Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité de BTP

Cette enquête comporte deux volets qui portent sur deux champs différents :

– le volet « EDD 2024 – BTP » collecte les données sur la production de déchets par l’activité de BTP en 2024 ;

– le volet « EDD 2024 – Installations » collecte les données sur les traitements et recyclages de déchets du BTP.

Pour le volet « EDD 2024 – BTP », le champ de l’enquête est composé des établissements du secteur de la construction (division 41 de la NAF rév. 2, hors promotion immobilière, et divisions 42 et 43) et du secteur de la dépollution (division 39).

Pour le volet « EDD 2024 – Installations » le champ correspond aux installations qui traitent les déchets du BTP. La base de ces installations sera constituée à partir de diverses sources d’information (base ICPE, bases des fédérations nationales materrio.com, ffbatiment, capeb, …) puis vérifiée et consolidée par les Cellules économiques régionales de la construction (CERC).

Pour le volet « BTP » : « Enquête Déchets et Déblais de la construction en 2024, Production de déchets du BTP. »

Pour le volet « Installations » : « Enquête Déchets et Déblais de la construction en 2024, Traitements de déchets du BTP.

L’enquête déchets et déblais produits par l’activité de BTP (EDD) a comme objectif d’améliorer la connaissance d’une part des déchets produits par le secteur de la construction et de la dépollution (volumes, nature) et d’autre part des différentes filières de traitements de ces déchets.

Plus précisément, les principaux objectifs sont :

– Fournir une estimation du gisement de déchets produits par les établissements des secteurs de la construction et de la dépollution selon leur nature et leur mode d’élimination à Eurostat dans le cadre du règlement statistique n°2150/2002 du parlement européen sur les déchets (RSD).

– Calculer le taux de valorisation matière du secteur du BTP pour Eurostat dans le cadre du respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/753/UE)

– Répondre aux acteurs publics sur leurs besoins en information sur les déchets du BTP, que ce soit au niveau national (Ademe, DGPR…) ou local (les CERC, les régions et les départements).

Les principaux thèmes abordés dans les questionnaires sont :

– Répartition du nombre de chantiers et de la production de déchets par nature de chantier : travaux publics, démolition, entretien-amélioration-réhabilitation, construction neuve.

– Tonnes de déchets produits selon leur nature : inertes, non dangereux ou dangereux.

– Répartition des flux de déchets selon leur destination première :
réutilisation sur des chantiers de BTP, point d’apport volontaire, plateforme de tri et/ou de regroupement, recyclage, remblaiement, valorisation, centre de stockage, incinération etc.

– Existence d’une formation à la gestion des déchets

– Pratique du tri

– Freins au tri

– Diagnostic préalable à la démolition et à la rénovation (PEMD).

– Répartition des flux de déchets selon leur destination finale (questionnaire installations)

La première enquête sur les déchets du BTP a été réalisée sur l’année de constat 2004, uniquement sur le champ de la démolition.

La deuxième enquête a été réalisée sur l’année 2008. Elle portait plus largement sur l’ensemble des établissements de la construction (41.2 construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 42 : génie civil et 43 : travaux de construction spécialisés) ainsi qu’au secteur de la dépollution (39 : dépollution et autres services de gestion des déchets).

L’enquête de 2014, partant du champ de l’enquête de 2008, avait pour objectif supplémentaire de mesurer les flux de déchets selon leur traitement et leur destination finale. Le champ de l’enquête a été ainsi élargi à l’ensemble des intervenants dans le traitement des déchets du BTP afin de suivre les différentes utilisations des déchets et d’estimer un taux de recyclage final.

L’enquête a permis de produire des estimations de déchets pour répondre au règlement n° 2150/2002 sur les statistiques de déchets (RSD) et de recaler les estimations biennales de la production de déchets selon leur nature et leur mode d’élimination.

L’enquête de 2014 a permis de calculer pour la première fois un taux de valorisation finale des déchets du BTP, qui s’établissait à 69 % en 2014, soit au niveau de l’objectif de recyclage de 70 % défini par la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE. Cette enquête a fait par ailleurs l’objet de nombreuses demandes pour estimer les gisements de déchets du BTP au niveau régional auxquelles elle n’a pas été en mesure de répondre jusqu’à présent.

Une enquête était prévue sur l’année 2020 avec des échantillons élargis afin de pouvoir répondre aux besoins des acteurs locaux. Cette enquête n’a finalement pas eu lieu en raison de coûts financiers trop importants.

Une présentation des demandes européennes et des sources actuelles insuffisantes pour y répondre a été faite devant le comité restreint de l’observation « déchets et économie circulaire » du 02 décembre 2022. Celui-ci réunit la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), le Commissariat général au développement durable – Service des données et études statistiques (CGDD/SDES) et l’Ademe. Cette réunion a permis de conclure à l’importance de réaliser une nouvelle enquête complète afin de répondre à nos obligations européennes, de comparer les chiffres obtenus sur le secteur du bâtiment avec ceux de la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB), et d’envisager ainsi pour la suite une enquête allégée sur les déchets et secteurs manquants.

Suite à une présentation des lacunes du système statistique français pour répondre aux demandes européennes, la commission « environnement et développement durable » du Cnis a rendu le 07 avril 2023 un avis soutenant la réalisation d’une nouvelle enquête sur les déchets dans le secteur du BTP.

Plusieurs réunions ont eu lieu en septembre 2023, réunissant le GIE des CERC, la DGPR, la CAPEB, l’Ademe, le SDES et la FNTP afin de mettre au point les nouveaux questionnaires.

L’enquête permet de répondre au règlement statistique n° 2150/2002 sur les déchets (RSD). Elle permet également  de répondre au rapportage auprès d’Eurostat concernant le taux de valorisation matière du secteur du BTP : respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/753/UE)

Des enquêtes parcellaires réalisées par des acteurs très divers (Ademe, collectivités territoriales, Syndicat du recyclage des BTP,…) existent mais ne permettent pas de dégager une vision
d’ensemble de la gestion des déchets du BTP en France.

La filière à responsabilité élargie du producteur Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) a démarré en janvier 2023. Or, l’arrêté du 12/12/2022 relatif aux données des filières REP demande aux éco-organismes de transmettre à l’Ademe la quantité de déchets collectés et traités par catégorie. Cette nouvelle filière produit donc des données statistiques sur les déchets du BTP. Toutefois, elle ne concerne que le secteur du bâtiment (défini comme un chantier effectué sur une parcelle contenant un bâtiment, et non à partir des codes NAF de l’établissement), et ne porte pas sur l’ensemble des déchets (il manque par exemple les papiers/cartons, les végétaux). Ces données seront comparées à celles de l’enquête sur la partie bâtiment afin d’évaluer l’importance de la différence de champ.

Le registre national des déchets, terres excavées et sédiments apporte également des informations statistiques sur les déchets mais il ne concerne que les déchets dangereux pour la production et que le stockage et l’incinération pour les traitements. De plus, le producteur des déchets n’est pas toujours identifiable.

L’enquête s’insère dans le système d’information national sur la production de déchets, et permet d’agréger le secteur de la construction aux résultats des autres secteurs de l’économie, de
recaler les estimations biennales de déchets fournies à Eurostat dans le cadre du RSD.

L’enquête auprès des installations (environ 5000) est prévue pour être exhaustive et permettra donc d’obtenir des résultats régionaux, voire départementaux.

En revanche, l’enquête auprès des établissements du secteur du BTP, donnera seulement des résultats nationaux.

L’enquête sera utilisée par le Service des données et études statistiques (SDES), service statistique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, afin de recaler les estimations biennales fournies à Eurostat dans le cadre du règlement statistique européen sur les déchets (RSD).

Elle sera également utilisée par le SDES et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) afin de répondre au rapportage auprès d’Eurostat concernant le taux de valorisation matière du secteur du BTP : respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/753/UE).

Elle permet également au SDES d’évaluer un taux de recyclage des déchets du BTP pour éclairer la Directive 2008/98/CE qui fixe un objectif de recyclage de 70 % des déchets produits par le BTP.

Les résultats intéressent la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), l’Ademe et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) dans le cadre :

– de l’obligation de réaliser un diagnostic précis de déchets sur le chantier avant les travaux de démolition et rénovation ;

– du tri 7 flux (bois, papiers-cartons, verres, plastiques, plâtre, métaux et minéraux) ;

– de la mise en place de la « Responsabilité Elargie du Producteur » (REP) dans le bâtiment ;

– de la diffusion « des chiffres clés des déchets » par l’Ademe.

Les fédérations professionnelles du BTP, telles que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération française du bâtiment (FFB), le syndicat des recycleurs du BTP, l’Unicem, la Federec ou la Capeb ou les organismes publics tels que les CERC, ainsi que les collectivités territoriales mettant en place une comptabilité des flux de matières, sont également des utilisateurs des résultats de l’enquête.

Les chercheurs utilisent également les résultats via le CASD.

La collecte de l’enquête de 2024 est prévue de mars à juin 2025.

L’enquête sera réalisée par Internet. Un envoi postal du questionnaire sera effectué aux seuls enquêtés qui en feront la demande.

Les enquêteurs réaliseront des rappels de relances, ainsi que des rappels de contrôles.

Comité de pilotage composé du SDES, du GIE des CERC, de la DGPR et de l’Ademe.

Comité des utilisateurs composé des membres du comité de pilotage, des fédérations professionnelles (FNTP, CAPEB) et des acteurs locaux (CERC).

Le temps de réponse moyen ne devra pas dépasser 2 heures, recherches d’information comprises.
La durée médiane de réponse à l’enquête de 2014 était de 1h30 pour le volet BTP. Celle du volet installations était de 1h.
Le souhait pour l’enquête 2024 est de simplifier et alléger les questionnaires dans la mesure du possible en vue d’améliorer les taux de réponse. Certains types de déchets seront regroupés et certaines questions qualitatives supprimées.

L’enquête sera réalisée sur deux échantillons distincts.

Un échantillon pour le volet « BTP » sera tiré dans Sirus contenant une population de 460 000 établissements du secteur du BTP et de la dépollution. L’objectif est d’avoir un échantillon représentatif au niveau national. L’appui de l’Insee a été sollicité sur le plan de sondage, et les éléments suivants seront donc affinés. A ce stade, il est envisagé de tirer un échantillon de 10 000 établissements selon une stratification définie par deux critères : le secteur d’activité au niveau sous-classe de la NAF et la tranche d’effectif de l’établissement.

Concernant le volet « Installations », les 5 000 sites de traitement en France seront enquêtés exhaustivement. Le besoin d’une connaissance fine au niveau local et la très grande hétérogénéité
de ces installations de traitement conduisent à faire le choix d’une enquête exhaustive.

3ème trimestre 2026