Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) - Enquête annuelle sur les petites entreprises - 2015A037TV

L’enquête couvre les unités légales de 1 à 9 salariés, situés en France métropolitaine. Les intérimaires et stagiaires sont exclus du champ des effectifs salariés. L’ensemble des secteurs est couvert, à l’exception de certaines activités et / ou catégories juridiques (agriculture, activités des ménages ou extraterritoriales, administration publique et organismes de sécurité sociale, associations, syndicats de copropriété…).

Activité et conditions d’emploi de la main d’oeuvre (Acemo).
Enquête annuelle sur les petites entreprises en 2013. Module « Relations professionnelles ».
Consulter le questionnaire : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/entreprises-aide-a-la-reponse-aux,709/enquete-acemo-sur-les-tres-petites,2113/aide-a-la-reponse-a-l-enquete,14667.html

L’enquête permet d’estimer l’effectif, la durée et le volume du travail des salariés des très petites entreprises TPE employeuses (de 1 à 9 salariés) selon la catégorie d’emploi, le nombre d’emplois vacants, la proportion de salariés payés au Smic et d’enregistrer l’existence et le type de convention collective ou de dispositif d’épargne salariale. L’enquête permet aussi de compléter les données de l’enquête trimestrielle Acemo pour transmettre à Eurostat les indicateurs demandés par le règlement européen n°453/2008 relatif aux statistiques sur les emplois vacants.

Les thèmes abordés sont les suivants :
– emploi et informations générales concernant l’entreprise (convention collective, effectifs salariés et non salariés, emplois vacants, etc.) ;
– informations sur les dispositifs d’épargne salariale en place dans l’entreprise ;
– informations sur chaque salarié (poste occupé, âge, sexe, contrat de travail, durée hebdomadaire de travail…)

Cette enquête est collectée depuis 2006. L’enquête rénovée s’inscrit dans le cadre de la refonte de l’ensemble du dispositif Acemo (applications informatiques, questionnaires…). La révision du questionnaire prévoit l’introduction de modules tournants sur différents thèmes. L’enquête TPE complète annuellement les enquêtes Acemo réalisées auprès des entreprises de 10 salariés et plus sur les thèmes de l’épargne salariale, du Smic ou de la durée de travail.

Un groupe de travail spécifique à la révision du questionnaire de l’enquête Acemo sur les très petites entreprises a été constitué avec des représentants de la Dares, de l’Insee et de l’Acoss.

La collecte commence fin mars-début avril et porte sur le mois de décembre de l’année précédente. Une relance des établissements non répondants est réalisée en mai.

La collecte s’effectue par voie postale. Un projet de collecte par internet est à l’étude en vue d’une mise en œuvre pour la collecte 2014.

L’échantillon de l’enquête est un panel d’environ 60 000 entreprises, renouvelé par quart2 tous les ans. Le plan de sondage est stratifié selon quatre critères (APE, effectif salarié, région du siège, ancienneté dans le panel). Le tirage de l’échantillon est réalisé par l’Insee (Direction de la Méthodologie). Il est effectué à partir de Sirene.

Les résultats sont publiés 10 à 12 mois après la fin de la collecte sous forme d’un « Premières informations » de la Dares.