Enquête annuelle sur le chauffage urbain et la climatisation urbaine - 2014A055EQ

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A055EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert

L’unité enquêtée est le réseau de chauffage urbain ou de froid urbain. Les répondants sont donc les gestionnaires desdits réseaux, quel que soit leur statut juridique (délégataire, régie, …)
– nombre d’unités enquêtées : 450 environ.
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

Acquérir une meilleure connaissance du secteur, qui prend une place grandissante dans la politique énergétique nationale et européenne.
Les réseaux ont une place particulière dans le bilan énergétique, puisqu’ils consomment de l’énergie et vendent de la chaleur. Connaître leur consommation et les secteurs desservis nécessaire à l’établissement du bilan. Du point de vue de la politique énergétique, les réseaux sont importants dans la mesure où ils ont beaucoup plus de degrés de liberté que les particuliers pour promouvoir une gestion rationnelle de l’énergie.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Situation des réseaux dans le secteur énergétique (puissance, équivalent logements desservis), bouquet énergétique ; émissions de CO2 ; énergies renouvelables.
Concertation

Outre les discussions au bureau du SNCU, réunion annuelle de concertation avec les principaux opérateurs et le SOeS pour analyser les retours terrains des entités enquêtées et les suggestions d’évolution du questionnaire.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Lancement en mars-avril pour une collecte au printemps, traitement pendant l’été et restitution des résultats en septembre-octobre)
Mode de collecte

Réponse en ligne ou téléchargement de la version informatique du questionnaire ou version papier
Plan de sondage

Tous les réseaux connus sont enquêtés.
Nombre d’unités enquêtées : 450 environ.
Taille de l'échantillon 450

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication

Il est prévu de réaliser l’exploitation dans le courant de l’été.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 16/06/2009
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission Cnis Environnement et développement durable
Télécharger l'avis ao_2009_soes_chauffage_climatisation_urbaine (pdf - 84 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/12/2009
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2009_soes_chauffage_climatisation_urbaine (pdf - 76 Ko)