Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes (Outward FATS) - 2013A072EC

Les unités ciblées par cette enquête sont tous les groupes français ayant au moins une filiale localisée hors de France. L’enquête s’adressera à la société mère du groupe en France.

Enquête européenne sur l’activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

L’objectif de cette enquête est de la collecter auprès des têtes de groupes en France les données économiques de leurs filiales localisées à l’étranger pour répondre au règlement européen N°716/2007 du 20 juin 2007. Cette enquête permet de mesurer le degré d’internationalisation des groupes français et son évolution dans le temps. Aucune autre source n’est disponible pour répondre à ces besoins.

Cette enquête comporte les trois variables à fournir obligatoirement à Eurostat, à compter de 2011 sur l’exercice 2009 pour la France : chiffre d’affaires, effectifs et nombre de filiales à décliner par pays d’implantation et par secteur d’activité des filiales. Elle intègre également deux variables additionnelles : les coûts de personnel et l’investissement corporel déclinées aussi par pays et secteur d’activité des filiales étrangères.

2010

Le comité de concertation est composé de représentants de groupes, des organisations professionnelles représentatives et des représentants des utilisateurs.

Mois de septembre à décembre (n+1). Les très grands groupes bénéficient d’un envoi anticipé, début juin ; ceci afin de maximiser le taux de retour des plus grands contributeurs aux résultats.

Le mode de collecte privilégié est une collecte par internet. Il est proposé également aux groupes la possibilité de répondre sur support Excel (service de dépôt de fichier sur une passerelle sécurisée).

Il s’agit d’une enquête exhaustive dont le champ est l’ensemble des groupes dont le principal centre de décision est implanté en France et contrôlant au moins une société implantée hors de France. La sélection des groupes à enquêter est faite principalement à partir du fichier issu de l’enquête sur les liaisons financières (Lifi) qui donne les contours de groupes et une information sur l’implantation des filiales à l’étranger ; filiales de rang 1. Ce fichier est enrichi des données de l’EGR (european register groups) ainsi que des données (n-1) de l’enquête. Environ 2500 groupes sont interrogés chaque année.

Les résultats sont transmis à Eurostat 20 mois après la fin de l’exercice observé, sous forme de données tabulées détaillées conformément aux recommandations d’Eurostat. Un rapport méthodologique est transmis à Eurostat annuellement. Les résultats sont diffusés sur internet tous les ans en novembre (n+2). Ces résultats peuvent faire l’objet d’une publication d’un Insee Première. (Insee Première prévu en mars 2013 sur les résultats 2011). Insee – Direction des statistiques d’entreprises