Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (Eceis) - 2013A068BF

Entreprises résidentes en France.
Entreprises non financières, ayant effectué des échanges internationaux de services, mais non assujetties aux déclarations directes générales (DDG) au titre des douze mois de l’année sous revue.

Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services

L’objectif de l’enquête est l’établissement des lignes  » échanges de services  » dans la balance des paiements.
L’établissement de la Balance des Paiements requiert de disposer des flux d’échanges de services réalisés par les entreprises résidentes. Les entreprises les plus actives en la matière, appelées  » Déclarants Directs Généraux  » (DDG), déclarent chaque mois leurs transactions sur service à la Banque de France. Aujourd’hui, cette source est complétée par les informations transmises par les banques, concernant les règlements effectués pour le compte de leurs clients. Ce système est fragilisé par le relèvement du seuil déclaratif décidé au niveau européen à partir du 1er janvier 2008 auquel sont soumises les banques et par la simplification en cours de ces déclarations. L’enquête ECEIS permettra de maintenir la qualité des données produites en interrogeant annuellement les entreprises non DDG sur leurs opérations transfrontalières. Ces données seront redressées puis mensualisées pour intégration dans la balance des paiements et dans la position extérieure.

Outre les informations usuelles d’identification des répondants, seront collectés le montant total des opérations d’échanges de services, la décomposition par type de service en recette et en dépense, l’identification des trois plus importants pays partenaires et le montant du flux réalisé avec chacun d’eux.

2009

La concertation s’est faite principalement via le groupe de travail du Cnis consacré aux échanges internationaux de services.

L’information sera collectée une fois par an, par voie électronique, en début d’année suivant celle sous revue de manière à pouvoir être intégrée à la publication de la balance des paiements annuelle.

Collecte essentiellement par formulaire électronique

Échantillon d’environ 3 000 entreprises qui sera optimisé en tenant compte des sources statistiques et administratives existantes (répertoires de l’Insee et repérage dans les déclarations bancaires pour compte de clientèle disponibles à la Banque de France). L’échantillon fera l’objet d’une rotation de 25 % chaque année. Le temps moyen de réponse au questionnaire a été estimé à environ quinze minutes ; il peut être plus long selon la taille et le système d’information des entreprises.

Les résultats ne seront pas diffusés en tant que tels mais intégrés dans les lignes de la balance des paiements, mensuelle, trimestrielle et annuelle correspondantes, après agrégation avec les réponses des Déclarants Directs Généraux.
Banque de France – Direction Générale des Statistiques