Dispositif Acemo - Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - 2014A030TV

L’unité enquêtée est l’entreprise, quelques thématiques étant cependant appréhendées au niveau du groupe ou des établissements. L’enquête couvre les entreprises de 10 salariés ou plus, situées en France métropolitaine, les intérimaires et stagiaires étant exclus du champ des effectifs salariés. L’ensemble des secteurs sont couverts, à l’exception de certaines activités et / ou catégories juridiques (agriculture, activités des ménages ou extraterritoriales, administration publique et organismes de sécurité sociale, associations, syndicats de copropriété…). La population représentée compte environ 12 millions de salariés.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre (ACEMO). Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise en 2012.

L’enquête permet de décrire l’intensité du dialogue social, ses thèmes et la participation au processus de négociation des différentes institutions représentatives du personnel et des organisations syndicales.
Cette enquête permet de disposer d’indicateurs statistiques sur :
– le pourcentage d’entreprises ayant négocié et le pourcentage de salariés potentiellement concernés par ces négociations
– le pourcentage d’entreprises ayant connu une grève et le nombre de jours de grève pour 1 000 salariés, les motifs de ces grèves et l’existence de modalités conflictuelles alternatives à l’arrêt de travail (rassemblement, pétition…).

La représentation des salariés, la négociation collective et les conflits dans les entreprises.

L’enquête Acemo sur la négociation et la représentation des salariés a été créée en 2005 dans le cadre de la refonte des enquêtes Acemo initiée en 2003. En 2013, l’enquête rénovée s’inscrit dans le cadre de la refonte de l’ensemble du dispositif Acemo (applications informatiques, questionnaires…).

Trois instances de concertation ont été constituées :
– un comité de concertation de la refonte du dispositif Acemo
– un comité de pilotage de la refonte du dispositif Acemo
– un groupe de travail de la refonte du questionnaire de l’enquête sur le dialogue social en entreprise

Le questionnaire est adressé aux entreprises au début du deuxième trimestre de chaque année et porte sur l’ensemble de l’année précédente. Une relance des entreprises non répondantes est réalisée dans les deux mois suivant le premier envoi du questionnaire.

La collecte s’effectue par voie postale

L’enquête porte sur un échantillon d’environ 11 000 entreprises. La base de sondage est alimentée par le fichier des établissements des entreprises de 10 salariés ou plus issu de l’enquête trimestrielle Acemo.
Le plan de sondage adopté est un sondage stratifié par secteur et taille d’entreprise :
– la strate des entreprises de 500 salariés ou plus est exhaustive.

Les premiers résultats seront disponibles au plus tard dans les douze mois suivant la fin de la collecte. Ils seront publiés sur différents supports :
– Dares Analyses sur la  » Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand  » ;
– Bilan annuel de la négociation collective  » Etude statistique sur les grèves dans les entreprises  » ;
– Références Emploi et Salaires – Fiche  » Négociation et grèves dans les entreprises  » ;
– Tableaux détaillés sur le site Internet du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Dares).