Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête Écoles) - 2022A072SA

Pour le volet écoles, l’unité statistique enquêtée est l’école ayant eu des inscrits ou des diplômés pour l’année civile de référence de l’enquête, i.e. l’entité délivrant un diplôme du ministère en charge de la santé et des affaires sociales. Cela correspond à un établissement au sens du répertoire Finess.
Pour le volet étudiants, l’unité statistique est l’étudiant inscrit ou diplômé d’une école du champ de l’enquête, pour l’année civile de référence de l’enquête.
Pour le volet écoles, l’enquête recouvre l’ensemble des établissements de formation aux professions de la santé et du social en fonctionnement lors de l’année de référence de l’enquête, i.e. ayant formé des étudiants durant cette année ou ayant eu des diplômés. Cela correspond aux établissements enregistrés dans le répertoire FINESS dans les catégories d’établissement « 6100 – Établissements de formation des personnels sanitaires » et « 6200 – Établissements de formation des personnels sociaux ».
Pour le volet étudiants, l’enquête couvre l’ensemble des élèves inscrits ou ayant été diplômés dans l’une des écoles du champ au cours de l’année de référence de l’enquête (entre le 1er janvier et le 31 décembre).
L’enquête est exhaustive, que ce soit sur le volet écoles ou le volet étudiants, de manière à couvrir toutes les formations et à permettre des analyses à un niveau géographique fin.

Enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social et sur leurs étudiants.

L’enquête Écoles est composée de deux questionnaires, l’un, annuel, adressé aux établissements (volet école) et l’autre, quadriennal, à destination des étudiants (volet étudiant) ; elle concerne des formations sanitaires et sociales.
Le questionnaire annuel est composé de tableaux agrégés renseignés par les établissements. Il permet de dénombrer et d’identifier les établissements proposant des diplômes de la santé et du social délivrés par le Ministère en charge des affaires sociales et de la santé. Ainsi, le répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) – qui est géré par la DREES et les DRJSCS et qui recense l’ensemble des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social – peut être mis à jour. Le questionnaire annuel permet aussi d’établir la statistique du nombre de diplômes délivrés chaque année et d’analyser les flux d’entrée dans ces formations, pour étudier la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national, régional que départemental. Les résultats sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles (cf. partie utilisateurs).
Le questionnaire quadriennal permet de disposer d’informations individuelles sur les étudiants : sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prise en charge financière, etc. Ainsi, il permet de dresser le portrait des étudiants suivant ces formations et d’en mesurer les évolutions. Il permet enfin au ministère de l’Éducation nationale de recenser l’ensemble des effectifs scolarisés, pour calculer le taux de scolarisation par âge ou encore suivre le parcours des bacheliers.

Le questionnaire agrégé écoles est constitué de six bordereaux à renseigner : le bordereau « identification de la formation » (dans lequel a été ajouté des questions portant sur le nombre d’étudiants ayant été mobilisés dans le cadre de la réserve sanitaire ou sociale), le bordereau « sélection » (renseignant sur le nombre de candidats à l’entrée en formation, ainsi que sur le nombre de personnes mobilisés lors de la crise sanitaire liée au Covid-19), le bordereau « nombre d’inscrits », le bordereau « diplôme sur les inscrits s’étant présentés aux épreuves du diplôme », le bordereau « interruption de scolarité » et le bordereau « financement » permettant de répartir les étudiants selon les sources de financement qu’ils ont obtenues pour suivre leur formation.
Le questionnaire individuel étudiant permet quant à lui de recueillir des informations sur les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des inscrits, des diplômés et des étudiants ayant quitté la formation pour d’autres motifs. À partir de 2022, le questionnaire individuel étudiant recueillera des informations jusqu’ici non collectées (commune de naissance) dans l’optique de reconstituer le code statistique non signifiant (CSNS) en vue d’apparier les données de l’enquête Ecoles avec des données d’emploi (DSN, SIASP, etc.) pour étudier plus précisément que cela n’a été fait jusqu’ici l’insertion professionnelle des étudiants.

La collecte du questionnaire auprès des établissements a lieu tous les ans depuis 1983.
La collecte du questionnaire auprès des étudiants a eu lieu tous les ans depuis 2005 et jusqu’en 2017 inclus. Les réflexions menées sur le dispositif ont conduit à réduire le rythme de collecte de ce questionnaire. La prochaine collecte aurait dû avoir lieu en 2021 pour suivre le rythme quadriennal retenu. Mais la crise sanitaire et le besoin de faire entrer l’enquête dans le cadre de la statistique publique a conduit la DREES à la décaler d’un an. La réflexion autour du mode de collecte du volet étudiant et de son contenu est en particulier en cours.

La mise en place de Parcoursup a impliqué une révision en 2019 du bordereau « sélection » du questionnaire agrégé écoles afin de pouvoir prendre en compte les évolutions de modalités d’admission en formation des candidats.
Des questions ont été ajoutées pour la collecte relative à l’année 2020, afin de prendre en compte la mobilisation des étudiants lors de la crise sanitaire liée au Covid19.

Un comité de pilotage est organisé chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs (cf. partie comitologie). En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métier (DGOS et DGCS) utilisant particulièrement les résultats de l’enquête (cf. partie utilisateurs).
Dans le cadre de la refonte du volet étudiant de l’enquête Écoles, un groupe utilisateurs a été constitué afin de consulter les écoles répondant à l’enquête. Il est également prévu que les représentants syndicaux des secteurs sanitaires et sociaux soient consultés, par le biais d’un questionnaire, afin de finaliser le relevé de l’expression des besoins relatifs à l’enquête.

L’enquête Écoles est la seule enquête interrogeant annuellement l’intégralité des formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés par le Ministère en charge des affaires sociales et de la santé (qu’il s’agisse ou non de diplômes acquis dans le cadre de validation des acquis par l’expérience). En particulier, c’est la seule enquête permettant de disposer de données individuelles sur les origines sociales et géographiques de l’ensemble de ces étudiants, sur leur situation avant l’entrée en formation, leur statut durant la formation (étudiant, salarié en formation, demandeur d’emploi…), leur niveau de diplôme à l’entrée en formation et les aides financières perçues par les élèves qui n’entrent ni dans le cadre de la VAE ni dans celui de la formation professionnelle.
Elle se place en complémentarité de l’enquête Génération du Céreq et des données rassemblées par l’Unité Nationale d’Appui aux Certifications Sanitaires et Sociales (UNACESS). Les informations collectées par ces deux sources ne permettent pas en effet d’effectuer les mêmes analyses. Les thèmes qu’elles traitent sont d’une part trop différents de ceux traités par l’enquête Écoles : à titre d’exemple l’enquête Génération porte sur l’insertion professionnelle des étudiants après l’obtention du diplôme ; d’autre part, le champ n’est pas suffisamment proche de celui de l’enquête Écoles : des données de l’UNACESS portent uniquement sur les étudiants ayant obtenu leur diplôme par VAE (Validation des Acquis par l’Expérience) tandis que l’enquête Génération est réalisée sur un échantillon de l’ensemble des jeunes sortants de formation (et donc des effectifs insuffisants sur le champ d’intérêt de l’enquête Écoles).
Une autre source de données, la Base Centrale de Pilotage (BCP) du ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports, couvre les formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés cette fois-ci par le Ministère en charge de l’enseignement supérieur. Elle constitue de ce fait une source de données complémentaire à l’enquête Écoles.
Le dispositif Système d’information du suivi des étudiants (SISE), permet de recueillir des informations sur les inscrits et les diplômés dans l’enseignement supérieur à l’exclusion des formations sanitaires et les formations sociales entrant dans le champ de l’enquête Écoles.

Sans objet.

La direction générale de l’offre de soin (DGOS) s’appuie sur les résultats de l’enquête relatifs aux professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute et psychomotricien pour éclairer les décisions de fixation des quotas d’accès en formation. Les effectifs permettent également de déterminer les masses financières en jeu lorsque des réformes sont envisagées. Les données relatives aux aides financières perçues par les élèves inscrits en formation figurent également parmi les informations présentant un intérêt particulier pour la DGOS. Il s’agit plus précisément de la nature des prestations versées (aides ou bourses), des organismes versant ces prestations mais aussi du statut des étudiants.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s’appuie sur les résultats de l’enquête afin de disposer de données nationales et régionales sur les effectifs en formation sociale, le profil des étudiants et le nombre de diplômés. Elle permet également de suivre l’évolution des effectifs lors de la mise en place d’un nouveau diplôme.
Les observatoires régionaux de la formation (Carif/ Oref), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), les autres services statistiques ministériels (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (Sies), et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares)), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont aussi des utilisateurs réguliers des données de l’enquête Écoles.

Le questionnaire agrégé école est annuel et le questionnaire individuel étudiant est quadriennal.
La collecte du questionnaire école, relative à l’année N, aura lieu de novembre N à avril N+1.
La collecte du questionnaire étudiant de l’enquête Écoles, relative à l’année N, aura lieu de janvier de l’année N à avril N+1.

Le protocole de collecte se décompose en deux phases :
◦ une phase de préparation de la collecte qui débute avec le comité de pilotage, qui permet de prendre en compte pour l’exercice à venir les demandes et les nouveaux besoins des utilisateurs
◦ une phase de collecte auprès des formations interrogées.
Durant la phase de préparation (septembre-novembre), la maîtrise d’ouvrage, constituée du bureau des professions de santé (BPS) et du bureau des collectivités locales (BCL) de la DREES, en partenariat avec la maîtrise d’œuvre assurée par le département des méthodes et des systèmes d’information (DMSI) de la DREES, met à jour les questionnaires d’enquête et valide le champ des formations à interroger.
Cette phase s’achève par l’ouverture de la plateforme de collecte pour les formations.
La phase de collecte dure quant à elle 6 mois (novembre-avril). Durant cette période, les écoles remplissent leur questionnaire en ligne. L’accès à cette plateforme se fait par le biais d’un couple identifiant/mot de passe. Les différents contributeurs (prestataire, DRJSCS, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) sont mobilisés pour faciliter la saisie des informations par les établissements interrogés, notamment par le biais d’une hotline.
Jusqu’en 2017, la DREES assurait chaque année également la transmission des questionnaires étudiants aux établissements interrogés pour qu’ils les distribuent à leurs étudiants. La collecte auprès des étudiants était réalisée sur support papier, la saisie étant assurée par les établissements. À partir de 2022, il est envisagé de passer à un format en ligne : la future collecte sera auto-administrée via un site de collecte. Une version papier pourra cependant être utilisée à des fins de relances ciblées ou afin de palier des impossibilités d’accès au questionnaire en ligne. Les écoles ayant à leur disposition les adresses mail personnelles et les numéros de téléphone portable de leurs étudiants, il est envisagé qu’elles se chargent d’envoyer le lien pour accéder au questionnaire par mail ou par sms, évitant ainsi la transmission de données personnelles à la DREES ou à son prestataire.
Les données contenues dans le système d’informations des écoles pourraient être mobilisées par appariement une fois la collecte terminée pour récupérer des informations présentes dans le SI des écoles. Pour instruire ce point, lors de la collecte de l’enquête Écoles 2020, les établissements seront interrogés sur leur SI. Les informations ainsi récupérées permettront d’évaluer la faisabilité et l’intérêt d’une mobilisation des SI des écoles pour la collecte étudiant.
Le suivi de collecte et la validation des informations collectées sont assurés au niveau régional par les DRJSCS. Celles qui le souhaitent peuvent déléguer ces tâches au prestataire de la DREES (IPSOS).
Une fois la collecte terminée, la maîtrise d’ouvrage (MOA) constitue les bases provisoires de l’enquête et les transmet aux DRJSCS qui peuvent, pour les établissements de leur région, être amenées à corriger certaines réponses enregistrées (ceci après avoir consulté leur pôle formation). Les DRJSCS bénéficient de la période estivale pour faire leur retour à la DREES. À la rentrée, en septembre, la MOA constitue les bases définitives de l’enquête en repartant de la base provisoire et des retours émis par les DRJSCS. Avant d’être transmis aux acteurs ayant signé une convention avec la DREES, la MOA effectue différents traitements sur la base (apurements, imputations, voire des redressements dans le cas de la base étudiant). Une fois les bases de l’enquête finalisées elles sont transmises aux DRJSCS et aux institutions ayant signé une convention, et sont utilisées pour produire des tableaux agrégés diffusés sur le site de la DREES ainsi que pour la rédaction de publications.
Un fichier de production et de recherche (FPR) est aussi mis à disposition des chercheurs via Quételet. Il est aussi prévu que les données soient mises à disposition via le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD).

Un comité de pilotage est tenu annuellement. Il permet de prendre en compte les demandes des utilisateurs telles que par exemple des demandes de modification de modalités, de mise à jour des documents d’aide de réponse à l’enquête, de diffusion plus large des résultats, ou bien de mise à disposition d’un historique des données saisies (cette dernière demande a été émise par les écoles). Sur le sujet particulier de la refonte actuelle du questionnaire étudiant et de son mode de collecte, un comité de pilotage se tiendra en novembre 2020.
Un groupe utilisateurs constitué d’écoles de la santé et du social a été constitué en octobre 2020 et consulté de manière à aborder la question du mode de collecte et la manière dont il pourrait être mis à jour. Enfin, les deux bureaux de la DREES en charge de l’enquête Écoles se réunissent plusieurs fois par mois sous forme d’un groupe de travail afin de faire un état d’avancement des travaux dans le cadre de la refonte du volet étudiant de l’enquête Écoles.

Le caractère obligatoire pour les questionnaires école et étudiant de l’enquête Écoles est souhaité, ceci afin de consolider les hauts taux de réponse de l’enquête. Pour le moment le caractère obligatoire ne s’applique qu’au volet social de l’enquête Écoles. En effet, dans l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles, il est précisé que les établissements doivent « renseigner, dans les délais impartis, les enquêtes statistiques portant sur les établissements de formation en travail social réalisées sous l’égide du ministère chargé des affaires sociales ».
La difficulté principale pour les écoles réside dans le fait de devoir rassembler en amont les informations nécessaires pour remplir le questionnaire. En effet, le temps consacré au remplissage et à la validation du questionnaire agrégé école, par les gestionnaires formation, est rallongé du fait de la nécessité de réunir des informations en amont. Certaines écoles interrogées à ce sujet, dans le cadre du bilan de l’enquête Écoles 2017, font mention d’un temps de remplissage pouvant s’étaler sur plusieurs semaines (de 2 à 12 semaines). Mais ce temps de remplissage comprend aussi pour partie le temps consacré à la saisie, sur le site de collecte, des questionnaires papier renseignés par les étudiants.
Le remplissage du volet étudiant dans sa forme jusqu’en 2017 prenait moins de 10 minutes aux étudiants. L’objectif est de rester sur une durée semblable, une fois le questionnaire refondu. Les profils des étudiants étant variés, une partie d’entre eux sont en formation continue. Certaines informations demandées (tels le numéro INE ou la PCS des parents lorsque la personne étant au collège), relevant de la période avant l’obtention du Baccalauréat, peuvent s’avérer difficile à renseigner.

L’enquête est exhaustive, sur le volet école et le volet étudiant. La liste des écoles à interroger est constituée à partir du répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux). L’ensemble des élèves inscrits dans les écoles interrogées sont identifiés via les écoles.
• Versant social :
◦ questionnaire formation (pour l’année 2019) : 1 067 formations interrogées, 1 057 formations répondantes, taux de réponse 99,1 %
◦ questionnaire étudiants (pour l’année 2017) : 60 405 étudiants inscrits, 59 893 répondants, taux de réponse de 99 % de réponse.
• Versant sanitaire
◦ questionnaire formation (pour l’année 2019) : 1 294 formations interrogées, 1 285 formations répondantes, taux de réponse 99,3 %)
◦ questionnaire étudiants (pour l’année 2017) : 155 814 étudiants inscrits, 153 456 répondants, taux de réponse de 98,5 %.
Ce qui représente une taille d’échantillon d’environ 2400 pour les formations (volet établissement) et environ 220000 pour les étudiants inscrits (volet étudiants).

Les premiers résultats de l’enquête Écoles sont diffusés courant Novembre/Décembre de l’année n+1 sous forme de tableaux agrégés mis à disposition sur le site data.drees.