Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation - 2014A066TV

L’enquête est réalisée, au fil de l’eau, tous les mois auprès d’un échantillon de sortants d’un contrat de professionnalisation du mois m-6. On définit les sortants comme : des bénéficiaires sortis définitivement de leur contrat de professionnalisation, c’est-à-dire dont la convention est achevée et non reconduite par un avenant de reconduction ; s’il y a rupture de contrats, le bénéficiaire est considéré comme un sortant du mois où il y a eu rupture.

Enquête sur l’insertion des sortants d’un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, dispositif créé à la fin 2004, a pour objectifs de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d’emplois de 26 ans et plus, et de leur permettre d’acquérir une qualification. C’est un contrat de travail en alternance, à durée déterminée ou indéterminée, avec une action de professionnalisation.
Cette enquête a pour objectif d’obtenir une information régulière sur le devenir des bénéficiaires six mois après leur sortie du dispositif, en particulier de calculer leur taux d’insertion dans l’emploi et dans l’emploi durable (CDI, CDD et plus de 6 mois, emploi à son compte ou de titulaire dans la Fonction Publique). Elle permet en particulier de fournir régulièrement à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) les indicateurs de performance concernant le dispositif.

Le questionnaire comporte trois modules divisés en un ou plusieurs sous-modules filtrés selon le profil de la personne enquêtée. Ils se déclinent de la façon suivante : introduction et questions de cadrage concernant le passage en contrat de professionnalisation ; situation actuelle ou six mois après la sortie du contrat de professionnalisation si celui-ci a été rompu prématurément ; appréciation sur le contrat de professionnalisation.

Une enquête ponctuelle en deux vagues (fin 2008 et fin 2009) auprès des signataires de 2006 comportait des informations détaillées sur les circonstances d’entrée, le déroulement et le repérage des ruptures des contrats, le calendrier d’activité (repérage des périodes d’emploi et de chômage avant et après le contrat).
Une collecte a débuté en octobre 2011 et s’effectue en continu.

Consultation des partenaires sociaux et des institutions impliquées dans la mise en oeuvre, le suivi et l’analyse des contrats de professionnalisation,

Les questionnaires sont envoyés, au fil de l’eau, tous les mois aux sortants du mois m-6, au cours de la première semaine du mois m+1.

Il s’agit d’un questionnement unique auto-administré par voie postale

La base de sondage est constitué à partir de l’extranet Extrapro, le système de gestion informatisé qui permet le transfert des informations individuelles relatives à la nature des contrats, aux bénéficiaires et employeurs signataires. Le tirage respecte la saisonnalité des sorties selon un tirage aléatoire équilibré par région.
L’échantillon est d’environ 100 000 sortants sur l’année.

Les résultats alimenteront les bilans sur le contrat de professionnalisation publiés annuellement sous forme de Premières Synthèses dans les collections de la Dares.
Les fichiers régionaux seront mis chaque année à la disposition des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).