Enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics - 2016M059EQ

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 21/09/2015
Numéro de visa 2016M059EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête porte sur les entreprises ayant une activité principale dans le secteur de la construction (divisions 41 (hors promotion immobilière, 42 et 43 de la NAF rév.2) et les entreprises hors 41.2, 42 et 43 ayant une activité secondaire dans la construction.

Champ géographique L'enquête couvre l'ensemble de la France Métropolitaine (y compris la Corse). La plupart des résultats ont une déclinaison régionale.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête mensuelle sur l’activité en métropole du mois de –
Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes.html

Objectifs

L’enquête a pour objectif de fournir des indicateurs mensuels de l’activité de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels (41,2 NAF rév.2) et de la partie bâtiment des travaux de construction spécialisés (division 43, NAF rév.2). L’objectif est donc de décrire l’activité du « bâtiment » dans son ensemble ainsi que les contributions des « branches » 41,2 et 43 à cet agrégat. L’activité de « travaux publics » de ces entreprises est également mesurée.
La déclinaison régionale des résultats permet de mesurer l’activité des entreprises du bâtiment dans chaque région. Ce sont les seuls indicateurs conjoncturels régionaux de l’activité des entreprises du bâtiment. Ils sont très utilisés par les professionnels pour construire le diagnostic conjoncturel en région, posé notamment par les cellules économiques régionales de la construction (Cerc).

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les principaux thèmes portent sur le nombre d’ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d’une part et les intérimaires d’autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries et les salaires payés aux ouvriers.

Historique

Il s’agit de la reconduction de l’enquête mensuelle précédente. L’enquête mensuelle sur l’activité en métropole dans le bâtiment a été instituée en 1947.

Concertation

Un comité de pilotage réunit régulièrement la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage. Ce comité de pilotage invite en cas de besoins les utilisateurs de l’enquête, en particulier l’Insee.
Un comité des utilisateurs réunissant les fédérations de professionnels du Bâtiment et des Travaux publics et des représentants locaux de l’activité de Construction a été mis en place suite à l’extension de l’enquête aux entreprises de moins de 10 salariés.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte

L’enquête couvre les douze mois de l’année et les résultats sont publiés dans un délai de deux mois et demi (vers le 15 – 20 du mois M + 3).

Mode de collecte

L’enquête est effectuée aujourd’hui par voie postale, mais une évolution vers une collecte internet pourra être envisagée.

Organisme collecteur La maîtrise d'œuvre de l'enquête sera assurée par le service Informatique et Statistique de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)
Plan de sondage

L’enquête mensuelle concerne toutes les entreprises ayant une activité de bâtiment à titre principal ou secondaire. L’échantillon comprend environ 7 500 entreprises. . Le plan de sondage est stratifié selon l’activité, la taille de l’entreprise et la région. L’enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés et par sondage pour celles de taille inférieure.Le taux de sondage est de 1 % pour les entreprises de 1 à 9 salariés et 18 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Taille de l'échantillon 7500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Partenariat Fédération nationale du bâtiment (FFB)
Date prévisionnelle de la première publication

Les résultats sont diffusés dans un délai de deux mois et demi (vers le 15 du mois m+3) sous forme de publications et en version électronique sur les sites internet des fédérations du bâtiment nationale et locales.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 01/04/2015
Date début de validité 01/04/2015
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_batiment (pdf - 47 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 24/06/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_activite_metrole_batiment (pdf - 108 Ko)