Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire (IAA) - exécutées par les organismes professionnels agréés (OPA) - 2014M

Le champ des enquêtes mensuelles de branches comprennent les « Industries extractives » (NAF Section B) et les « Industrie manufacturière » (NAF Section C). L’unité d’échantillonnage est le couple entreprise / produit suivi dans le cadre des enquêtes mensuelles de branche (EMB).

Enquête mensuelle de branche (suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche enquêtée)
Pour plus de détail, consulter la rubrique ci-contre « Enquêtes de branche ».

Les objectifs des enquêtes mensuelles de branches sont :
– Le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel,
– De fournir des données pour alimenter l’indice de la production industrielle,
– Le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettrent de répondre aux deux règlements du Conseil des Communautés européennes
– n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles modifié en 2009,
– n°588/2001 de la commission du 26 mars 2001 relatif à l’application du précédent règlement en ce qui concerne la définition des variables

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.

Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée.
Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

La collecte portant sur l’observation du mois m est lancée le 25 du mois m.

Les enquêtes déléguées sont réalisées principalement par voie postale.

Chaque enquête porte sur les entreprises appartenant à la branche considérée. Un échantillon d’entreprises (les plus importantes par produit observé) est interrogé mensuellement.
Environ 400 entreprises participent aux enquêtes mensuelles déléguées.