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Date Vendredi 7 avril 2023
Président Xavier Timbeau
Rapporteure Claire Plateau
Rapporteure Béatrice Sédillot

Objet de la réunion

Sujet principal : Économie circulaire et flux de matières

Au vu des conséquences environnementales que représentent l’extraction des matières premières comme le traitement des déchets, le passage à une économie plus circulaire, c’est-à-dire à un modèle économique qui « vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en augmentant le bien être des individus »1, est de plus en plus plébiscité. Plusieurs politiques allant dans ce sens ont été adoptées au cours des dernières années, tant au niveau local que national ou européen. Dispose-t-on des données nécessaires pour accompagner la mise en place d’une économie circulaire et évaluer l’efficacité de ces politiques ?

Cette commission a permis de faire le point sur les avancées réalisées depuis les commissions de septembre 2013 sur les déchets, de novembre 2016 sur l’économie circulaire et les circuits courts et d’avril 2019 sur le gaspillage alimentaire, en adoptant un angle principalement axé sur le sujet des flux de matières.

Les diaporamas présentés durant la réunion sont disponibles ci-dessous dans la catégorie « documents complémentaires ».

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1 ADEME. Economie circulaire : notions. Fiche technique, octobre 2014. URL : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/sites/default/files/fiche-technique-economie-circulaire-oct-2014.pdf