Enquête « Situation des associations en 2024 »

L’enquête concerne les associations ayant été actives en 2024, quel que soit leur domaine d’activité. Une association est le regroupement d’au moins deux personnes qui mutualisent des moyens afin d’exercer une activité sans but lucratif.

Situation des associations en 2024

L’enquête « Situation des associations en 2024 » a pour objectif de fournir des données statistiques de cadrage sur l’ensemble des associations, qu’elles relèvent de la loi 1901 ou du droit local (associations d’Alsace-Moselle), exerçant une activité au cours de l’année, quel que soit le domaine d’activité et qu’elles emploient ou non des salariés.
Elle permet notamment d’estimer le nombre d’associations actives par domaine d’activité, d’évaluer le nombre de leurs adhérents, leurs ressources financières et humaines.

Les thèmes abordés dans le questionnaire portent sur :
– la caractérisation des activités (principale et éventuellement secondaire) selon une nomenclature spécifique aux associations qui comporte 10 domaines d’activité au niveau le plus agrégé. Elle est présente dans la documentation de l’enquête sur la situation des associations en 2018 : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s1494/presentation
– le mode de gouvernance
– les adhérents
– les ressources humaines (intérimaires, volontaires, bénévoles, etc.) et financières (notamment ventes, concours publics et subventions)
– les charges (salaires, charges, impôts), les organisations (appartenance à un réseau, etc.) et les rayons d’intervention.
Les données portant sur les effectifs salariés ne seront pas collectées par l’enquête, mais seront reprises dans la statistique produite par ailleurs par l’Insee (base Tous salariés).
Le module portant sur les ressources s’adapte aux modes de financement spécifiques des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (inscrits au répertoire Finess) et aux établissements d’enseignement sous contrat (inscrits au répertoire Ramsese).

Il s’agit de la reconduction d’une enquête déjà menée en 2014 et 2019. L’enquête réalisée en 2014 constituait une première pour la statistique publique, qui n’avait jamais enquêté directement les acteurs associatifs. Elle répondait notamment à une des recommandations essentielles du rapport « Connaissance des associations » du Cnis publié en décembre 2010.
L’enquête de 2019 a bénéficié des enseignements de la première enquête, notamment pour améliorer le questionnaire et la méthode de sondage.

Des travaux d’analyse textuelle ont été engagés pour exploiter l’objet social de l’association issu du RNA pour coder a priori le domaine d’activité selon la nomenclature spécifique à cette enquête (laquelle distingue 10 grands domaines). Ce codage a priori est utilisé pour la stratification de la base de sondage à la place du code APE utilisée habituellement pour les enquêtes auprès des entreprises, et qui n’est pas suffisant pour déterminer l’activité des associations.
Le domaine d’activité est une variable pivot de l’enquête : elle est utilisée pour le tirage de l’échantillon et les redressements ainsi que dans la diffusion.

Un comité de concertation a été réuni à deux reprises, en mars 2023 et en avril 2024. Il a ré-examiné le questionnaire de l’enquête et permis d’orienter les modifications à y apporter.
Ce comité a rassemblé des acteurs du monde associatif intéressés par l’enquête, des universitaires spécialistes, des acteurs représentatifs comme le Mouvement associatif, le Réseau national des maisons des associations (RNMA), France bénévolat, ESS France, des représentants de l’État comme la direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), le Haut Conseil à la vie associative, les services statistiques ministériels concernés (Medes-Jeunesse et sport, Deps-Culture, Dares-Travail, DEPP-Éducation nationale). Les diverses organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont été contactées.
Tous les participants sont tenus informés des avancées de la préparation de l’enquête.

L’enquête répond à une des deux recommandations essentielles du rapport « Connaissance des associations » du groupe de travail du Cnis publié en décembre 2010. https://www.cnis.fr/instances/groupe-de-travail-connaissance-des-associations/

L’avis n°2 de moyen terme de la Commission Entreprises et stratégies de marché du Cnis pour la période 2014-2018 préconisait la réalisation régulière de l’enquête sur les associations, l’avis de la commission du 30 mars 2016 précisait à un rythme quinquennal. https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/09/CR_2016_1e_reunion_COM_Entreprises.pdf

L’avis n°9 de la même commission pour la période 2019-2023 consacré à la connaissance de l’économie sociale confirmait l’intérêt pour cette enquête, intérêt renouvelé pour la période 2024-2028 par cette commission (avis n°7 « Progresser dans la connaissance de l’économie sociale et solidaire »), mais aussi par la commission Emploi, qualification et revenus du travail (avis n°9 « Observer l’économie sociale et solidaire »). https://www.cnis.fr/instances/moyen-terme/

L’enquête de 2025 s’inscrit directement dans ce cadre.

L’enquête est la seule source de la statistique publique produisant des données statistiques homogènes sur l’ensemble du champ, y compris les associations non-employeuse.
Concernant les associations employeuses, l’Insee publie sur son site, annuellement, une série de tableaux statistiques régionaux et nationaux de l’économie sociale : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7636531?sommaire=7636553

Aucune extension géographique n’est prévue.

La construction des comptes nationaux en base 2020 a été l’occasion d’intégrer les résultats de l’enquête précédente.
La valeur ajoutée des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM, compte S15) a pu ainsi être revue sensiblement à la hausse. La mobilisation de l’enquête a également permis de compléter le périmètre du secteur institutionnel des entreprises non financières (compte S11).
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote la Medes, service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport, a publié en 2023 les Chiffres clés de la vie associative, qui fait largement appel aux données de l’enquête Associations.
L’enquête intéresse également plusieurs autres services statistiques ministériels : le Deps, la Dares, la Drees et la DEPP.
Le milieu associatif organisé, les chercheurs et les élus sont aussi des utilisateurs de ces résultats.

Quatrième trimestre 2025 pour l’enquête elle-même.
Des contacts sont envisagés en pré-collecte ou en post-collecte entre mai 2025 et avril 2026.

Questionnaire par internet.
Un questionnaire sous forme papier est disponible pour les enquêtés à leur demande.

Outre les comités de concertation organisés volontairement très en amont de la collecte afin de stabiliser le questionnaire, des comités de suivi mensuels sont également prévus tout au long du processus. Ils réunissent en interne :
– la maîtrise d’ouvrage (division ETET)
– les sites de collecte (SSNE, PEE)
– le pôle en charge des activités d’échantillonnage et des traitements post-collecte (PISE)
– les équipes informatiques

Les temps de réponse médian déclarés lors de l’enquête de 2019 sont de 75 minutes pour les associations employeuses et 60 minutes pour les non-employeuse.

Le répertoire Sirene, le répertoire national des associations (RNA) et les nouveaux répertoires départementaux des associations de droit local (Alsace-Moselle) sont utilisés pour constituer les deux bases de sondage.
Une première base de sondage est constituée d’associations employeuses à partir de Sirene et d’Héraclès (Héraclès est un dispositif de suivi de l’évolution trimestrielle de l’emploi et des rémunérations basé sur des sources administratives).
Une deuxième base de sondage rassemble les associations non-employeuses et est constituée à partir de Sirene, du répertoire national des associations (RNA) et de la base des associations de droit local (Alsace-Moselle).

Décembre 2026 : Insee Première
Janvier 2027 : Insee Résultats
Avril 2027 : archivage de l’enquête en interne et au CASD.