Enquête sur les accidents du travail et sur les problèmes de santé liés au travail - Module complémentaire à l'enquête emploi 2013 - 2013X003EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013X003EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert

Les unités enquêtées sont les ménages et à l’intérieur de ces ménages, les personnes âgées de plus de 15 ans au moment de l’enquête, en emploi ou ayant déjà exercé une activité professionnelle régulière.
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les accidents du travail et sur les problèmes de santé liés au travail
Objectifs

L’objectif européen de cette enquête est de fournir des statistiques sur le nombre d’accidents du travail et de livrer des données sur les problèmes de santé liés au travail. En particulier, les objectifs sont :
– de connaître le nombre de jours de travail perdus à cause d’accidents du travail ou de problème de santé liés au travail,
– d’analyser certains facteurs qui sont susceptibles d’être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d’activité, position sociale..
– d’en savoir plus sur les facteurs professionnels qui sont susceptibles d’affecter dans le futur la santé des travailleurs,
– d’analyser l’évolution depuis 2007.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Accidents du travail ; Problèmes de santé ; Conditions de travail
Historique

Le précédent module complémentaire à l’enquête Emploi traitant spécifiquement des accidents du travail et des problèmes de santé, a eu lieu en 2007.
Concertation

La partie européenne du questionnaire a été préparée par une  » task force  » d’Eurostat à laquelle l’Insee a participé. La partie française du questionnaire est conçue dans le cadre d’un groupe de travail regroupant l’Insee et la Dares.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

La collecte se fera en continu tout au long de l’année 2013.
Mode de collecte

La collecte est réalisée en face-à-face (Capi).
Organisme collecteur Insee. La collecte est décentralisée dans les Divisions Enquêtes auprès des Ménages (DEM) des directions régionales de l'Insee.
Plan de sondage

Cette enquête sera réalisée auprès d’un ou deux individus Kish de certains ménages interrogés pour la sixième et dernière fois à l’enquête Emploi (un sous échantillon de logements du sixième sortant).

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Les premiers résultats seront publiés sous la forme d’un  » quatre pages  » vers fin 2014.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 12/04/2012
Date début de validité 12/04/2012
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2012_insee_accidents_travail_sante_eec2013 (pdf - 104 Ko)