Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités - 2013A091RE

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A091RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert

Etablissements d’enseignement supérieur non intégrés dans le dispositif SISE relatif aux universités.
Environ 510 établissements : écoles vétérinaires, écoles d’architecture, écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, écoles de journalisme
Champ géographique France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête n°26
Les établissements d’enseignement supérieur non rattachés aux universités.
Objectifs

Recenser les effectifs d’élèves en formation et les caractéristiques des écoles publiques et privées d’enseignement supérieur non universitaire (écoles normales supérieures, écoles d’architecture, écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, autres écoles à l’exclusion des écoles d’ingénieurs habilitées, de santé et d’enseignement artistique).
Thèmes du (ou des) questionnaires

Nombre d’élèves par établissement et année d’études, sexe et nationalité, âge, nombre de diplômes par sexe et nationalité, flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat.
Historique

Des données cohérentes concernant les effectifs d’élèves existent depuis 1964.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

octobre N
Mode de collecte

Dépôt-retrait. Questionnaire papier diffusé dans les établissements d’enseignement supérieur non rattachés aux universités (hors écoles d’ingénieurs habilités et établissements sous tutelle du ministère de la Culture et de la Santé). Les documents remplis sont ensuite transmis au service statistique académique pour contrôle et retournés au ministère de l’éducation nationale pour exploitation.
Organisme collecteur Le service réalisant la collecte est la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en collaboration avec les services statistiques académiques pour cette enquête.
Plan de sondage

Enquête exhaustive soit environ 500 établissements.
Taille de l'échantillon 500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)