Enquête "Aquaculture" - 2014A089AG

Entreprises en conchyliculture, en pisciculture marine, en pisciculture en eau douce pratiquant les éclosions et/ou l’élevage d’animaux aquatiques pour la vente vers différentes destinations (repeuplement, parcours de pêche de loisir, pour la consommation).
Les codes d’activité principaux sont 0321Z (aquaculture en mer) et 0322Z (aquaculture en eau douce).

Enquête statistique Aquaculture suivi de l’année de référence de l’activité.
Trois questionnaires sont présentés, différents selon l’activité des entreprises :
Conchyliculture ; pisciculture marine ; pisciculture en eau douce.

L’objectif de l’enquête est de :
– Dénombrer les entreprises d’aquaculture en eau douce et eau salée, estimer les productions annuelles vendues en quantités et en valeur, évaluer l’emploi concerné en nombre et en  » équivalent temps plein « .
– Répondre au règlement (CE) n°762/2008 ; production finale d’adultes par espèce (en quantités et valeurs) et par technique d’élevage, activité de vente des écloseries et nurseries, captures d’animaux dans le milieu naturel pour les besoins des élevages (concerne quasi exclusivement les naissains de coquillages), capacités d’élevage par espèce et par technique (tous les trois ans).
– Répondre aux demandes internationales (FAO, OCDE,..) sur la production et l’emploi dans le secteur aquacole ;

Les principaux thèmes abordés par l’enquête sont :
– la production en volume et en valeur par espèce et destination ;
– les techniques de production mises en œuvre par l’entreprise par espèce ;
– les caractéristiques de l’outil de production (surface, volume utilisé pour l’activité aquacole) tous les trois ans ;
– l’emploi par genre, durée et statut des personnes travaillant dans l’entreprise.

L’enquête  » Cultures marines  » a eu lieu pour la première fois en 1997. Le champ de l’enquête était initialement limité aux conchyliculteurs et pisciculteurs en eau salée. À la demande de la DPMA, le champ de l’enquête a été étendu à la salmoniculture continentale en juin 2003. L’intitulé devenait  » enquête statistique Aquaculture « .

Pour la mise en place de l’enquête rénovée en 2008, un comité de concertation a été constitué cette année-là pour expliquer les exigences du règlement européen CE 762/2008. Il est composé du BSPA, du bureau de la conchyliculture et de l’environnement littoral de la DPMA, du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale de la DPMA, des instances professionnelles en conchyliculture (CNC), en salmoniculture continentale (CIPA, ITAVI), en pisciculture marine (SFAM).
L’enquête et son questionnement ne devant guère changer dans les années à venir, il est prévu que le comité de concertation soit consulté sur d’éventuelles modifications mineures à apporter aux questionnaires.

L’enquête se déroule à partir de septembre pour permettre aux entreprises d’établir leur bilan comptable et pour respecter les délais du règlement européen.
L’enquête est tardive dans l’année pour tenir compte des entreprises ostréicoles dont 45 % environ ont un exercice comptable du 1er juillet de l’année N au 30 juin N+1.

Le questionnaire et les documents annexes sont distribués par courrier aux enquêtés qui disposent d’une enveloppe de réponse prépayée. Deux relances par courrier sont effectuées à 4 semaines d’intervalle. Un contact téléphonique est programmé entre les deux relances par courrier pour joindre les entreprises non répondantes pour rappeler l’importance de leur réponse.

L’enquête est exhaustive auprès d’environ 4 000 entreprises en tant qu’unité légale.