Enquête sur les créances et les dettes commerciales des entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non résidentes (ECO) - 2014T037BF

Retour à la liste des enquêtes
Enquête précédente

Autres enquêtes de la même commission

Enquête suivante

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014T037BF
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Les unités enquêtées sont celles déclarant des importations ou exportations supérieures à 4,5 millions. Les entreprises sont interrogées sur les informations figurant dans leurs comptes sociaux.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les créances et dettes commerciales vis-à-vis des non résidentes
Objectifs

Cette enquête a pour objectif de fournir des estimations d’encours et de flux de créances et dettes commerciales détenues par des entreprises résidentes auprès d’entreprises non résidentes afin de les intégrer dans la Balance des Paiements et la position extérieure de la France.
Elle vise plus particulièrement à rattacher les encours détenus auprès de sociétés affiliées à la ligne  » investissements directs  » de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, les autres encours demeurant rattachés à la ligne  » crédits commerciaux  » des  » autres investissements « , conformément aux recommandations internationales en la matière.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Concerne 4 postes du bilan des entreprises : créances clients, dettes fournisseurs, avances et acomptes versés ou reçus.
Historique

Première enquête trimestrielle réalisée en 2006.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte

Enquête trimestrielle : début de la collecte, chaque trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre).
Enquête annuelle : début de la collecte mi-janvier de chaque année ; fin de la collecte fin avril.
Mode de collecte

La collecte s’effectuera via le site internet sécurisé de la Banque de France
Organisme collecteur Le Service des Enquêtes sur les Opérations Internationales des Entreprises (SEOIE) rattaché à la Direction des Enquêtes et Statistiques Sectorielles de la Direction Générale des Statistiques de la Banque de France.
Plan de sondage

En complément des entreprises relevant de la Déclaration Directe Générale (DDG), l’enquête comprend deux échantillons complémentaires :
– l’échantillon trimestriel comprend les entreprises réalisant les plus importants montants d’exportations ou d’importations selon les fichiers transmis par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et ayant des créances ou dettes commerciales inscrites à leur bilan selon les données de la Direction des Entreprises de la Banque de France (base Fiben);
– l’échantillon annuel est tiré aléatoirement dans la base de sondage filtrée des entreprises interrogées trimestriellement.
L’échantillon porte sur 1 900 entreprises (hors DDG).
Taille de l'échantillon 1900

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Banque de France

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 08/04/2011
Date début de validité 01/01/2012
Date fin de validité 31/12/2016
Commission Cnis Système financier et financement de l'économie
Télécharger l'avis ao_2011_bdf_credits_commerciaux_eco-1-2 (pdf - 40 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 19/10/2011
Date début de validité 01/01/2012
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2011_bdf_credits_commerciaux_eco (pdf - 33 Ko)