Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français(Outward FATS) - 2015A030EC

L’enquête concerne tous les secteurs d’activité hors secteur bancaire. Les unités ciblées par cette enquête sont les groupes français qui détiennent au moins une filiale hors de France. L’enquête est adressée à la société tête de groupe en France. L’unité enquêtée : Société juridique, société mère d’un groupe français internationalisé
Environ, 2750 groupes sont sélectionnés tous les ans au titre de cette enquête.

Enquête européenne sur l’activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS – OFATS)

L’objectif de cette enquête vise à mieux appréhender les enjeux de la mondialisation et le rôle des multinationales. Plus précisément, l’enquête permet de quantifier le degré d’internationalisation des groupes français en mesurant l’implantation étrangère des groupes français à travers le dénombrement et la caractérisation de leurs filiales opérant hors du territoire national.
Elle est menée dans le cadre du règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007. Les trois variables à transmettre obligatoirement à Eurostat sont collectées dans le questionnaire : il s’agit du chiffre d’affaires, du nombre de filiales et des effectifs salariés à décliner par pays d’implantation et par activité des filiales.

Cette enquête concerne les groupes appartenant aux secteurs non financiers. Elle permet de disposer de
comparaison des données des filiales étrangères à celles de leurs homologues françaises.
Cette enquête apporte un panorama du déploiement international des groupes français tant en termes de localisation régionale qu’en termes d’activités exercées.

La première année de collecte « réelle » a eu lieu en 2010 sur l’exercice 2009, après une enquête pilote menée en 2008 sur l’exercice 2007. L’enquête a assez peu été modifiée.

Le comité de concertation est composé des représentants de la Banque de France chargée de fournir les données du secteur bancaire, des représentants de groupes, des représentants de la maîtrise d’oeuvre de l’enquête ainsi que les différents utilisateurs des données (SoeS, DG Trésor, DGCIS, Douanes…).

L’enquête est adressée fin mai (n+1) aux très grands groupes et fin août (n+1) aux autres groupes. Il a été décidé de faire un envoi anticipé aux très grands groupes pour leur permettre de concilier leurs différents travaux de consolidation (consolidation trimestrielle, semestrielle ou encore annuelle) et la réponse à l’enquête pour laquelle le temps de réponse peut être important, notamment pour les groupes les plus internationalisés

Trois supports de collecte sont utilisés : par internet, par transmission sécurisée de fichier excel et par questionnaire papier sur demande du groupe.

Il s’agit d’une enquête exhaustive qui concerne tous les secteurs d’activité hors secteur bancaire. Société implantée en France et contrôlant au moins une société implantée hors de France. La sélection des groupes à interroger dans OFATS s’appuie sur la source « LIFI ». Cette source permet le repérage des groupes implantés en France, leur nationalité et leur dimension géographique (groupes Français/groupes étrangers ou groupes multinationaux).
Environ 2750 groupes sont interrogés chaque année.

Les résultats sont transmis à Eurostat 20 mois après la fin de l’exercice observé, sous forme de données tabulées détaillées conformément aux recommandations d’Eurostat. Un rapport méthodologique est transmis à Eurostat annuellement. Les résultats sont diffusés sur internet tous les ans en novembre (n+2).