Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2014 - 2015X060EN

L’enquête comporte deux volets distincts :
Le premier volet concerne les établissements du secteur de la construction, hors promotion
immobilière (NAF rév. 2, 41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 42 : Génie
civil et 43 : Travaux de construction spécialisés) et du secteur de la dépollution (NAF rév 2, 39) :
Dépollution et autres services de gestion des déchets).
Le second volet concerne les installations de traitement accueillant des déchets du BTP (plateformes
de regroupement, de transit, de tri, de prétraitement, installation de valorisation (carrière, cimenterie,
plateforme de concassage…), installation d’élimination (incinérateur, installation de stockage…).

Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2014.

Consulter le questionnaire : http://www

L’enquête a pour objectif, outre les estimations biennales de quantité de déchets produites par la
France selon leur nature, la réalisation d’un état des lieux des flux de déchets en étudiant leurs
destinations. L’enquête répond au règlement (2150/2002/CE) du Parlement européen relatif aux statistiques sur les déchets

Les principaux thèmes abordés par cette enquête concerne la répartition de la production des déchets selon l’activité et le type d’ouvrage, selon leur nature, la décomposition des flux de déchets entre les différents acteurs, l’organisation et la pratique de la gestion des déchets sur les chantiers, le diagnostic préalable aux chantiers de démolition, une meilleure connaissance des freins à une démarche plus durable des entreprises en matière de réduction des déchets à la source, de la mise en décharge, du recyclage, l’identification de toutes les activités de traitement des installations, de mieux appréhender les freins au développement de l’activité des installations de traitement qui accueillent des déchets du BTP à la fois du point de vue de leur fonctionnement courant et du développement de nouvelles activités.

L’enquête a été réalisée une première fois en 2004 sur le champ de la démolition puis s’est adressée plus largement en 2008 à l’ensemble des entreprises de la construction ainsi qu’au secteur de la dépollution. Il s’agit d’estimer les volumes de déchets produits par le secteur de la construction au niveau national par type de déchets.
Si le financement le permet, le champ de l’enquête pourrait être élargi à l’ensemble des acteurs intervenant dans le traitement des déchets (plateforme de tri, déchèterie, centre de stockage, etc.) afin de suivre les différentes utilisations des déchets et d’estimer ainsi le taux de recyclage de ces déchets.

Le comité de pilotage est composé du Service statistique du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, de la Direction générale de la prévention des risques et de l’Ademe.
Le comité des utilisateurs est composé des membres du comité de pilotage, des fédérations professionnelles représentatives des entreprises enquêtées (Capeb, FFB, FNTP, SRBTP ,…) ainsi que d’acteurs locaux (représentants des collectivités territoriales,…).

De mars à juillet 2015

L’enquête sera réalisée par Internet. Un envoi postal sera effectué aux seules entreprises qui en feront la demande.

Volet 1 secteur de la construction : Plan de sondage stratifié par APE (35 secteurs) et tranche d’effectif salarié (4 tranches). La taille de l’échantillon est fixée à 7 000 établissements.
Volet 2 installations de traitement des déchets du BTP : Plan de sondage stratifiée par type d’installations avec une interrogation exhaustive de certains types d’installations (cimenteries, centre de vitrification, etc.). La taille de l’échantillon est fixée à 5 500 installations.

Les résultats sont prévus pour le 3e trimestre 2016.