Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de niveau élémentaire - 2021X709ED

Le champ concerne les élèves et les personnels du premier degré, les élèves de collèges et de lycées. L’unité statistique de l’enquête élève est donc l’élève scolarisé dans l’établissement tiré au sort l’année de l’enquête. Pour le premier degré, l’unité statistique est la classe de CM1 et CM2. Une autre enquête vise aussi les personnels enseignants et non enseignants présents dans les établissements du premier degré.

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Éducation nationale cherche à déterminer et identifier les faits de violences en milieu scolaire via des enquêtes faites auprès des chefs d’établissements et des élèves du second degré. Dès 2002, l’enquête administrative ‘Signa’ permettait à l’ensemble des chefs d’établissements publics du second degré et des inspections de l’éducation nationale (1er degré), de remonter les faits de violence commis au sein de leur structure. Cette enquête a été revue à la rentrée 2007 ; elle a été étendue au secteur privé, mais elle ne porte désormais que sur un échantillon d’établissements et se concentre sur les faits de violence les plus graves (Sivis). En 2010-2011, un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire a mis en place les enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré. Il souhaite mettre en place une enquête nouvelle dans le premier degré auprès des élèves du Cycle III (CM1, CM2) et auprès des personnels (enseignants et non enseignants). Ce travail se fait en collaboration avec la mission ministérielle chargée de la prévention de la violence en milieu scolaire. Le principe d’une enquête de victimation est d’interroger un échantillon de personnes sur les atteintes subies au cours d’une période de référence. Il s’agit des atteintes aux biens, vols ou actes de destruction, dégradation, et les atteintes aux personnes, violences physiques ou sexuelles, menaces et injures. Le questionnement direct d’un échantillon d’une population donnée sur les atteintes subies permet de mesurer leur nature, leur fréquence et leurs conséquences, indépendamment des éventuelles démarches de signalement entreprises par les victimes (auprès de la police par exemple). Dans un dispositif de mesure des phénomènes de violence et des atteintes aux personnes et aux biens, une enquête de victimation fournit des données inaccessibles à travers un autre type de sources, en particulier à travers les données administratives collectées par les institutions. Contrairement à une enquête de victimation en population générale, la déclinaison en milieu scolaire implique une restriction aux seules atteintes ayant eu lieu dans le cadre scolaire, aux abords de celui-ci et lors de tout déplacement ou tout événement en rapport avec la vie scolaire (notamment lors du trajet domicile-école ou sur les réseaux sociaux). L’objectif est alors de savoir quelles sont les formes d’atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre ainsi élargi du temps scolaire. Toutes les informations collectées sur les atteintes subies (quoi, où, quand, comment et avec quelles conséquences) et sur le profil des victimes doivent être prises en compte lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de lutte contre la violence en milieu scolaire. La violence est prise dans une acception large.

Les principaux thèmes abordés diffèrent très peu selon que l’on interroge les élèves ou le personnel. Pour les élèves : victimation personnelle par les pairs, victimation par les adultes, le «climat» scolaire, comprenant le sentiment d’insécurité à l’école, autour de l’école et dans les transports scolaires, les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions. Pour les adultes, membres du personnel : victimation personnelle par les élèves, victimation par d’autres adultes (parents, extérieurs, éventuellement membres du personnel), le « climat » scolaire, comprenant le sentiment d’insécurité à l’école et autour de l’école, les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions.

L’enquête de climat scolaire et de victimation est conçue pour être répétée à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans sur une même population afin de fournir des séries d’indicateurs en matière de victimation en milieu scolaire. Sur quatre ans, l’enquête aura lieu au collège, au lycée et dans le premier degré. Une année, « blanche » du point de vue de la collecte, sera consacrée à la préparation des enquêtes et à la valorisation des données. L’année 2019 sera ainsi consacrée à la mise en place de la nouvelle enquête de climat scolaire et de victimation dans le premier degré auprès des élèves de cycle III et des personnels enseignants et non enseignants. Elle sera menée en 2021, suivie de l’enquête collège en 2022 puis de l’enquête lycée en 2023. La demande d’opportunité concerne l’ensemble du dispositif.

Un comité de pilotage rassemble différents représentants : la mission ministérielle chargée de la prévention de la violence en milieu scolaire, l’ONDRP, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de la Ville, les fédérations de parents d’élèves, les syndicats d’enseignants, l’enseignement privé, l’Inspection Générale Établissements et Vie Scolaire (IG –EVS), le syndicat majoritaire des chefs d’établissement, les équipes mobiles de Sécurité, les personnels du premier degré, le syndicat des infirmiers scolaires.

Pour les élèves, il leur est demandé de remplir un questionnaire informatisé sur tablette électronique qui sera ensuite mutualisé sous la forme d’une base de données. Le questionnaire sera passé en établissement, avec un accès sécurisé, afin de garantir la confidentialité et la comparabilité des réponses. Le protocole de recueil des données est très strict et doit être le même pour tous les établissements. Pour les passations, les élèves sont alignés sur une même rangée, séparés d’une table et d’une place. Ce sont les membres des équipes mobiles de sécurité présents en rectorat qui sont habilités à faire passer les questionnaires et qui surveillent les passations.

Pour les personnels, la réponse au questionnaire sera possible en dehors de l’établissement. Les données de contexte sur le niveau et l’établissement fréquentés par les enquêtés seront récupérées par appariement avec des fichiers administratifs, en assurant l’anonymat des élèves, des personnels et des établissements.

Un échantillon d’environ 10 000 élèves sera tiré en interrogeant une ou deux classes d’élèves par établissement dans un échantillon de 300 écoles. Les établissements seront tirés aléatoirement selon une stratification tenant compte de leur taille (nombre de CM1 et CM2) et leur zone d’implantation (éducation prioritaire ou non). À l’intérieur de chaque école, deux classes (CM1 et CM2) au plus seront tirées aléatoirement. L’échantillon pour les personnels de l’éducation nationale reste à préciser.

Les premiers résultats nationaux seront diffusés dans une Note d’information à l’automne 2021 et dans l’ouvrage Repères et Références Statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS) en septembre 2022. La mise à disposition des données au CASD est également prévue.