Enquête "Action sociale des communes et des intercommunalités" (ASCO) - 2015X718SA

Les unités statistiques enquêtées sont à la fois des communes et des EPCI.

Enquête « Action sociale des communes et des intercommunalités » (ASCO). Un questionnaire pour les communes ; Un questionnaire pour les EPCI
Pour consulter le questionnaire : http://www.drees.sante.gouv.fr/l-enquete-sur-l-action-sociale-des-communes-et,11537.html

L’objectif principal de l’enquête quantitative ASCO est de dresser un état des lieux de l’action sociale des communes et intercommunalités, en complémentarité avec l’aide sociale légale des départements et de l’Etat. L’action sociale est à différencier de l’aide sociale légale. Cette dernière englobe les mesures que doivent obligatoirement mettre en œuvre les collectivités. Elle est en très grande partie gérée par les départements, qui ont néanmoins la possibilité de déléguer une partie de leurs compétences aux communes.

Les principaux thèmes abordés dans l’enquête porteront sur les types de services et de prestations mis en place dans les communes, les établissements gérés, les publics visés par les prestations sociales communales, les modalités d’accès et d’attribution des aides, ainsi que la répartition des compétences entre les communes et leur Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), mais aussi avec leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et
leur Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) lorsqu’il y en a un. Seront également évoquées les questions sur les rapports entre les communes et leurs partenaires (notamment les caisses de sécurité sociale) et les départements. Il s’agira aussi de s’informer sur la situation financière et les moyens affectés par les communes à l’action sociale.

Une première enquête sur ce sujet a été réalisée par la DREES en 2002 en association avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS). Elle a également été complétée avec quatre monographies sur des communes de 50 000 à moins de 100 000 habitants. Cette enquête a donné lieu à la publication de quatre Études et Résultats.
L’enquête quantitative est le second volet d’une étude portant sur l’action sociale facultative des communes et intercommunalités. Le premier volet correspond à une enquête qualitative, menée auprès d’une quinzaine de territoires.

Le comité de pilotage est composé par des représentants de la DREES, de la DGCL, de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’UNCCAS, de l’AdCF, de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de chercheurs.

La collecte se déroulera de septembre jusqu’à fin décembre.

La passation du questionnaire se fera par voie électronique dans un premier temps, via un site internet dédié. Des questionnaires papiers pourront également être envoyés, à la demande des entités interrogées. La relance auprès des non-répondants se fera quant à elle par papier et voie électronique .

Les deux niveaux d’unités étant imbriqués, les échantillons correspondants sont issus d’un sondage à deux degrés un pour les EPCI et un pour les communes. La base de sondage utilisée recouvre un certain nombre de variables, dont la plus importante est la taille de la commune en nombre d’habitants. Elle sera constituée à partir des bases de données de l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). L’échantillon est de 10 000 unités interrogées dont 1 400 EPCI.

2ème semestre 2016