Enquête annuelle « Aquaculture » - 2024A035AG

Toutes les entreprises réalisant une activité de production aquacole entrent potentiellement dans le champ de l’enquête même s’il s’agit d’une activité secondaire. Le code NAF correspondant est « Groupe 03.2 : Aquaculture ». L’unité enquêtée est l’entreprise au sens de l’unité légale.

En conchyliculture, toutes les entreprises réalisant la production et l’affinage de coquillage marin en taille marchande sont dans le champ de l’enquête, ainsi que les entreprises d’écloserie/nurserie et de demi-élevage. Les entreprises de pure négoce (achat/revente en l’état) sont hors champ.

Il y a environ 2500 entreprises conchylicoles actives.

En pisciculture, toutes les piscicultures en milieu marin comme en eau douce sont dans le champ de l’enquête quel que soit le stade de production (œuf non embryonné, œuf embryonné, alevin, adulte). Seule la production à destination humaine est concernée par l’enquête : si une entreprise piscicole n’a pas de production à destination d’alimentation humaine elle sera hors champ.

Il y a environ 500 entreprises piscicoles actives.

En algoculture, toutes les entreprises produisant des algues sont dans le champ de l’enquête (micro et macro-algues) ainsi que les entreprises produisant des cyanobactéries (spiruline). Contrairement à la pisciculture toutes les entreprises algocoles seront collectées même si leur production n’est pas destinée à l’alimentation humaine.

Il y a environ 200 entreprises de culture d’algues et de cyanobactéries actives.

Les entreprises ultra-marines sont dans le champ suite au recensement spécifique DOM réalisé en 2022 (40 entreprises).

Une fois tous les 10 ans, l’univers de l’enquête annuelle est mis à jour à travers une opération visant à envoyer sur le terrain des enquêteurs pour s’assurer que les unités non répondantes sont bien hors du champ de l’enquête. Il est ainsi prévu en 2024 de déployer ce dispositif pour actualiser le champ des entreprises conchylicoles, le champ des entreprises piscicoles et algocoles ayant été actualisé en 2019.

Aquaculture en France

L’objectif de l’enquête est de :

– dénombrer les entreprises d’aquaculture en eau douce et eau salée
– estimer les productions annuelles vendues en quantité et en valeur
– évaluer l’emploi concerné en nombre et en « équivalent temps plein »
– répondre au règlement (CE) n°762/2008 : production finale d’adultes par espèce (en quantité et valeur) et par technique d’élevage, activité de vente des écloseries et nurseries, captures d’animaux dans le milieu naturel pour les besoins des élevages (concerne quasi exclusivement les naissains de coquillages), capacités d’élevage par espèce et par technique (tous les trois ans)
– répondre aux demandes internationales (FAO, OCDE…) sur la production et l’emploi dans le secteur aquacole

Les principaux thèmes abordés par l’enquête sont :

• Productions annuelles vendues en quantité et en valeur par espèce, par type d’élevage, par
stade d’élevage (œufs, juvéniles et adultes) et par destination (consommation finale, autre
entreprise, repeuplement) ;
• Emploi par genre, temps de travail, statut, diplôme, nationalité;
• Surfaces exploitées (tous les 3 ans) ;
• Production en bio.

Il s’agit de la reconduction d’une enquête après expiration de la période de validité du label.

L’enquête sur l’aquaculture a eu lieu pour la première fois en 1997.

Le champ de l’enquête était initialement limité aux conchyliculteurs et pisciculteurs en eau salée. À la demande de la direction en charge de la pêche et de l’aquaculture, le champ de l’enquête a été étendu à la salmoniculture continentale à partir de 2003.
La pisciculture en étangs et la culture d’algues et cyanobactéries ont été ajoutées au champ de l’enquête, à la suite de leur premier recensement en 2018.
L’enquête permet de suivre annuellement les exploitations aquacoles et leur production.
A partir de 2022, elle intègre les départements d’Outre-mer

Travail régulier avec les membres des comités utilisateurs (représentants des organisations professionnelles, centres techniques, instituts de recherche, administration) tel que prévu dans la comitologie de l’enquête

1) Répondre aux obligations européennes et engagements internationaux :
• production des statistiques annuelles sur l’aquaculture dans le cadre du règlement (CE) 762/2008 du 9 juillet 2008. Ces statistiques ne peuvent pas s’établir à partir de données administratives ;
• DCF (Data Collection Frame) – règlement 1380/2013 définissant les modalités de mise en œuvre de la politique commune de la pêche décidée par le règlement (CE) 2371/2002 du Conseil de l’Europe. L’objectif ici est de fournir des données permettant l’évaluation économique du secteur, de sa rentabilité, et notamment de ses tendances en matière d’emploi, en collectant par échantillonnage et analysant des données comptables et extra-comptables. Les données de l’enquête Aquaculture sont utilisées pour caler les résultats de l’enquête DCF dont la collecte est confiée à l’université de Nantes ;
• CGPM (Commission générale pour la pêche en Méditerranée) : l’article IIIe de l’accord international créant la CGPM prévoit, parmi les fonctions et responsabilités de la Commission, de « rassembler, publier ou diffuser des renseignements sur les ressources marines vivantes exploitables et sur les pêches qu’elles alimentent ». L’article 8 b.v indique que les parties contractantes conviennent d’ « assurer, si possible par des moyens électroniques, la collecte, la présentation, la vérification, le stockage et la diffusion de données et d’informations, compte tenu des politiques et des règles applicables en matière de confidentialité des données ». Enfin, en 8 d, la Commission doit « examiner régulièrement les aspects socio-économiques de l’industrie halieutique et recommander toute mesure visant à son développement, notamment grâce à la collecte et à l’évaluation des données et informations, notamment économiques, pertinentes pour les travaux de la Commission ». Il en découle des “recommandations contraignantes”, adoptées par consensus, déterminant les données à fournir et la forme à leur donner. Des données de production par espèce et par secteur géographique (y compris Atlantique) sont demandées, différentes des données Eurostat et collectées par une autre direction : en effet, les pays de l’Union européenne sont représentés à la CGPM par la DG MARE. La date limite de fourniture des données est fin décembre de l’année n+1 ;
• l’OCDE demande chaque année l’emploi du secteur aquacole ;
• la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) demande des données synthétiques en août de l’année n+1.

2) Répondre aux besoins des utilisateurs nationaux :
• la DGAMPA : Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture ; 
• les organisations professionnelles (comités régionaux conchylicoles, comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture, fédération française d’aquaculture…) utilisent les données de l’enquête pour suivre l’activité économique de leur filière ;
• les établissements publics (Ifremer, France AgriMer) intègrent des données issues de l’enquête dans leurs publications ;

• L’Insee demande chaque année les ventes en tonnes et les chiffres d’affaire en euros, répartis en 7 items : huîtres creuses, huîtres plates, moules, autres coquillages, pisciculture continentale, pisciculture marine, algues.

L’enquête annuelle aquaculture est l’unique source statistique annuelle permettant un suivi longitudinal de la production aquacole à l’échelle nationale et régionale. Les bases d’origine administrative (concessions maritimes, agréments sanitaires…) ne permettent pas de décrire la composition de la filière. Elle est reproduite chaque année.

Non

– Eurostat

– Organisations professionnelles conchylicoles (CNC, les CRC), piscicoles (CIPA, FFA…) et des cultivateurs d’algues/spiruline

– Centres techniques

– Instituts de formation et de recherche (Ifremer, école d’ingénieur en agriculture, Inrae…)

– Administration centrale (DGAMPA, DGAL), services déconcentrés (DDTM), collectivités locales (Régions…), FranceAgriMer, Insee

Avril – Juin

– Enquête essentiellement sur Internet (cible à 90%)

– Possibilité de réponse par téléphone (8%), avec saisie par l’opérateur sur l’interface web

– Dérogation possible de réponse par papier (2%), avec saisie par l’opérateur sur l’interface web

– Possibilité pour les entreprises ultra-marines de répondre en face-à-face, avec saisie par l’enquêteur sur l’interface web

3 comités utilisateurs (conchyliculture, pisciculture, algoculture) se réunissent annuellement (en novembre) pour faire le point sur l’enquête terminée et ajuster au besoin l’enquête à venir : ajout de définitions complémentaires, précisions à apporter, questions d’actualité à ajouter.

Un espace collaboratif sur Osmose, plateforme des communautés professionnelles de l’Etat, permet de centraliser les documents et favorise les échanges.

Temps de réponse maximum au questionnaire : 35 min.

Enquête exhaustive

01/12/2024 : chiffres et données définitifs