Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI) - 2016T034BF

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016T034BF
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Les unités enquêtées sont celles détenant des encours de créances et dettes financières sur des contreparties non résidentes d’un montant total supérieur à 15 millions d’euros. Les entreprises sont interrogées sur les informations figurant dans leurs comptes sociaux.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les créances et dettes financières vis-à-vis des non résidents
Objectifs

Cette enquête a pour objectif de fournir des estimations d’encours et de flux de créances et dettes financières détenues par des entreprises non financières résidentes affiliées à un groupe international auprès d’entreprises non résidentes afin de les intégrer dans la Balance des Paiements et la position extérieure de la France. Ceci permettra de renseigner les lignes  » investissements directs  » et  » autres investissements « , de la balance des paiements et de la position extérieure de la France
Thèmes du (ou des) questionnaires

Concerne les postes suivants : créances financières, dettes financières, charges et produits d’intérêts.
Historique

Dans sa version actuelle, la première enquête trimestrielle a été réalisée en 2007.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte

Enquête trimestrielle : début de la collecte, chaque trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre)
Enquête annuelle : début de la collecte mi-janvier de chaque année
Mode de collecte

La collecte s’effectuera via le site internet sécurisé de la Banque de France
Organisme collecteur Le Service des Enquêtes sur les Opérations Internationales des Entreprises (SEOIE) rattaché à la Direction des Enquêtes et Statistiques Sectorielles de la Direction Générale des Statistiques de la Banque de France.
Plan de sondage

L’échantillon est issu de la population présente à la fois dans la base des liaisons financières de l’Insee (LIFI), le fichier SIRUS et dans le Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN) géré par la Direction des Entreprises de la Banque de France ou le fichier ESANE de l’INSEE. S’y adjoindront les entreprises soumises à la Déclaration Directe Générale (DDG). L’échantillon porte sur 1 600 entreprises auquel sera ajouté plus un échantillon complémentaire en 2015.
Les entreprises interrogées dans le cadre de l’enquête trimestrielle seront directement sélectionnées sur la base des informations issues des enquêtes précédentes ou des déclarations bancaires réglementaires. Seront retenues toutes les entreprises dont les encours de créances ou dettes financières vis-à-vis de contreparties non-résidentes dépassent 50 millions d’euros.
Les entreprises figurant dans l’échantillon annuel seront sélectionnées par tirage aléatoire stratifié (selon le secteur et la taille) dans la base de sondage filtrée des entreprises interrogées trimestriellement. L’échantillon ainsi constitué sera renouvelé par quart tous les ans. L’échantillon porte sur 1 600 entreprises (hors DDG).
Taille de l'échantillon 1600

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Banque de France

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 08/04/2011
Date début de validité 01/01/2012
Date fin de validité 31/12/2016
Commission Cnis Système financier et financement de l'économie
Télécharger l'avis ao_2011_bdf_credits_financiers_efi-1-2 (pdf - 40 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 19/10/2011
Date début de validité 01/01/2012
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2011_bdf_creances_dettes_financieres-1-2 (pdf - 33 Ko)