Enquête nationale "Loyers et Charges" (L&C) - Dispositif rénové - 2016T012EC

L’unité enquêtée est le logement. Un logement est suivi cinq trimestres de suite. En cas de changement de locataire, c’est le nouveau locataire qui est interrogé.
Le champ de l’enquête est l’ensemble des résidences principales, louées vides, dont l’usage essentiel est l’habitation et (pour la métropole) dont le propriétaire n’est ni une société HLM ni une Société d’Économie Mixte (SEM). En Guadeloupe, le champ est élargi aux HLM et SEM. Les ménages propriétaires de leur logement, en location meublée ou logés gratuitement sont exclus du champ, de même que les résidences secondaires ou occasionnelles.
Concernant les autres DOM, le passage à la collecte se fera directement dans le double dispositif Loyers et Charges et enquête auprès des bailleurs sociaux (ELBS).

Enquête nationale sur les loyers et les charges

L’enquête trimestrielle, réalisée auprès des locataires du secteur libre, a pour objectif de mesurer la variation des loyers à qualité constante. L’enquête n’a pas vocation à mesurer des niveaux, ni à répondre à des besoins de données plus structurelles sur les loyers, contrairement à d’autres sources existantes (et notamment l’enquête nationale sur le logement…), dont les objectifs sont différents.
L’enquête permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH).

Pour contrôler les évolutions de qualité du parc et assurer la qualité des données, l’enquête recueille plusieurs types d’informations :
– Caractéristiques du bâtiment dans lequel se situe le logement : type (individuel ou collectif), taille, présence d’un ascenseur, etc. ;
– Caractéristiques du logement : surface, nombre de pièces, confort sanitaire, dispositif d’isolation, de sécurité, etc. ;
– Modalités de location et de paiement du loyer : type de bail, périodicité de révision, modalité de paiement, etc. ;
– Aides financières perçues : type (APL, ALF, ALS) et montant de l’aide ;
– Loyer principal ;
– Charges locatives et loyers des annexes payés en plus du loyer principal : nature des charges et montants ;
– Composition du ménage occupant le logement : date d’arrivée dans le logement, sexe et date de naissance des occupants, lien des occupants avec le locataire.

L’enquête existe depuis 1952 dans l’agglomération parisienne et sur l’ensemble du territoire depuis 1958.
Il s’agissait d’une demande ministérielle, faisant partie intégrante de la construction de l’indice des prix à la consommation

Pas de concertation formalisée avec les associations de propriétaires bailleurs ou de locataires.

La collecte est effectuée en janvier, avril, juillet et octobre (trois semaines de collecte chaque trimestre).
Chaque logement est enquêté 5 trimestres consécutifs.

L’enquête est une enquête par panel. Chaque logement dans le champ de l’enquête est interrogé cinq trimestres consécutifs, afin de capter une révision de loyer dans le cas courant d’une révision annuelle. La première et la cinquième enquête sont réalisées en face-à-face (sous collecte assistée par ordinateur – Capi), les autres enquêtes par téléphone, sauf en cas de changement de locataire, de trop grandes difficultés à réaliser l’enquête par téléphone, ou de refus de la part de l’enquêté de fournir un numéro de téléphone. La dernière interrogation est réalisée en face-à-face.

Environ 4 300 logements sont enquêtés chaque trimestre (3 700 en métropole, 600 en Guadeloupe). L’enquête est un panel dont un cinquième de l’échantillon est renouvelé chaque trimestre. L’échantillon est issu de l’échantillon-maître, destiné au tirage des enquêtes de l’Insee auprès des ménages.