Enquête sur le Coût de la main-d’œuvre et la Structure des salaires (Ecmoss) – Cycle quadriennal « 2018-2021 » - 2018A044EC

Selon le règlement d’Eurostat, le champ obligatoire de l’enquête concerne l’ensemble des établissements employeurs appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus des secteurs B à S hors O (administration publique). Le secteur « O-Administration publique », fourni par la France depuis la « SES 2010″, est optionnel. Néanmoins Eurostat envisage de le rendre prochainement obligatoire.
Les enquêtes Ecmo et ESS sont réalisées sur les secteurs B à S de la NACE-Rev2, à l’exclusion de la fonction publique d’État (en excluant les établissements de catégories juridiques « 71-Administration de l’état », « 74-Autre personne morale de droit public administratif » et une partie des « 73-Établissement public administratif »). Elle couvre donc le secteur privé, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (cette dernière depuis 2010).

En format ESS, l’enquête complémentaire auprès des agents de l’État (enquête FPE 2018) permet de compléter la couverture sur la fonction publique d’État.
En format Ecmo, on mobilise principalement les données issues des bases administratives et de la comptabilité nationale .

L’unité enquêtée est l’établissement. Environ 18 000 établissements sont enquêtés chaque année. Ils répondent pour une partie de leurs salariés (de 1 à 24 salariés par établissement), ce qui représente un échantillon d’environ 165 000 salariés par année. Le nombre de salariés minimal et maximal à interroger par établissement pourrait être modulé en fonction de travaux d’expertise en cours.

Conformément aux règlements européens cette enquête a plusieurs objectifs.
Elle permet tout d’abord de détailler les différents éléments de la rémunération des salariés (salaire de base, compléments, primes variables, épargne salariale, avantages en nature), selon les caractéristiques des salariés (diplômes, professions…) et de l’employeur.
Elle permet également d’évaluer les charges assises sur les rémunérations, et plus généralement les dépenses engagées par l’entreprise au titre de ses salariés, et de calculer ainsi un coût salarial harmonisé (par activité, par région, par taille d’entreprise) à des fins de comparaison avec les niveaux de coût des autres pays de l’Union européenne.

L’enquête détaille les différentes composantes de la rémunération, les cotisations sociales patronales (légales et conventionnelles), les compléments de salaire versés en cas de maladie ou au titre d’autres risques, ainsi que les autres éléments de coût (épargne salariale, taxes ou dépenses libératoires diverses, œuvres sociales, dépenses de formation, autres dépenses au bénéfice des salariés…) et les subventions perçues par l’entreprise (crédits d’impôts comme le CICE par exemple). L’enquête s’intéresse également au volume de travail effectivement accompli, compte tenu des congés, des divers jours fériés et ponts, et des autres jours non travaillés.

Le dispositif Ecmoss est constitué d’enquêtes annuelles menées auprès des établissements lors de cycles quadriennaux. Chaque cycle de quatre ans se décompose en deux formats d’enquête : deux années au format « structure des salaires (ESS) » et deux années au format « coût de la main-d’œuvre (Ecmo) ».
Trois cycles ont déjà eu lieu1, le premier ayant démarré en 2006. Les cycles sont millésimés en fonction des années de collecte alors que les enquêtes sont référencées par la date de validité des données.
Le dernier cycle Ecmoss est le cycle « 2014-2017 ». Il comprend :
Deux enquêtes avec un questionnement «structure des salaires» : ESS 2013 et 2014, collectées en 2014 et 2015 ;
Deux enquêtes avec un questionnement «coût de la main-d’œuvre» : Ecmo 2015 et 2016, collectées en 2016 et 2017.

Par ailleurs, des enquêtes complémentaires ont été réalisées auprès des salariés (enquêtes de type « ménages ») :
Une enquête sur l’activité professionnelle (EAP), portant sur l’année 2006 et réalisée en 2007, visant à compléter les informations recueillies sur le salarié.
Des enquêtes auprès des salariés de la fonction publique d’État (enquêtes FPE), portant sur les années 2010 et 2014, afin de compléter le champ des Ecmoss sur la partie non marchande.

L’ensemble du dispositif répond au règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires (cf. point 7).
Par le passé, des enquêtes ESS (structure des salaires) ou Ecmo (coût de la main-d’œuvre) avaient été menées depuis 1966, à un rythme irrégulier et sur des champs sectoriels plus ou moins larges.

Pour chaque enquête annuelle, le dispositif se compose de deux volets principaux : un questionnaire « établissement » et un questionnaire « salarié ».
Le cycle à venir pour lequel l’examen d’opportunité est sollicité est le cycle « Ecmoss 2018-2021 » qui se déroulera comme suit :
Enquêtes ESS 2017 et 2018, collectées en 2018 et 2019 ;
Enquêtes Ecmo 2019 et 2020, collectées en 2020 et 2021.

Ce cycle sera complété par une enquête auprès de la fonction publique d’État, afin de compléter le champ, qui aura lieu en 2019 et portera sur les données relatives à l’année 2018 (FPE 2018). Cette enquête complémentaire fait également l’objet d’un passage en opportunité.

Bilans de collecte :
Le taux de réponse aux enquêtes Ecmoss est très satisfaisant : il dépasse le plus souvent 80% aussi bien en format ESS qu’en format Ecmo.

Données transmises à Eurostat :
Eurostat attend une livraison de données tous les deux ans, au plus tard 18 mois après la fin du millésime concerné (millésimes des années paires).
Des fichiers individuels sont constitués pour le format « structure des salaires » (« structure of earnings survey – SES »). Ils sont produits à partir de deux ESS annuelles consécutives, en faisant « vieillir » la première année (année impaire) pour qu’elle soit représentative du millésime demandé. Ces fichiers sont complétés par l’enquête FPE sur la fonction publique d’État et sont enrichis avec des données administratives.
Ainsi, l’enquête « SES 2014 » est constituée à partir des ESS 2013 et 2014 (complétées par FPE 2014 pour la fonction publique d’État).
Des fichiers agrégés sont constitués pour le format « Coût de la main-d’œuvre » (« Labour cost survey – LCS »). Ils sont produits à partir de deux Ecmo annuelles consécutives, en faisant « vieillir » la première année (année impaire) pour qu’elle soit représentative du millésime demandé. Ces fichiers sont également complétés par l’enquête FPE sur la fonction publique d’État et sont enrichis avec des données administratives.
Ainsi, l’enquête « LCS 2016 » sera constituée des Ecmo 2015 et 2016 (cette dernière est en cours de collecte).

Fichiers de diffusion :
Si les fichiers à destination d’Eurostat sont produits tous les deux ans, des fichiers de diffusion sont produits annuellement à des fins d’étude. Il sont accessibles au sein du SSP (via des conventions).
Des fichiers de production et de recherche des données portant sur les « salariés » sont diffusés par l’intermédiaire du centre Quételet dans le format ESS. Les fichiers issus des « Ecmo » sont disponibles à la demande par l’intermédiaire du Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD).

Par ailleurs, Eurostat va mettre à disposition des instituts nationaux de statistiques (INS) un fichier détail de données anonymisées tirées des enquêtes ESS 2002 à 2014 de pays volontaires dont la France.
Publications
Les publications concernant les deux derniers cycles Ecmoss sont les suivantes :

Les enquêtes « Structure des salaires » 2009 et 2010 ont donné lieu à un dossier dans l’Insee Références « emploi et salaires » – édition 2013, à trois publications de la Dares et un Insee Résultats web. « Participation, intéressement et plans d’épargne salariale : quelles différences
d’accès et de répartition entre les salariés ? », Insee-Références « emploi et salaires » – édition 2013.
« Les écarts de salaires horaires entre les hommes et les femmes en 2009 : le salaire horaire des femmes est inférieur de 14 % à celui des hommes », Dares Analyses n°16, mars 2012.
« Les emplois rémunérés sur la base du Smic en 2010 : souvent faiblement qualifiés, à temps partiel et à durée déterminée », Dares Analyses n°095, décembre 2012.
« La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé », Dares Analyses n° 063, septembre 2012.
« Niveau de négociation collective et rémunération en France » Insee Références « Entreprises » édition 2014.
« La structure des salaires en 2010 » Insee Résultats n° 153, avril 2014.

L’enquête complémentaire sur les salariés de la fonction publique d’État FPE 2010 réalisée en 2011 a donné lieu à un dossier dans l’Insee Références « emploi et salaires » – édition 2013.
« Les trajectoires professionnelles des agents de la fonction publique d’État », Insee-Références « emploi et salaires » – édition 2013.

Les enquêtes « coût de la main-d’œuvre » 2011 et 2012 ont donné lieu à plusieurs publications :
« La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2012 : Recul significatif de la part variable de la rémunération pendant la crise », Dares Analyses – décembre 2014 • N° 101.
« Une comparaison du coût de la main-d’œuvre en Europe : quelle évolution depuis la crise ?», Insee-Références « Entreprises » – édition 2015.
« Le coût de la main-d’œuvre depuis la crise : des évolutions contrastées en Europe », Insee focus, Insee focus n°17, février 2015.
« Le coût horaire de la main-d’œuvre en France », Insee Première n°1567, septembre 2015
« Le coût de la main-d’œuvre en 2012 » Insee Résultats n° 174, novembre 2015.

Les enquêtes « Structure des salaires » 2013 et 2014 donneront lieu à des publications de la Dares et à un Insee focus qui accompagnera la sortie d’un Insee Résultats.
L’enquête complémentaire sur les salariés de la fonction publique d’État FPE 2014 réalisée en 2015 pourra donner lieu à un dossier dans l’Insee Références « Emploi, chômage et revenus du travail » – édition 2018.

Ces enquêtes sont à la fois nationales et régies par des règlements européens.
La production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires est régie par le règlement-cadre européen n°530/1999 du 9 mars 1999 complété par les règlements d’application «Coût de la main-d’œuvre » n°1737/2005 du 21 octobre 2005 et « Structure des salaires » n°1738/2005 du 21 octobre 2005.
Des statistiques détaillées et des fichiers de données individuelles le cas échéant, doivent être fournis tous les quatre ans, à compter de l’année 2000 pour la dominante « coûts » et à compter de l’année 2002 pour la dominante « salaires ». En pratique, un nombre important d’informations sont communes aux deux enquêtes et sont donc produites tous les deux ans.
C’est aussi à partir de l’enquête « SES » qu’Eurostat produit le « Gender Pay Gap » (indicateur de la différence de salaire horaire par sexe), avec un dispositif d’actualisations annuelles. Enfin, plusieurs éléments entrant dans l’élaboration de l’indice européen du coût du travail défini par le règlement n°450/2003 du 27 février 2003 sont calés sur les résultats de l’enquête.
La Dares mobilise les enquêtes ESS et Ecmo afin d’établir les statistiques sur l’organisation du temps de travail et sur les différentes composantes de la rémunération (statistiques par conventions collectives, caractéristiques des salariés au Smic, épargne salariale, heures supplémentaires, temps de travail…) ou encore sur les dépenses relatives à la formation professionnelle.
La comptabilité nationale, ainsi que la Drees pour les comptes de la protection sociale, utilisent aussi une partie des informations collectées dans les enquêtes Ecmoss.
Enfin, les chercheurs en sciences sociales utilisent ces données pour étudier les pratiques salariales des entreprises, à travers des sujets tels que les inégalités salariales, le rôle des conventions collectives, les pratiques d’épargne salariale, voire l’évaluation des politiques publiques (CICE, etc.). Ces enquêtes constituent en effet une source de données originales puisqu’elles portent à la fois sur les établissements et sur leurs salariés.

L’enquête Ecmoss est conçue comme complémentaire aux sources administratives sur les salaires (Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) puis Déclaration Sociale Nominative (DSN) sur le secteur privé1, SIASP sur le secteur public). Elle utilise les informations de ces sources administratives et les complète sur les données non disponibles.

En effet, les DADS et SIASP permettent de connaître le niveau et la distribution des salaires bruts et nets, mais ne fournissent pas d’informations fines sur les composantes du salaire, sur le coût du travail ou encore sur les heures travaillées. En outre, certaines caractéristiques individuelles importantes des salariés (diplôme et ancienneté, notamment) ne sont pas disponibles ou correctement mises à jour dans les bases administratives.

La déclaration sociale nominative (DSN), prévue pour entrer en application à compter du millésime 2016 en remplacement des DADS, pourra permettre à terme d’alléger certains blocs de questions (cf. point 14) mais ne pourra pas se substituer à la collecte de données sur les caractéristiques individuelles des salariés, sur les montants de certaines taxes ou encore sur les questions relatives au temps de travail. L’enquête restera donc nécessaire après l’entrée en application de la DSN.

Les enquêtes Ecmoss sont des enquêtes annuelles auprès des établissements, à format variable, comportant un volet établissement et un volet salarié selon un cycle quadriennal. La collecte de chacun des deux questionnements ESS (structure des salaires) et Ecmo (coût de la main-d’œuvre) comprend les deux volets (établissement et salarié) et s’étale sur deux années consécutives. Pour alléger la charge de la réponse pesant sur les établissements, on procède comme pour les cycles précédents à des appariements avec les « DADS-Grand format » (puis DSN et SIASP, fichier « tous salariés »).
Pour répondre à la demande d’Eurostat de couverture de la totalité du secteur non-marchand une enquête complémentaire auprès d’un échantillon d’agents de l’État sera menée conjointement à l’ESS 2018 afin de compléter l’information disponible issue SIASP. Cette enquête fait également l’objet d’une demande d’avis d’opportunité, et fera l’objet d’un examen spécifique auprès du comité du label de la statistique publique en commission « ménages ».
En effet, les DADS et SIASP permettent de connaître le niveau et la distribution des salaires bruts et nets, mais ne fournissent pas d’informations fines sur les composantes du salaire, sur le coût du travail ou encore sur les heures travaillées. En outre, certaines caractéristiques individuelles importantes des salariés (diplôme et ancienneté, notamment) ne sont pas disponibles ou correctement mises à jour dans les bases administratives.

La déclaration sociale nominative (DSN), prévue pour entrer en application à compter du millésime 2016 en remplacement des DADS, pourra permettre à terme d’alléger certains blocs de questions (cf. point 14) mais ne pourra pas se substituer à la collecte de données sur les caractéristiques individuelles des salariés, sur les montants de certaines taxes ou encore sur les questions relatives au temps de travail. L’enquête restera donc nécessaire après l’entrée en application de la DSN.

La première collecte du nouveau cycle d’enquêtes annuelles est prévue pour 2018 sur l’exercice 2017, au format « structure des salaires ». La collecte débutera en mars pour finir au plus tard en décembre. Elle sera réalisée par le centre statistique de Metz, avec l’appui du réseau d’enquêteurs d’entreprises, et supervisée par la division Salaires et revenus d’activité. Les enquêtes annuelles suivantes suivront le même calendrier de collecte. La collecte de l’enquête complémentaire FPE 2018 devrait se dérouler en 2019, conjointement à l’ESS 2018.

Traditionnellement, les questionnaires sont adressés par voie postale aux établissements. Les grandes entreprises pour lesquelles plusieurs établissements sont interrogés peuvent fournir une réponse informatisée, via un fichier sous tableur.
Le mode de collecte par Internet, via le portail Coltrane (COLlecte TRANsversale d’Enquêtes) est expérimenté sur l’Ecmo 2016 (collectée en 2017). Cette expérimentation a été réalisée sur un sous-échantillon d’établissements (entreprises mono-établissement, pour lesquels on interroge au maximum cinq salariés). Ce sous échantillon a été scindé en deux parties équilibrées afin de mesurer les effets du mode de collecte.
En fonction des résultats obtenus et sous réserve des adaptations nécessaires, ce mode de collecte sera reconduit pour l’enquête ESS 2017 et potentiellement étendu à un échantillon plus conséquent.

Afin d’alléger la charge statistique et de s’appuyer au maximum sur les données administratives existantes, des appariements avec les données administratives sont prévus (DADS/SIASP puis DSN/SIASP). Des expertises sont nécessaires pour valider la possibilité de simplifier le questionnaire, après l’achèvement de la montée en charge de la DSN.

Un comité de pilotage « Insee-Dares » a été mis en place courant 2016, afin d’acter les grandes modifications à implémenter pour la collecte de l’enquête.
Un comité de suivi bi-mensuel réunissant la maîtrise d’ouvrage à la Direction Générale et les maîtrises d’œuvre au CSSL de Metz assure le pilotage opérationnel de l’enquête. Les maitrises d’œuvre informatiques (CNIO et CEI) y sont conviées en tant que de besoin.
Un comité de maintenance de l’application avec les maîtrises d’ouvrage (y compris la Dares), la maîtrise d’œuvre et les responsables de développement et de production informatique se tient chaque année en novembre pour fixer les maintenances informatiques de l’année suivante. Un second comité de maintenance peut se tenir si nécessaire.
Des réunions de travail avec les partenaires de l’enquête ou des experts (Dares, Drees, DGAFP et DGCL principalement) ont également lieu lorsque des modifications conséquentes de questionnaire sont à instruire (nouvelles demandes d’Eurostat, changements législatifs importants…)

Les établissements enquêtés sont sollicités pour répondre à un questionnaire portant sur leur établissement et à des questionnaires portant sur des « salariés » identifiés (de 1 à 24 selon les cas).

Le temps de réponse est demandé à l’enquêté dans le questionnaire depuis l’Ecmo 2011.
Les années au format « ESS », le questionnaire « établissement » recueille des données qualitatives sur les politiques salariales, accords collectifs et représentation du personnel. Les établissements enquêtés y répondent en moyenne en 15 mn, cette durée pouvant aller jusqu’à 25 mn. Les années au format « Ecmo », le questionnaire « établissement » permet d’établir poste par poste les montants versés en rapport avec le coût du travail . Son remplissage est nettement plus long, 150 mn en moyenne.
Le temps de réponse moyen au questionnaire « salarié » au format ESS est en général compris entre 15 et 20 minutes. Les années Ecmo, le questionnaire « salarié » est une version allégée du questionnaire ESS . La durée de réponse est sensiblement inférieure, s’établissant à environ 7 mn par questionnaire.
La réponse aux questionnaires, notamment en version « coût de la main-d’œuvre », nécessite parfois le recours à plusieurs acteurs dans l’entreprise (ressources humaines, gestionnaires paye, comptables, etc.).

Le plan de sondage est un plan de sondage à deux degrés, stratifié aux deux degrés.
On procède d’abord à un tirage d’établissements dans le répertoire Sirus, puis à un tirage de salariés de ces établissements dans les « DADS – Grand format » (ou son équivalent, suite à la mise en place de la DSN).
Par rapport au cycle précédent, la méthode d’échantillonnage sera optimisée pour mieux couvrir les domaines de diffusion demandés par Eurostat.
Le taux de sondage est d’environ 3,5% pour le niveau établissement (18 000 parmi 510 000) et de 1% pour les salariés (165 000 parmi 16,5 millions).

Deuxième semestre 2020