale est industrielle (hors IAA et scierie). Pour les secteurs (NAF) dont le taux de couverture du CA est inférieur à 85 %, la sélection est complétée. Cette strate exhaustive atteint environ 27 000 entreprises.
La strate échantillonnée (EAP2) sélectionne les entreprises dont l’activité principale est industrielle (hors IAA et scierie) dans les secteurs où la nomenclature d’observation de la production est plus fine que la NAF par rotation sur 6 ans. L’EAP2 2013 était la sixième année de rotation.
L’échantillon était constitué d’environ 13 000 entreprises pour l’EAP 2013.
Dans sa forme simplifiée (uniquement décomposition du chiffre d’affaires par ProdFra et modèle), l’EAP sélectionne des entreprises d’APE non industrielle ayant une ou plusieurs branches industrielles significatives CA de la branche supérieur au seuil de CA défini dans l’exhaustif) auxquelles s’ajoutent quelques entreprises des DOM, soit environ 1 000 entreprises. À partir de l’EAP 2014 (réalisée en 2015), c’est le DMS qui sera chargé de tirer l’échantillon de l’EAP. Les critères de définition de la strate exhaustive sont conservés. Par ailleurs, les unités de 0 salarié seront intégrées dans le champ et le système de rotation sur 6 ans est abandonné.

Diffusion avant le 30 juin de l’année n+1 pour les données relatives à l’année n