Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE) - 2015X093EC

Le champ de l’enquête porte sur les établissements de 1 à 19 salariés du secteur de l’industrie hors industrie de l’énergie (mais y compris récupération) et hors artisanat commercial, soit les sections B et C de la Naf rév. 2 hors 05, 06, 091, 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D, 19, 2013A, 24.46Z.
L’échantillon est de l’ordre de 10 500 unités.

Enquête sur les consommations d’énergie et les investissements antipollution dans les établissements de moins de 20 salariés

L’objectif de cette enquête est d’estimer les achats d’énergie et les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés. L’enquête permettra de compléter, pour les unités de moins de 20 salariés les données fournies par les enquêtes EACEI et Antipol afin de répondre sur l’ensemble du champ aux règlements européens et d’établir les comptes de l’environnement.
Deux règlements européens sont à l’origine de l’enquête : Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009), qui demande de fournir les dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d’entreprise. le règlement N° 844/2010, concernant les statistiques de l’énergie, qui demande des données sur les quantités consommées.

Les thèmes abordés portent sur :
– les quantités d’énergie achetées et consommées, réparties par types d’énergie (électricité, combustibles et vapeur). Les consommations d’énergies sont détaillées par usage, un usage particulier étant la production d’électricité.
– Les montants dépensés pour protéger l’environnement repartis selon le type de dépenses (études, investissements, dépenses de fonctionnement, d’entretien et de réparation des équipements, redevances, cotisations ou taxes). Ces dépenses sont ventilées par domaine (limitation des émissions de gaz à effet de serre, protection de l’air, eaux usées, déchets hors radioactifs et autres).

Enquête nouvelle dans le cadre d’une extension aux petits établissements (moins de 20 salariés) des questionnements sur les consommations d’énergie dans l’industrie (enquête EACEI) et sur les investissements et dépenses pour protéger l’environnement (enquête ANTIPOL). Les consommations d’énergie dans l’industrie sont suivies par le service statistique public depuis l’année de référence 1982. Les investissements pour protéger l’environnement sont enquêtés pour la première fois en 1992 (sur l’exercice 1991) et les dépenses courantes pour protéger l’environnement, périodiquement, à partir de 1996.

Un comité de concertation réunit des experts et des représentants des politiques publiques concernées par les questions d’énergie et de protection de l’environnement (SOeS, DGEC, Ceren, Ademe, AIE, Citepa, DGCIS…), des représentants d’organisations professionnelles, (EDF, GDF Suez, et des représentants d’entreprises ou de syndicats de salariés.

La collecte de l’enquête devrait avoir lieu de septembre à décembre 2015.

Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.

La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La méthode d’échantillonnage : stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

Second semestre 2016