Enquête « Conditions de travail – risques psychosociaux » (CT-RPS 2024) - 2024X061TV

L’enquête comprend deux volets. Le premier volet a pour unité statistique enquêtée des individus. Le champ de ce volet est composé des individus de 15 ans ou plus actifs occupés au moment de la collecte.

Le second volet a pour unité statistique enquêtée des établissements employeurs. Le champ statistique de ce volet est l’ensemble des établissements, tous secteurs confondus.

Afin de permettre une analyse plus fine de certains secteurs d’activité, à savoir les agents des trois versants de la fonction publique et les professions du secteur médico-social, la Drees et la DGAFP financent des surreprésentations par ajout de fiches-adresses supplémentaires, comme cela avait été fait pour les éditions précédentes. Les extensions permettront de surreprésenter certaines sous-populations salariées sans modifier le champ de l’enquête.

Le questionnaire soumis à ces échantillons supplémentaires sera identique à celui de l’échantillon principal.

CT-RPS 2024 volet Employeurs

CT-RPS 2024 volet Individus

L’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux 2024 » se situera dans la continuité des éditions précédentes. C’est la seule enquête sur les conditions de travail de cette ampleur et portant sur l’ensemble des actifs occupés. Le champ large de l’enquête et la taille de son échantillon permettent des analyses fines par catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. Sa reconduction depuis plus de 40 ans permet, par ailleurs, de disposer de la profondeur temporelle nécessaire pour apprécier les évolutions récentes.

Cette nouvelle édition aura un focus « Risques psychosociaux », comme l’édition 2016, alors que l’édition 2019 avait un focus « Conditions de travail ». Cette alternance est conforme aux recommandations du Collège d’expertise de 2011 sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.

Depuis l’édition 2013, l’enquête se compose de deux volets, un volet Individus, couplé à un volet Employeurs.

Individus :

Le volet Individus se donne pour objectif de décrire les conditions de travail et particulièrement les risques liés à l’intensité du travail, aux exigences émotionnelles, à une autonomie insuffisante, à la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, aux conflits de valeurs et à l’insécurité de la situation de travail.

Tout comme pour les enquêtes précédentes, il est souhaité d’apparier les données individuelles de l’enquête aux données individuelles du fichier du système national des données de santé (SNDS) de la caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), afin de connaitre les consommations médicales, les maladies professionnelles et les accidents du travail des répondants à l’enquête sans avoir à passer un questionnaire lourd sur ce sujet et en évitant les effets de mémoire. Cette demande sera faite au comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) et à la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

De plus, il est envisagé d’apparier l’édition de 2024 avec les données de la déclaration sociale nominative (DSN). Cela permettrait de collecter des informations sur le ou les emplois du salarié enquêté (type de contrat, arrêts de travail, motif de fin de contrat), et l’établissement qui l’emploie (caractéristiques de la main-d’œuvre, recours à l’intérim, etc.), sans alourdir les questionnaires individus ou employeurs.

L’enquête CT-RPS 2024 propose également l’initiation d’un nouveau panel tournant qui permettra un suivi sur trois éditions d’une partie des répondants. Le suivi en panel permet d’approfondir l’analyse de la dynamique entre conditions de travail, santé et trajectoires professionnelles.

Employeurs :

Comme pour les enquêtes précédentes depuis 2013, une enquête complémentaire auprès des employeurs sera réalisée afin de récolter des informations sur les pratiques de prévention des risques dans les entreprises, l’organisation générale du travail, les changements organisationnels et technologiques, et aussi les relations des entreprises avec leur environnement (groupes, sous-traitants). Dès lors qu’un enquêté pour le volet Individus sera salarié d’un établissement de 10 salariés ou plus, cet établissement employeur sera intégré à l’échantillon du volet Employeurs et sera contacté pour être enquêté. Cela constituera l’échantillon principal du volet Employeurs. Pour cette partie « couplée » employeur-salarié, il s’agit d’éclairer les conditions de travail des salariés par la situation et les politiques de l’entreprise, notamment en matière de prévention, et de comparer les points de vue des employeurs et des salariés.

Un échantillon complémentaire d’établissements de toutes tailles sera tiré dans SIRUS. Ces établissements auront un questionnaire identique à ceux de l’échantillon principal. L’empilement des deux échantillons, le principal et le complémentaire, permettra de couvrir tous les établissements, y compris ceux de moins de 10 salariés, et d’assurer la représentativité statistique du volet Employeurs. Il pourra ainsi être utilisé de façon indépendante pour décrire l’organisation du travail et les pratiques de prévention du point de vue des employeurs.

Les principaux thèmes abordés dans le volet Individus de l’enquête seront :

• L’activité professionnelle
• Les horaires et l’organisation du temps de travail
• L’organisation, les rythmes et les moyens de travail, les relations au sein du collectif de travail
• Les risques, les pénibilités et leur prévention
• Les contraintes psychosociales, les relations avec le public, les situations de violence au travail
• L’organisation du télétravail
• Le parcours professionnel et familial
• La santé physique et mentale

Le questionnaire permettra de mesurer l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux en couvrant l’ensemble des dimensions répertoriées par le Collège d’expertise déjà cité.

Le volet Employeurs, quant à lui, abordera principalement :

• La gestion générale de l’ensemble des salariés
• L’organisation du travail et les dispositifs organisationnels
• L’utilisation de l’informatique et la pratique du télétravail
• La gestion de la santé et la sécurité des salariés, les mesures de prévention
• Le dialogue social et la représentation salariale

L’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux 2024 » s’inscrit dans la continuité des enquêtes conditions de travail menées par la Dares depuis 1978 et réalisées tous les sept ans, puis tous les trois ans depuis 2013. Le Covid-19 a rendu impossible la collecte en 2022 et a donc nécessité le décalage de l’enquête en 2024. L’édition 2024 est donc la neuvième enquête réalisée par la Dares sur les conditions de travail. Cette édition est la seconde à avoir une dominante « risques psychosociaux », après celle de 2016. Elle est donc, comme l’enquête de 2016, le résultat des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique sur les risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail.

Le champ de l’enquête a été progressivement étendu : aux non-salariés depuis 1991, aux départements d’outre-mer hors Mayotte depuis 2013, à Mayotte en 2019.

Le volet Employeurs s’affirme également dans une continuité temporelle, puisqu’il existe depuis 2013.

L’édition 2019 de l’enquête Conditions de travail a donné lieu à de multiples restitutions et publications :

• Sept publications courtes de la Dares (Dares Analyses)
• Deux documents d’étude de la Dares
• Un dossier dans l’ouvrage « Femmes et hommes, l’égalité en question », publié par l’Insee
• Deux publications courtes de la Drees
• Un dossier de la Drees
• Une publication de la DGAFP
• De nombreuses publications scientifiques

La valorisation de l’enquête de 2019 reste cependant encore limitée : la crise sanitaire a perturbé les programmes de travail, et les données ont été disponibles relativement récemment. De nombreux travaux de recherche qui s’appuient sur les données de l’enquête sont toujours en cours. Le volet Individus de l’enquête 2019 a fait l’objet de 117 demandes auprès de l’Adisp en 2021 et 2022. En avril 2023, 39 projets de recherche sont répertoriés par le centre d’accès sécurisé aux données (Casd) comme utilisant le volet Individus et 36 projets comme utilisant le volet Employeurs. Les données de santé appariées à l’édition 2019 seront disponibles prochainement, ce qui devrait aussi générer le lancement de nouveaux projets.

Un comité de concertation va être constitué afin de recueillir le point de vue des partenaires sociaux. La première réunion se tiendra au quatrième trimestre 2023.

La demande sociale d’informations sur les conditions de travail et les risques psychosociaux est vive compte tenu de leurs impacts sur la santé des travailleurs et sur le bon fonctionnement des entreprises. Les problématiques portent aujourd’hui principalement sur les risques psychosociaux, le stress au travail, la pénibilité, la soutenabilité du travail, les accidents du travail, et plus généralement la santé au travail. Ces questions sont réinterrogées au prisme des évolutions récentes ou récemment amplifiées, notamment depuis la crise sanitaire liée au covid-19 : autour du télétravail et du flou croissant de la frontière entre vie personnelle et professionnelle, autour des outils numériques et des transformations qui accompagnent leur diffusion (travailleurs de plate-forme, automatisation), etc.

Les questions d’égalité professionnelle, de genre au travail et de discrimination restent également très présentes.

Le lancement du plan Santé au travail 4, du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, les travaux du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), ou plus récemment l’organisation des Assises du travail début 2023 montrent l’importance sociale et politique de ces questions. L’enquête Conditions de travail se nourrira des réflexions et attentes formulées par ces instances et apportera de nouveaux éléments de réponse en vue d’améliorer les politiques de prévention.

Pour les trois dernières éditions, les représentants des employeurs ont affirmé l’intérêt d’une enquête à destination des employeurs afin de recueillir leur point de vue sur les conditions de travail, les risques psychosociaux et leur prévention.

L’enquête CT-RPS 2024 est, par conséquent, très attendue, aussi bien par les acteurs publics, les partenaires du Ministère en charge du travail que par les chercheurs en économie, en sociologie, en ergonomie, en psychologie du travail et en gestion.

Cette enquête d’initiative nationale ne s’inscrit pas dans le cadre d’une réponse à un règlement européen.

L’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux 2024 » s’inscrit dans la continuité des enquêtes Conditions de travail, menées, depuis bientôt 50 ans par la Dares. L’ensemble de ces enquêtes fournissent des indicateurs de qualité, à la fois sur le temps long et sur un champ large qui comprend l’ensemble des actifs occupés en France. Ces qualités permettent des analyses fines et précises sur les conditions de travail et ainsi de faire émerger de nouvelles problématiques de recherche sur le travail.

De plus, l’édition de 2024 à coloration « risques psychosociaux », la deuxième de son genre, va compléter et actualiser les informations sur les risques psychosociaux établies par l’enquête de 2016 selon les recommandations du collège d’expertise. La confrontation des deux enquêtes, réalisées avant et après la crise sanitaire, permettra de mesurer les changements intervenus et leurs conséquences sur l’exposition aux facteurs psychosociaux de risque.

L’enquête se situera ainsi en partie dans la continuité des enquêtes TraCov I et II et elle bénéficiera des enseignements tirés de ces deux enquêtes. Elles ont été réalisées par la Dares, par questionnaire internet ou papier pour Tracov I, par questionnaire internet ou entretien téléphonique pour TraCov II. La première enquête TraCov, collectée en 2021, a permis de documenter l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de travail, avec un questionnaire inspiré des enquêtes Conditions de travail et invitant les enquêtés à comparer leur situation avant et pendant la crise sanitaire. La seconde enquête TraCov vise pour sa part à donner une première mesure des effets durables de la crise sanitaire sur les conditions de travail et des changements dans les modes d’organisation du travail survenus à son occasion, en premier lieu le développement du télétravail. La collecte a eu lieu début 2023 et les premiers résultats seront publiés fin 2023.

Ces deux enquêtes ont été pensées comme ponctuelles : leurs résultats ne peuvent être directement comparés à ceux des enquêtes Conditions de travail historiques. De plus, la taille limitée du questionnaire de ces enquêtes, due à leur mode de collecte, borne les possibilités d’analyse et occulte certaines dimensions des conditions de travail. Enfin ces enquêtes avaient pour but de rendre compte des conditions de travail pendant un événement spécifique, la crise sanitaire. En particulier pour TraCov I, ce champ d’étude restreint a largement orienté les questions, et nombre d’entre elles ont depuis perdu de leur pertinence.

Les enquêtes Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) menées par la Dares avec la DGT (Inspection médicale du travail) et réalisées par les médecins du travail constituent un autre dispositif clé d’observation des conditions de travail et des risques professionnels, complémentaire aux enquêtes conditions de travail. Elles permettent en effet de recueillir des informations beaucoup plus détaillées sur les expositions aux contraintes physiques, aux agents chimiques ou biologiques, qu’elles permettent de relier avec les contraintes organisationnelles, relationnelles et psychosociales, pour mettre en évidence les situations de poly-expositions. Cependant, elles ne concernent que les salariés suivis régulièrement par la médecine du travail, excluant donc les non-salariés et les salariés de particuliers employeurs. En outre elles ne fournissent pas d’information sur les entreprises qui emploient les salariés enquêtés. La prochaine édition aura lieu en 2025.

D’autres enquêtes de la statistique publique abordent la question des conditions de travail sans que ce soit leur thème principal. C’est le cas de plusieurs enquêtes menées par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). L’enquête Emploi en continu comprend ainsi quelques questions sur le temps de travail, les horaires atypiques (travail de nuit, le week-end), le travail à domicile et le télétravail. L’enquête Emploi du temps s’intéresse elle aussi beaucoup à l’organisation du temps de travail, mais aussi aux questions de conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Sa prochaine édition prévue en 2025-2026 devrait consacrer plusieurs questions à l’analyse du télétravail. Les enquêtes « Trajectoires et origines » comprennent aussi quelques questions, principalement orientées vers l’analyse des discriminations au travail. La pratique du télétravail fera l’objet prochainement d’une question du bulletin individuel de recensement. Toutes ces enquêtes apportent donc des informations complémentaires. Le recours aux données administratives permet lui aussi d’avoir des éclairages, par exemples sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, sur le bénéfice du compte pénibilité, ou d’autres dispositifs de politiques publiques. Les enquêtes Conditions de travail restent néanmoins les seules à permettre une vue complète des conditions de travail et des expositions aux risques psychosociaux sur l’ensemble des personnes en emploi.

Au niveau européen, la Fondation de Dublin pour l’amélioration des conditions de travail et de vie mène tous les cinq ans depuis 1991 l’Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS), dont le questionnaire s’est au départ largement inspiré de l’enquête française. La dernière édition date de 2015 et une nouvelle édition est prévue pour 2024. Cette enquête s’appuie toutefois sur des échantillons nationaux de petite taille (1 500 enquêtés pour la France en 2015), ce qui ne lui permet pas de donner des résultats robustes et détaillés par pays. Elle permet néanmoins des comparaisons très intéressantes et utiles avec d’autres pays européens sur des thématiques proches de l’enquête condition de travail.

Des extensions sont prévues en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Il est prévu qu’elles soient co-financées par la Direction générale des Outre-mer (DGOM), au sein de l’accord-cadre liant l’Insee et la DGOM. Cela permettra une analyse plus fine des conditions de travail et des risques psychosociaux dans ces territoires, sans modifier le champ de l’enquête. Des extensions avaient été réalisées une première fois pour l’édition 2013 (sauf à Mayotte), ce qui permettra d’analyser les évolutions des conditions de travail dans les territoires concernés. 7 500 fiches-adresses supplémentaires seront attribuées à ces extensions géographiques.

La Dares sera le premier utilisateur des résultats, pour alimenter le débat public mais aussi informer le ministère en charge du travail et d’autres partenaires institutionnels, afin d’orienter les politiques de prévention des risques psychosociaux et d’amélioration des conditions de travail.

Outre ces administrations, les utilisateurs potentiels de ces résultats sont la Drees, la DGAFP, Eurostat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), les institutions et acteurs de la prévention des risques professionnels, et enfin les chercheurs travaillant sur ces thèmes (CEET, Inserm, Ined, CNRS, Universités, etc.).

La périodicité de l’enquête était de 3 ans sur le cycle précédent (2013-2016-2019) mais il est envisagé de passer à une périodicité de 4 ans à partir de 2024.

Pour l’édition 2024, la collecte du volet Individus s’effectuera de juillet à décembre 2024 pour une période de six mois (jusqu’au 1er trimestre 2025 dans les départements et régions d’outre-mer).

La collecte du volet Employeurs s’effectuera par lots d’août 2024 à novembre 2025.

Le volet Individus sera effectué en face-à-face, à la suite duquel l’auto-questionnaire qui porte sur les questions les plus sensibles sera auto-administré par l’enquêté à l’aide d’un casque audio (« audio-casi »). Cet auto-questionnaire sera disponible en plusieurs langues, au choix de l’enquêté.

Le volet Employeurs sera réalisé par voie postale, avec des relances téléphoniques et/ou mail et la possibilité pour les entreprises de répondre sur internet.

Un comité scientifique a été constitué, il se réunira à plusieurs reprises. Il rassemble des personnalités scientifiques et permet de recueillir l’avis de différentes institutions concernées par les thématiques abordées par l’enquête.

Il est composé de :

Marie Benedetto-Meyer (Dares), Pierre Berastegui (Etui), Maëlezig Bigi (Cnam), Sylvie Blasco (Université Le Mans), Stéphanie Boini (INRS), Karine Briard (Dares), Juan Sebastian Carbonnell (Université Paris Saclay), Damien Cartron (CMH-Cnrs), Laura Castell (Insee), Bénédicte Casteran-Sacreste (DGAFP), Daphné Chedorge (DGAFP), Michaël Cottin (DGT), Thomas Coutrot (Ires), Alizée Delpierre (Sciences Po), Vanessa Di Paola (Cereq, Université d’Aix-Marseille), Sylvie Hamon-Cholet (Cnam-CEET), Anne Lambert (Ined), Valérie Langevin (INRS), Pascale Lengagne (Irdes), Céline Mardon (Cnam-CEET), Pierre Mathieu (Université Clermont Auvergne), Stéphanie Moullet (IRT Marseille), Anne-Marie Nicot (Anact), Brice Nocenti (Université de Strasbourg), Ariane Pailhé (Ined), Camille Parent (Drees), Agnes Parent-Thirion (Eurofound), Delphine Remillon (Ined), Jehanne Richet (Drees), Layla Ricroch (Drees), Thierry Rousseau (Anact), Gabrielle Schütz (Laboratoire Printemps), Rachel Silvera (Université Paris Nanterre), Emilie Vayre (Université Lumière Lyon 2), Noémie Vergier (Drees), Sandra Zilloniz (Ministère de l’intérieur).

Un comité de pilotage et un comité de suivi ont été constitués associant la Dares, la Drees, la DGAFP et l’Insee pour préparer la réalisation de l’enquête CT-RPS 2024.

Le temps de réponse pour un individu sera d’une heure au maximum (une heure quarante-cinq au maximum pour deux individus du même ménage). En cas d’interrogation de deux individus, l’enquêteur pourra réaliser l’enquête en deux visites. L’entretien « par procuration » n’est pas autorisé.

L’enquête auprès des employeurs comportera au maximum 8 pages (une soixantaine de questions, environ 45 minutes).

L’échantillon principal du volet Individus sera tiré par l’Insee dans la base de sondage Fidéli 2 millésime 2022 au niveau des logements.

Les sur-échantillons de la Drees et de la DGAFP du volet Individus seront tirés dans la base de sondage Base Tous Salariés 2021, au niveau des individus.

Le tirage de l’échantillon principal s’effectue au niveau des logements ordinaires dont au moins un individu perçoit un salaire, un traitement, une allocation de chômage ou une pré-retraite (afin d’approcher les individus actifs et proches de l’emploi) ou au moins un occupant du logement est âgé de moins de 60 ans, dans l’année couverte par la base de sondage (2022).

En ce qui concerne le volet Employeurs, afin de garantir la confidentialité des salariés vis-à-vis de leur employeur, on distinguera les modalités d’échantillonnage selon la taille de l’établissement employeur.

L’échantillon sera constitué de 2 sources différentes :

• Tous les établissements employant des salariés ayant répondu au volet Individus, s’ils emploient 10 salariés ou plus.
• Un échantillon aléatoire de 7 000 établissements environ, tiré dans le fichier SIRUS indépendamment du volet Individus, sera constitué pour couvrir l’ensemble du champ des employeurs.

La méthode est un sondage aléatoire simple stratifié.

La publication des premiers résultats du volet Individus aura lieu mi-2025. La première publication sera une étude au format Dares Analyses présentant les évolutions des risques psychosociaux et situations de violence au travail par rapport à 2016.

Pour le volet Employeurs, les premiers résultats seront publiés mi-2026 également au format Dares Analyses et portera sur l’évolution des pratiques de prévention des établissements.