Enquête Crédit-bail - 2015A035EC

L’enquête, concerne essentiellement le code NAF 64.91Z. Le champ est constitué en principe de toutes les entreprises affiliées à l’ASF (Association des Sociétés Financières) ou ayant été affiliées. Les sociétés interrogées exercent une activité de crédit-bail mobilier, location avec option d’achat (LOA) (dans le champ de l’enquête 1999), de crédit-bail immobilier ou sont des Sofergies (sociétés pour le financement de l’énergie).

enquête crédit-bail

Cette enquête est la seule source qui permet de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail entre les différents secteurs d’activité et les différents secteurs institutionnels. Cette forme d’investissement représente une part importante de l’investissement national (environ 7 %). Sa connaissance est donc nécessaire pour l’analyse économique des entreprises et des secteurs. Les résultats de cette enquête sont utilisés par la Comptabilité nationale pour calculer la composante crédit-bail de la FBCF pour l’ensemble des secteurs. Ils permettent également de calculer la valeur ajoutée des secteurs institutionnels (et donc le PIB) en fournissant une estimation des  » loyers  » inclus dans les consommations intermédiaires issues des comptabilités des unités institutionnelles. L’enquête permet également de calculer la dette publique en évaluant la partie liée aux contrats de crédit-bail.

Outre le montant des contrats, le questionnaire demande une répartition des contrats de crédit-bail selon les secteurs d’activité des entreprises clientes, leur localisation et la nature des biens.

L’enquête a été créée en 1966 afin d’appréhender un mode de financement alors nouveau. Le crédit-bail connaît dès lors une croissance importante. Il acquiert un statut juridique avec la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 et l’ordonnance n°67-837 du 28 septembre 1967.

L’enquête a été rénovée en 1998. La refonte du questionnaire a été menée par l’Insee, en concertation avec l’Association des sociétés financières (ASF). Par ailleurs, le nouveau questionnaire a été testé auprès d’une dizaine de professionnels.

Le questionnaire est envoyé au cours du premier semestre.

Voie postale et dépôt via internet

Le questionnaire est envoyé à toutes les entreprises ayant une activité de crédit-bail. Elles sont au nombre de 130 environ.

Publication sur le site Insee.fr en octobre de l’année N+1