Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d’école et enseignants du premier degré - 2022X714ED

Le champ de l’enquête couvre les personnels des corps enseignants du premier degré ayant au moins une affectation sur une mission d’enseignement et/ou de direction dans une école publique ou privée sous contrat.
Chaque personnel enquêté est rattaché à une école. Pour les personnels affectés dans plusieurs établissements, on garde l’école d’affectation principale. Pour les directeurs partiellement déchargés (exerçant donc une fonction d’enseignement) affectés sur plusieurs écoles, l’école retenue est celle dans laquelle la personne est directeur. Tous les personnels affectés en zone ou remplaçants sont exclus du champ de l’enquête : il s’agit des enseignants remplaçants sur la totalité de leur service ou des personnels affectés en circonscription, en DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) ou au rectorat (conseillers pédagogiques, RASED, chargés de mission, professeurs ressources…). Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont exclus.

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du climat scolaire ainsi que dans celui de la prévention et de lutte contre les problèmes de violence et d’insécurité.
Le principe d’une enquête de victimation est d’interroger un échantillon de personnes sur les atteintes subies au cours d’une période de référence. Dans le cas de cette enquête en milieu scolaire, les personnes interrogées seront les directeurs d’école et enseignant du premier degré public et privé sous contrat, en France métropolitaine et dans les DROM. La période de référence est l’année scolaire en cours.
Les atteintes qui figurent dans les enquêtes de victimation sont les atteintes aux biens, vols ou actes de destruction, dégradation ; et les atteintes aux personnes, violences physiques ou sexuelles, menaces et injures. Le questionnement direct d’un échantillon d’une population donnée sur les atteintes subies permet de mesurer leur nature, leur fréquence et leurs conséquences, indépendamment des éventuelles démarches de signalement entreprises par les victimes. En effet, comme le prouvent toutes les études existantes sur la victimation, il existe un certain nombre d’atteintes, dans une proportion que l’enquête cherche précisément à évaluer, qui ne sont portées à la connaissance d’aucun outil de recensement existant. Dans un dispositif de mesure des phénomènes de violences et des atteintes aux personnes et aux biens, une enquête de victimation fournit des données inaccessibles à travers un autre type de sources, en particulier à travers les données administratives collectées par les institutions.
Contrairement à une enquête de victimation en population générale, la déclinaison en milieu scolaire implique une restriction aux seules atteintes ayant eu lieu dans le cadre scolaire. Il s’agit par définition des atteintes ayant eu lieu dans l’établissement scolaire, aux abords de celui-ci et lors de tout événement en rapport avec la vie scolaire, comme les sorties scolaires ou des réunions. Toutes les informations collectées sur les atteintes subies (quoi, où, quand, comment et avec quelles conséquences) et sur le profil des victimes doivent être prises en compte lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de lutte contre la violence à l’école.
La violence sera ici prise dans une acception large, celle par exemple que développe Martin (1994, cité dans Vettenburg, 1998, 1.2 Vers une définition de travail), un criminologue australien, qui définit la violence à l’école comme suit : « La violence dans les écoles est présente dans toute situation où un membre de la communauté scolaire (professeur, élève ou étudiant, membre du personnel éducatif, parent ou visiteur) fait l’objet d’intimidations, de menaces ou d’une agression, ou lorsque ses biens personnels sont délibérément endommagés par un autre membre de cette communauté ou le public dans des circonstances découlant de ses activités dans une école ».
Outre un questionnement sur les violences subies, les enquêtes de victimation comportent généralement des questions sur le climat scolaire et des questions sur les conditions de travail, donnant une vision complémentaire de la qualité de vie en milieu scolaire. Par climat scolaire, il s’agit d’analyser du point de vue des personnels l’ambiance générale dans l’école, les relations avec les élèves, les parents d’élèves, les collègues et la satisfaction au travail. L’analyse des conditions de travail des personnels s’appuie notamment sur le rapport Gollac relatif aux risques psychosociaux (RPS) qui distingue les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et l’insécurité socio-économique (« Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé », rédigé par Michel Gollac et Marceline Bodier en 2011).
L’enquête auprès des personnels du premier degré est nouvelle, mais s’inscrit dans le prolongement des sept enquêtes menées auprès des élèves entre 2011 et 2022 et de l’enquête de 2019 auprès des personnels de l’Éducation nationale du second degré.

Les principaux thèmes abordés par l’enquête sont :
• Le climat scolaire, permettant de connaître le sentiment des personnels vis-à-vis de l’ambiance dans l’école, dans la classe, mais aussi de qualifier les relations avec les élèves, les parents d’élèves, les pairs et autres personnels de l’école ;
• Les conditions de travail ;
• Les victimations subies, leur conséquence et leur éventuel traitement par les institutions. Les victimations sont de deux ordres :
◦ Les comportements violents subis (insultes, menaces, refus ou contestation d’enseignement, etc.) ;
◦ Les vols et dégradations du matériel pédagogique ou de biens personnels.
Pour la plupart des faits de violence remontés par les répondants, il est demandé sa fréquence, son lieu (dans l’école, aux alentours, par Internet ou téléphone) et son auteur (un ou des élèves, un enseignant, un autre adulte, etc.).
L’évolution au cours du temps de ces phénomènes sera mesurable grâce au renouvellement de l’enquête.

Depuis plusieurs années, le ministère en charge de l’éducation nationale cherche à déterminer et identifier les faits de violences en milieu scolaire via des enquêtes faites auprès des chefs d’établissements et des élèves du second degré.
Dès 2002, l’enquête administrative Signa permettait à l’ensemble des chefs d’établissements publics du second degré et des inspections de l’éducation nationale (1er degré), de remonter les faits de violence commis au sein de leur structure. Cette enquête revue à la rentrée 2007 se concentre sur les faits de violence les plus graves (Sivis), est étendue au secteur privé et ne porte désormais que sur un échantillon d’établissements et d’écoles.

En 2010-2011, un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire a été constitué afin de mettre en place de manière pérenne les enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré.

C’est dans le cadre de ce comité que s’inscrit la présente demande d’opportunité.

Il s’agit d’une enquête nouvelle dans le premier degré auprès des enseignants et des directeurs d’école. En effet, les enquêtes de climat scolaire couvrent, à ce jour, le second degré (personnels, collégiens et lycéens d’établissements publics et privés sous contrat) et les élèves du premier degré (cycle 3-CM1, CM2) d’écoles publiques et privées sous contrat.

Cette enquête s’appuie sur la littérature existante en France, notamment sur les travaux de chercheurs, eux-mêmes inspirés d’enquêtes ayant connu leurs premiers développements aux États-Unis, dans les pays anglo-saxons et en Europe du Nord.

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire apparaît comme un des standards internationaux les plus consensuels. Les résultats de ces enquêtes sont suffisamment convergents, malgré leur diversité, pour affirmer l’importance des victimations subies par les élèves En particulier les phénomènes de harcèlement concernent en moyenne au moins 6 % des collégiens, 1 % des lycéens et moins de 3 % des enseignants du public (voir par exemple les publications de la DEPP de 2011 à 2021).

L’enquête auprès des personnels du premier degré est nouvelle. Ses résultats feront pour la première fois l’objet de publications sur le climat scolaire et les victimations subies par les directeurs d’école et les enseignants.

Le premier dispositif, concernant les élèves des collèges, a été mis en place à la demande de l’ONDRP. Ce dispositif a été remis en place pour les lycéens.
Dans son rapport de 2007, le conseil d’orientation de l’ONDRP préconise une enquête de victimation en milieu scolaire. Le président du conseil d’orientation a adressé un courrier à l’un des membres du conseil, le chercheur Eric Debarbieux, afin qu’il pilote un groupe de travail associant le ministère de l’Éducation nationale et l’ONDRP sur ces enquêtes. L’Education nationale avait déjà demandé et financé plusieurs enquêtes de victimation en milieu scolaire (Carra et Sicot, 1996, enquêtes de Debarbieux et de l’observatoire européen : 1996, 1999, 2003). Le souci de croiser les statistiques obtenues par déclaration des établissements scolaires avec des enquêtes autodéclarées de victimation a été manifesté dans de nombreux textes, en France (par ex. Debarbieux, 2003) et en Europe (Conseil de l’Europe, 2004). Cela a abouti à trois enquêtes de climat scolaire et de victimation au collège (2011, 2013 et 2017 et deux au lycée (2015 et 2018).

Le dispositif concernant les directeurs d’écoles et les enseignants du premier degré est mis en place à la demande du ministère de l’Éducation nationale, dans le cadre du comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire. Ce travail se fait en collaboration avec la Mission ministérielle chargée de la prévention de la violence en milieu scolaire, dirigée par Dominique Berteloot.

Les résultats intéresseront les services d’autres administrations (Intérieur, Santé, Défense, Droits des femmes et de l’égalité), mais aussi d’autres instances comme le CNCDH (Comité national consultatif des droits de l’homme), les institutions de recherche en sciences de l’éducation, les académies et les établissements scolaires.

Les données nationales seront mises à disposition des chercheurs et des organismes demandeurs sous la forme de bases de données rendues anonymes, une fois les premières analyses de l’enquête publiées à la fin de l’année 2022.

Le dispositif prend la suite des enquêtes de climat scolaire et de victimation menée au printemps 2021 auprès des écoliers du cycle 3 (CM1 et CM2), aux printemps 2011, 2013, 2017 et 2022 auprès des collégiens, aux printemps 2015 et 2018 auprès des lycéens et au printemps 2019 après des personnels du second degré. Ces enquêtes ont permis de caractériser et de quantifier les violences subies par les écoliers, les collégiens, les lycéens et les personnels du second degré à l’intérieur des établissements et aux abords.

Ce dispositif constitue depuis 2011 l’unique source de données de victimation collectées auprès des élèves et des personnels au niveau national. Il complète la statistique sur les faits de violence grave commis dans les établissements. L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire sont, à côté de l’enquête Sivis, une source essentielle pour mesurer l’évolution des phénomènes de violences et d’atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire.

L’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des personnels du premier degré est conçue pour être répétée à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans sur une même population afin de fournir des séries d’indicateurs en matière de victimation en milieu scolaire.

L’enquête est devenue un outil de pilotage pour le ministère de l’Education nationale au même titre que l’enquête Sivis. L’enquête nationale Sivis, annuelle, est renseignée par les chefs d’établissement depuis 2007 ; elle permet un recensement des faits de violence grave survenus en milieu scolaire. Ces données chiffrées reflètent principalement les faits de violence constatés ou portés à la connaissance des équipes pédagogique. L’enquête nationale de climat scolaire et de victimation, renseignée par les élèves permet de prendre en compte leur point de vue sur les phénomènes de violence à l’école, y compris pour les phénomènes dont n’a pas connaissance le chef d’établissement (cas des insultes répétées par exemple).

Sur le plan scientifique, d’après les observatoires de la violence à l’école, les enquêtes de victimation en milieu scolaire sont une méthode riche et particulièrement pertinente pour étudier la fréquence et la prévalence de ce que l’on nomme souvent la « violence à l’école » ou le harcèlement. Par ailleurs, elles sont un outil de compréhension de cette violence, permettant de savoir où et comment se déroulent ces victimations. Elles montrent bien l’importance des micro-violences, dont l’effet cumulatif est avéré, et qui ne peuvent guère être connues par le biais des déclarations administratives. Si la violence à l’école est essentiellement constituée de victimations mineures (souvent non repérées dans l’enquête Sivis), évaluer son évolution implique qu’on tienne compte de la répétitivité des faits, de leur concentration sur un nombre restreint d’individus et de leur intensité. L’enquête de climat scolaire et de victimation permettra également de constituer des bases de données comparatives, cette enquête pouvant donner lieu à des prolongements internationaux par le biais des observatoires.

La collecte se déroulera entre le 2 mai et le 15 juin 2022. Cette enquête est vouée à être renouvelée tous les 4 ans.

La collecte est auto administrée. Chaque enquêté reçoit un courriel avec un lien personnalisé lui permettant de répondre à l’enquête depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Le logiciel Sphinx permet de gérer toute la collecte : l’envoi du lien pour accéder au questionnaire, les relances et la clôture de la collecte. Ces envois se font via une messagerie fonctionnelle de la Depp (Depp – CLIMAT SCOLAIRE : climat.scolaire@education.gouv.fr) vers la messagerie électronique professionnelle de chaque enquêté.

Un comité de pilotage a été constitué en 2008 afin d’étudier la faisabilité d’une enquête de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens. Il s’agissait également d’élaborer un questionnaire et organiser la mise en place de l’enquête. Avec l’accord du cabinet du ministre en charge de l’éducation nationale, le comité de pilotage a réalisé une expérimentation de l’enquête en mai 2009.
À partir d’octobre 2011, un groupe de travail, piloté par Éric Debarbieux, s’est formé afin d’élaborer la suite de l’enquête et l’élargissement de son champ. Ce groupe de travail est pluridisciplinaire. Les membres proviennent du ministère en charge de l’éducation nationale (Dgesco, Depp), du ministère de l’intérieur (ONDRP) et un syndicat de chefs d’établissement (SNPDEN). De plus, des syndicats d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves ont intégré son comité de pilotage au cours de l’année 2010.
Ont également été associés lors de la mise en place de l’enquête, des représentants des principales fédérations de parents d’élèves (FCPE, PEEP) et des représentants des syndicats de personnels et d’enseignants : SNUAS, SGEN, SNEP-FSU, SNNSU-UNSA, SNICS/FSU, SNUASFP-FSU, SNPDEN, SNMSU- UNSA.
Suite à ce groupe de travail, avant chaque nouvelle édition de l’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des élèves comme des personnels, des groupes de travail se sont réunis en vue de l’amélioration du questionnaire. Les questionnaires ont également été expérimentés dans des académies volontaires, comme ce fut le cas en mai 2016 pour l’enquête auprès d’élèves de douze collèges des académies de Lille et Versailles.
En décembre 2020 et en janvier 2021, la Depp a organisé deux nouveaux groupes de travail pour l’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des enseignants et des directeurs d’école.
Un premier groupe de travail a réuni des experts sur la thématique en particulier autour du questionnaire de l’enquête. Ce groupe est pluridisciplinaire et est composé de professionnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et la DEPP. Il est également composé du secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), du ministère de l’intérieur (SSMSI qui récupère une partie des missions de l’ONDRP depuis la dissolution de ce dernier en 2020) et de l’Observatoire du bien-être du CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses Applications (CEPREMAP). Les académies sont aussi représentées avec la présence des équipes mobiles de sécurité de Versailles, Lille et Paris.
Un second groupe de travail a rassemblé des syndicats du personnel du premier degré afin de présenter le dispositif d’enquête et d’échanger sur le questionnaire.
Il a semblé nécessaire d’avoir deux groupes de travail distincts afin que l’ensemble des intervenants puissent s’exprimer. Les enjeux n’étaient également pas les mêmes. Si dans le groupe de travail auprès des experts, l’ensemble des membres connaissaient depuis des années l’enquête de climat scolaire et de victimation (certains en sont même les initiateurs) ou des enquêtes analogues, ce n’était pas le cas des membres du second groupe de travail.

Un temps de réponse minimal de 25 minutes a été estimé. Cependant, le temps de passation sera plus long pour une personne qui déclarera avoir subi plusieurs victimations.

Un échantillon d’environ 78 000 enseignants et directeurs d’école sera tiré sans recouvrement avec d’autres échantillons d’enquêtes statistiques de la Depp réalisées au cours de l’année scolaire 2021-2022. L’échantillon sera stratifié afin de surreprésenter l’éducation prioritaire (EP) pour les enseignants. Il est en effet important de disposer d’un échantillon permettant de publier des données avec une bonne précision sur la population des enseignants exerçant en éducation prioritaire. Les écarts en termes de climat scolaire ou de victimation entre les enseignants du public exerçant en EP et ceux exerçant hors EP pourront être mesurées. Des différences ont été constatées à partir de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation de 2019 auprès des personnels du second degré.

Les informations provenant de l’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des enseignants et directeurs d’école du premier degré seront exploitées afin d’obtenir des éléments d’analyse du climat scolaire et des atteintes subies par ces derniers. Les données de l’enquête seront appariées avec des données issues de bases dont dispose la Depp. Cela permet d’alléger le questionnaire, mais aussi, d’avoir des informations fiables sur les caractéristiques sociodémographiques des personnels interrogés (âge, sexe, ancienneté dans la fonction, ancienneté dans l’école, temps partiel) et des données sur les caractéristiques de l’école de fonction (secteur public ou privé sous contrat, appartenance à l’éducation prioritaire ou pas, indice de position sociale moyen, nombre d’élèves, implantation urbaine ou rurale).

Les résultats nationaux seront diffusés dans une note d’information (en téléchargement libre) en décembre 2022, dans l’édition 2023 de l’ouvrage Repères et Références Statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche produit par la Depp, mais aussi dans d’autres publications du ministère de l’Éducation nationale et à travers des articles dans la presse scientifique. Des documents de travail pourraient être mis à disposition.

Les résultats fournis au niveau national se feront sur les caractéristiques des écoles et des personnels. Aucune statistique ne pourra être produite par école ou au niveau académique.

L’exploitation des résultats contribue à l’élaboration des politiques publiques en matière de lutte contre ces violences et alimente le débat public en matière de violence scolaire.