Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) - 2025A017EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 23/10/2024
Numéro de visa 2025A017EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert

L’EACEI est réalisée auprès des établissements, car c’est à ce niveau que les factures sont disponibles. De plus, cela permet de faire une analyse géographique des consommations d’énergie.

L’EACEI interroge les établissements producteurs appartenant au secteur de l’industrie (sections B et C de la Naf rév.2) et de la récupération (383) hors artisanat commercial et hors industries de l’énergie.
L’artisanat commercial couvre les sous classes 1013B (charcuteries), 1071B (cuisson de produits de boulangerie), 1071C (boulangeries et boulangeries-pâtisseries)et 1071D (pâtisseries).
Le secteur de l’énergie couvre les divisions 05 (extraction de houille et de lignite), 06 (extraction d’hydrocarbures) et 19 (cokéfaction et raffinage), le groupe 091 (activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures) et les sous-classes 2013A (enrichissement et retraitement de matières nucléaires) et 2446Z (élaboration et transformation de matières nucléaires).
En termes de taille d’établissements, le champ est celui des établissements de 20 salariés ou plus. La base de sondage compte environ 22 000 établissements.

Champ géographique France (y compris DOM)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI)

Consulter les questionnaires https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s2143/processus-statistique
Objectifs

Mesurer les achats (facture) et les niveaux de consommations par type d’énergie (électricité, gaz, vapeur, produits pétroliers, etc.) dans l’industrie. La liste de l’ensemble des énergies est disponible dans la rubrique suivante.
Décliner les consommations d’énergie par usage (processus de fabrication, production d’électricité, chauffage des locaux, matières premières,etc.)

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les principales variables d’intérêt de l’enquête sont :
• la consommation et la facture totale d’énergie ;
• les achats et consommations par énergie ;
• les consommations par usages de chaque énergie ;
• l’autoproduction et l’autoconsommation pour l’électricité, l’hydrogène et le biogaz ;
• les stocks pour les produits pétroliers et le charbon.

L’enquête interroge les établissements sur les énergies suivantes :
• l’électricité ;
• la vapeur ;
• le gaz naturel, les biogaz et les autres gaz de réseau (gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l’oxygène) ;
• la houille, le lignite ou charbon pauvre, le coke de houille (coke de four, semi-coke, coke d’usine à gaz) ;
• le coke de pétrole, le butane-propane, le fioul lourd, le fioul domestique, le gazole non routier et les autres produits pétroliers ;
• le bois et les sous-produits du bois, la liqueur noire ;
• l’hydrogène (depuis 2019) ;
• les autres combustibles (renouvelables ou non).

Historique

L’EACEI est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1982.
Avant 1982, une enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie était réalisée par le centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (Ceren).
De 1982 à 2007, l’enquête était menée par le service statistique du ministère de l’Industrie (Sessi) sur le champ de l’industrie, hors IAA et scieries.
De 2007 à 2013, l’enquête était réalisée par l’Insee sur le champ de l’industrie, hors industries agroalimentaires (IAA) et hors scieries.
De 1982 à 2013, Les IAA et les scieries étaient enquêtées par le service statistique ministériel du ministère de l’Agriculture.
Depuis 2013, l’Insee s’occupe de la totalité des travaux de collecte de l’EACEI.

Faits marquants précédentes éditions

Depuis l’édition 2019 : L’hydrogène est suivi.
Depuis 2021 : Le bois est collecté en tonnes matières sèches (tonnes auparavant) car la valeur énergétique du bois est fortement liée à son taux d’humidité.
Depuis 2022 : Le gazole non routier et le fioul domestique sont dissociés. Des questions sur les contrats d’électricité et de gaz ont été ajoutées (type, durée, renouvelé ou non dans l’année, évolution du prix du MWh lors du renouvellement).
En 2022, dans un contexte de hausse de prix de l’énergie (guerre en Ukraine), des questions ont été ajoutées pour comprendre l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’activité des établissements. Ces questions ont été supprimées en 2023.

Concertation

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont :
• des experts de la thématique de l’énergie: le service statistique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Sdes), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (Ceren), l’agence de la transition écologique (Ademe), l’agence internationale de l’énergie (AIE), le centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), la direction générale des entreprises (DGE), l’institut des politiques publiques (IPP);
• des représentants des entreprises, notamment de la confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) et du secteur énergétique (GDF Suez, Comité professionnel du pétrole).

Origine de la demande

L’EACEI est une enquête d’initiative nationale. Elle sert à répondre au règlement 2022/132 (en remplacement de l’ancien règlement n°1099/2008) concernant les statistiques de l’énergie.
Par ailleurs, l’enquête est utilisée par le service de la donnée et des études statistiques (Sdes) pour alimenter le bilan énergétique annuel et les comptes de l’énergie, ainsi que pour publier les données régionales sur l’énergie.

Place dans un dispositif statistique

Cette enquête est la seule qui permet de disposer de quantités d’énergies consommées et de la facture énergétique pour tous les types d’énergie recensés plus haut. Le SDES réalise également tous les ans une enquête auprès des producteurs, des transporteurs et des distributeurs d’électricité, ainsi qu’une enquête auprès des fournisseurs de gaz.
Le Ceren réalise sur la base du volontariat des enquêtes annuelles complémentaires non‑obligatoires sur les consommations d’énergie dans le secteur industriel.
Le Sdes dispose enfin de données administratives transmises par les producteur d’énergie sur les quantités d’électricité, de gaz, de chaleur et de produits pétroliers sur quatre postes (résidentiel, agriculture, tertiaire, industrie) au niveau adresse (point de livraison). Des travaux d’appariement entre ces données et celles de l’EACEI sont à l’étude.
La collecte de l’EACEI est annuelle.
Pour compléter le champ couvert, fin 2015, l’Insee a réalisé une collecte sur les consommations d’énergie dans l’industrie en 2014, auprès des établissements de moins de 10 salariés (hors champ dans l’enquête EACEI) : il s’agit de l’enquête sur les consommations d’énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE). Le renouvellement de l’enquête ECEI-PE n’est pas prévue pour l’instant.
L’opportunité est demandée pour l’enquête annuelle seulement.

Extensions géographiques

Aucune.

Utilisateurs

Sdes, IPP, chercheurs via le CASD, chargés d’études du service statistique public.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

De début janvier à fin mai de l’année de collecte

Mode de collecte

Internet (via la plateforme de collecte l’Insee) et papier (à la demande) : Plus de 99 % des réponses se font par internet.

Comitologie

• Un comité de concertation par an (en septembre)
• Un comité de suivi interne à l’Insee (tous les mois) réunissant :
– la maîtrise d’ouvrage (division ETET)
– le site de collecte (SSNE)
– l’équipe en charge de la plateforme de collecte (Coltrane)
– l’équipe informatique en charge de l’application permettant de vérifier la qualité des réponses
– l’équipe en charge des redressements post collecte (imputation de la non réponse, calage, etc.)

Contraintes pour l'enquêté

Le temps de réponse médian de l’enquête en 2022 est de 1 heure. Il est de 1h30 pour les établissements de plus de 500 salariés, de 1h pour les établissements ayant entre 50 et 500 salariés et de 45 minutes pour les moins de 50 salariés.
Cette différence s’explique principalement par le fait que les petits établissement consomment moins d’énergies différentes que les gros établissements.
Avant 2022, le temps de réponse médian était de 45 minutes (stable au fil des années).
La hausse du temps de réponse s’explique par l’ajout de questions sur les contrats et l’impact de la hausse de prix de l’énergie sur l’activité des établissements en 2022.

Organisme collecteur Insee, Service Statistique Nationale d’Entreprises (Direction régionale de Normandie).
Plan de sondage

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par secteur d’activité, taille d’unité et région de localisation.
Les allocations sont optimisées sur les quantités consommées et les factures des enquêtes précédentes (allocations de Neyman).
Les établissements de plus de 250 salariés sont interrogés de manière exhaustive ainsi que les établissements de moins de 250 salariés ayant une consommation atypique par rapport aux établissements de la strate dans laquelle il se trouve.
La partie non exhaustive de l’échantillon est renouvelée par moitié.

Taille de l'échantillon 8500 établissements (base de sondage de 22 000 établissements)

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Sdes
Date prévisionnelle de la première publication

Décembre N : Insee Première
Premier trimestre N+1 : Insee Résultats

En 2022, une publication précoce a été faite en juin de l’année N pour publier les évolutions de prix de l’électricité et de gaz ainsi que les raisons des différences de prix entre les établissements industriels : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7631039

De plus, un dossier dans l’Insee Reference paru fin 2023 a été réalisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7678588?sommaire=7681078

L’archivage de l’enquête est fait en avril de l’année suivant la collecte.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/03/2024
Date début de validité 01/01/2025
Date fin de validité 31/12/2029
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2024_insee_eacei (pdf - 133 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 11/09/2024
Date début de validité 01/01/2025
Date fin de validité 31/12/2029
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2024_insee_eacei_annuelle (pdf - 180 Ko)