Enquêtes annuelles de recensement de la population (EAR) - 2025A001EC

Ensemble des personnes résidant en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cela inclut tous les individus résidant en logements ordinaires, en communauté, en habitation mobile, ainsi que les sans-abris et les bateliers.

Pour les individus vivant en ménage ordinaire et les habitations mobiles : feuille de logement et bulletin individuel.

Pour les individus vivant en communautés : bulletin individuel – communauté ou bulletin individuel – établissement pénitentiaire.

Pour les bateliers : feuille bateau et bulletin individuel.

Pour les sans-abris : bulletin individuel.

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité donne pour objet au recensement de la population :

• le dénombrement de la population de la France ;

• la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population ;

• le dénombrement et la description des caractéristiques des logements.

Le recensement fournit certaines bases de sondage des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus.

La feuille de logement décrit les caractéristiques :

• des ménages : composition et taille du foyer ainsi que les liens familiaux ;

• de l’habitat : type de logement, période de construction, nombre de pièces et surface, statut d’occupation, année d’emménagement, installations sanitaires, chauffage et équipement du ménage (voitures et places de stationnement).

Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l’individu, en particulier son état civil (sexe, date et lieu de naissance, nationalité(s), situation conjugale), sa scolarité en cours, son lieu de résidence au 1er janvier de l’année précédente, le lieu de naissance de ses parents, ses éventuelles limitations d’activités à cause d’un problème de santé, son diplôme le plus élevé obtenu, son lieu de travail, son mode de déplacement domicile-travail, sa pratique du télétravail, sa situation professionnelle et sa profession le cas échéant.

Les recensements nationaux organisés tous les cinq ans ont été mis en place à partir de 1801. À partir de 1946, date de création de l’Insee, toutes les communes ont été recensées exhaustivement à intervalles irréguliers (tous les 6 à 9 ans). Ces recensements généraux de la population ont pris fin en 1999.

Depuis 2004, le recensement de la population a été rénové et s’appuie sur une collecte de données répartie sur 5 ans au moyen d’une enquête annuelle de recensement (EAR). Ce recensement n’est donc pas conçu pour produire des résultats sur une seule année de collecte.

En 2025, le bulletin individuel comporte 3 nouvelles questions sur :

• le lieu de naissance des parents de l’individu ;

• les limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI ») ;

• la pratique du télétravail.

D’autre part, plusieurs questions sont modifiées :

• la question sur la nationalité de l’individu (ajout de « et/ou » entre la nationalité française et étrangère pour favoriser la multi-réponse) ;

• le diplôme (question à choix unique désormais : le plus haut diplôme, et non plus multiple) ;

• le temps de travail (dédoublement de la modalité à temps partiel pour différencier plus ou moins de 80 %) ;

• presque toutes les questions relatives à l’emploi ont été modifiées (types de contrat simplifiés, distinction des deux types d’alternance, distinction entre les salariés de la fonction publique et du secteur privé).

Enfin, des intitulés de questions ou de modalités ont également été revus :

• le sexe (reformulation sous forme de question) ;

• les date et lieu de naissance (reformulation sous forme de question) ;

• les déplacements domicile-lieu de travail (question à choix multiple désormais pour tenir compte du multi-mode et ajout de la trottinette dans la modalité « Marche, rollers ou trottinette »).

Cas particulier de Mayotte

Jusqu’en 2017, l’opération de recensement à Mayotte suivait le même protocole que celui retenu pour les collectivités d’outre-mer, à savoir un recensement exhaustif quinquennal.

Depuis 2021, une enquête annuelle de recensement a été mise en place à Mayotte et suit le même principe que celui des autres départements et régions d’outre-mer.

Cependant, l’importance de l’habitat de fortune à Mayotte – qui représentait, en 2017, 39 % des logements recensés – est susceptible d’affecter sensiblement les performances de la méthodologie appliquée en France métropolitaine et dans les autres DOM.

Ainsi, les logements de fortune sont distingués des logements « en dur ». Parmi les logements « en dur » de l’enquête cartographique, un échantillon d’adresses est tiré de sorte qu’il représente environ 40 % des logements « en dur » de l’enquête cartographique (selon la méthode classique utilisée dans les autres DOM, mais restreinte aux logements « en dur »). Tous les logements de fortune localisés au début de la collecte du recensement dans les îlots du groupe de rotation enquêtés font également partie de l’échantillon.

Cas particulier de la Guyane

Compte tenu des spécificités géographiques de la Guyane, une strate de logements en zone d’écart qui sont à recenser exhaustivement a été ajoutée. Les zones d’écart correspondent à des zones d’accès difficile où il est souvent impossible d’identifier précisément les entités adressées à l’aide de variables d’adressage. Ces zones sont nombreuses en Guyane dans certaines parties peu praticables du territoire (par exemple en bordure de fleuve) où des habitations ont pu être construites parfois de manière irrégulière. L’objectif est toujours de recenser 40 % de logements du groupe de rotation annuel (hors établissements touristiques).

Par ailleurs, à partir de l’EAR 2024, un nouveau type d’habitation est introduit dans la base de sondage : les zones d’habitat spontané. Il s’agit d’un regroupement d’habitations précaires qu’il est difficile de localiser précisément une à une et qui peuvent apparaître rapidement.

Compte tenu de la crise sanitaire, la collecte 2021 a été annulée et les méthodes ont été adaptées en conséquence.

La concertation relative au recensement est principalement assurée par le Cnis dans le cadre de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) et de la commission Démographie et questions sociales.

Mise en place en 2005, la Cnerp est chargée de l’évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population. Elle est actuellement présidée par Eric Kerrouche, sénateur des Landes. Sa composition est définie par l’arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Cnerp. Elle rassemble notamment des représentants d’associations d’élus, de personnels territoriaux, d’institutions intéressées par les modalités du recensement et des personnalités qualifiées. La commission se réunit deux fois par an. Le bilan de la collecte passée et les nouveautés de la future collecte lui sont systématiquement présentés.

La conception du nouveau bulletin individuel, qui entrera en vigueur pour l’EAR 2025, a fait l’objet de nombreuses consultations.

Le rapport du Cnis n°130 « Évolution du questionnaire du recensement de la population » d’août 2012 (consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/10/RAP_2012_130_evolution_questionnaire_recensement.pdf) faisait état de 18 propositions d’évolutions relatives au bulletin individuel ou à la feuille de logement. À ce jour, seules 4 propositions ont été mises en oeuvre. En 2020, l’Insee a jugé utile de se réinterroger sur les propositions du rapport non satisfaites à ce stade afin d’identifier si elles étaient toujours d’actualité et si elles pouvaient permettre de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. À cette fin, un séminaire du Cnis a été organisé le 7 octobre 2020. Il a permis d’instaurer un dialogue entre le producteur et les utilisateurs du recensement autour des propositions du rapport, et de recueillir d’éventuelles thématiques d’intérêt nouvelles. La vidéo, la synthèse et le compte-rendu du séminaire sont disponibles à l’adresse https://www.cnis.fr/evenements/seminaire-le-questionnaire-et-la-diffusion-des-resultats-du-recensement-de-la-population-un-dialogue-entre-producteurs-et-utilisateurs/?category=1067

Au premier semestre 2021, l’Insee a réalisé des consultations complémentaires auprès des services statistiques ministériels (SSM) suivants : Dares, Drees, Sdes et SSM immigration. L’Ined a aussi été consulté. Le sujet du contenu du questionnaire du recensement de la population a également été soulevé par la Défenseure des Droits et ses services, lors d’une audition de l’Insee sur l’observation des discriminations. Un point d’avancement des réflexions a été fait lors de la réunion de la Cnerp en avril 2021 (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2021/02/CR_2021_35e_Cnerp.pdf)

En parallèle de ces réflexions sur le contenu des questionnaires, une nouvelle nomenclature des Professions et Catégories Sociales (la « PCS 2020 ») a été établie par un groupe de travail du Cnis. Cette nouvelle nomenclature permet d’alléger les questions sur l’emploi et offre l’opportunité de refondre le questionnaire du bulletin individuel.

Suite à ces concertations, en juillet 2021, l’Insee a proposé un nouveau questionnaire pour le bulletin individuel. Trois nouvelles questions ont été ajoutées : elles portent sur le lieu de naissance des parents de l’individu, ses éventuelles limitations d’activité au quotidien pour des raisons de santé (question « GALI »), et sa pratique du télétravail. Les questions sur la nationalité de l’individu, le diplôme, le temps de travail, et presque toutes les questions relatives à l’emploi ont été modifiées.

Ce nouveau questionnaire a ensuite été présenté devant la commission Démographie et questions sociales du Cnis le 2 décembre 2021 (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2021/07/cr-2021-2e-reunion-com-demo.pdf). Un avis a été adopté à l’issue de cette présentation et se trouve en p.22 du CR. Le questionnaire a également été présenté à la Cnerp (compte rendu de la séance consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2021/07/CR_2021_36e_Cnerp.pdf) et a fait l’objet d’un test fin 2021. Les modalités et résultats du test ont été présentés en juin 2022 à la commission Démographie et questions sociales du Cnis (compte rendu consultable à l’adresse https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2022/07/CR_2022_1re_reunion_COM_demo.pdf)

Enfin, deux des nouvelles questions ont nécessité de modifier l’article 38 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population qui liste les thématiques abordées dans le recensement : le lieu de naissance des parents de l’individu (département ou pays) et l’indicateur global de limitation d’activité. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a ainsi été consultée pour avis avant que le décret modificateur soit présenté au Conseil d’État. Le décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population est paru le 28 mars 2024 et consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343009

Le recensement est inscrit à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le recensement fournit certaines bases de sondage des enquêtes effectuées par l’Insee auprès des ménages ou des individus et sert au calage de nombreuses enquêtes.

L’EAR concerne, outre les départements de France métropolitaine et d’outre-mer, les communautés d’outre-mer (COM) de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 156 de la loi « Démocratie de proximité » 2002-276 du 27 février 2002). Les autres COM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements exhaustifs de la population tous les cinq ans.

Les données issues des EAR sont utilisées par l’Insee pour calculer chaque année les résultats du recensement de la population (à partir des résultats de cinq EAR). Les données du recensement ainsi calculées permettent de connaître les caractéristiques de la population à l’échelle locale comme nationale et de suivre leurs évolutions. Elles intéressent particulièrement les communes et intercommunalités qui les utilisent pour prévoir les équipements collectifs nécessaires à la population (écoles, hôpitaux, etc.). Elles permettent également d’éclairer les politiques nationales. Elles sont également régulièrement mobilisées par le grand public (citoyens, associations, chefs d’entreprises) ou les médias pour des usages variés.

Chaque année, la collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à La Réunion et à Mayotte où elle débute quatorze jours plus tard. Elle dure un peu plus de quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communautés, et un peu plus de cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

La collecte est bimodale. L’agent recenseur proposera :

• La collecte par internet par un accès au questionnaire en ligne avec code d’accès et mot de passe (la sécurité des données renseignées par les ménages dans les questionnaires électroniques est assurée par des dispositifs approuvés par la CNIL).

• La collecte papier sur le mode du dépôt/retrait : l’agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

La Cnerp ainsi que la commission Démographie et Questions sociales du Cnis assurent le rôle de conseil scientifique. Concernant le nouveau bulletin individuel, les évolutions envisagées et les résultats des tests mis en place leur ont été soumis (voir supra).

La durée du questionnaire est de 15 minutes en moyenne. Un ordre de grandeur du temps de réponse est également indiqué au début des trois sous-parties pour le questionnaire internet (5 minutes pour remplir la première partie sur le logement puis 3 minutes pour lister les habitants du logement et enfin 5 minutes par bulletin individuel).

Les enquêtes de recensement sont organisées de la manière suivante :

• Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les cinq ans : les communes sont réparties en cinq groupes de rotation, un groupe étant recensé chaque année. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et ceux vivant en habitation mobile et les sans-abris sont également recensés cette année-là.

• Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée tous les ans sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour en continu. Chaque année, 8 % des logements de la commune sont recensés et le résultat du recensement est calculé à partir des collectes de cinq années consécutives, c’est-à-dire de 40 % des logements. Les individus qui résident dans l’enceinte de communautés et ceux vivant en habitation mobile et les sans-abris sont recensés une fois tous les cinq ans de manière exhaustive pour chaque commune de 10 000 habitants et plus.

Enfin, le recensement de la population des bateliers est organisé une fois tous les cinq ans dans le cadre des enquêtes annuelles de recensement. Les informations sur les personnes sont identiques à celles recueillies dans les enquêtes de recensement.

Les données issues de l’EAR de l’année N sont disponibles pour un usage interne au dernier trimestre de l’année N.

Les données collectées lors d’une enquête annuelle de recensement ne donnent pas lieu à diffusion de résultats mis en ligne sous forme de tableaux. Seul un groupement de cinq EAR consécutives permet de diffuser les résultats du recensement de la population.

L’EAR de l’année N est utilisée pour la diffusion des résultats des recensements N-2 à N+2.

Le calendrier de diffusion (disponible à l’adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/6654307) prévoit la parution :

• des populations légales du millésime N chaque année par décret fin décembre N+2

• des résultats statistiques (sur un territoire et les bases de données associées, classées par thème : « Évolution et structure de la population », « Couples – Familles – Ménages », « Logements – Migrations résidentielles », « Diplômes – Formation – Mobilités scolaires », « Population active – Emploi – Chômage », « Caractéristiques de l’emploi – Mobilités professionnelles », « Étrangers – Immigrés ») chaque année fin juin N+3

• et des résultats infra communaux du recensement de la population en octobre N+3.

Les fichiers individuels complets sont mis à disposition des utilisateurs extérieurs à l’Insee après examen par le Comité du secret statistique, via le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) (https://www.casd.eu/fr). Les données du RP du millésime N sont mis à disposition dans le courant de l’été N+3. Les données de l’EAR N+2 sont fournis au travers du CASD à la même échéance.