Enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements (TRELO) - 2023X082LO

Le champ de l’enquête sera constitué des maisons individuelles et des appartements parmi les logements ordinaires occupés à titre de résidence principale.

Ainsi, sont prévus d’être interrogés :

– les locataires et propriétaires occupants ou non de maisons individuelles

– les locataires et propriétaires occupants ou non des appartements afin de détecter les travaux réalisés sur la partie privative de leur logement

– les syndics afin de collecter les informations relatives aux travaux réalisées sur les parties communes des « grandes » copropriétés.

– les bailleurs (sociaux, institutionnels ou collectivités locales) ou propriétaires pour les « grandes » copropriétés.

L’interrogation effective des propriétaires reste encore à ce stade sujet d’investissements méthodologiques.

Enquête TRELO 2023 : Travaux de Rénovation Energétique dans les Logements

Il s’agit du regroupement des enquêtes Tremi et Treco.

Ce nouveau nom proposé, pourrait encore évoluer.

L’enquête TRELO est la première enquête nationale menée auprès d’un large échantillon de particuliers, de propriétaires bailleurs et de syndics afin de collecter des informations sur les travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique des logements du parc privé et du parc social.

Elle permettra de quantifier et qualifier les rénovations énergétiques réalisées sur les logements et contribuera à appréhender l’impact, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements (dispositifs d’accompagnement, aides financières, etc.).

Plus précisément, elle permettra d’étudier finement :

1- Les travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique des logements

2- Les motivations des ménages et des propriétaires bailleurs pour réaliser des travaux, ou au contraire les freins rencontrés

3- La notoriété et l’usage des dispositifs nationaux et locaux d’aides financières dédiés à la rénovation.

L’enquête TRELO questionnera les ménages occupants (locataires ou propriétaires) sur :

– les caractéristiques de leur logement (surface du logement, type de chauffage, année de construction, étage…), de l’immeuble le cas échéant et de la personne de référence du ménage (sexe, âge, activité professionnelle…)

– l’ensemble des travaux de rénovation effectués sur des postes de travaux présentant un potentiel d’amélioration des performances énergétiques du logement (ex : une rénovation de toiture endommagée peut être accompagnée d’une isolation des combles ou non)

– les leviers et freins à la réalisation de travaux énergétiques (motivations, déclencheurs du passage à l’action, nature des freins à la poursuite des travaux…)

– le coût des travaux et durée observée par catégorie de travaux

– la notoriété et l’effet de levier des dispositifs publics ;

– les modes de réalisation des travaux (professionnels, auto rénovation, pratiques mixtes…)

– le niveau d’accompagnement des ménages lors des travaux

– les modes de financement des travaux (fonds propres, recours au prêt, type d’emprunts…) ;

– la satisfaction à l’égard des travaux et des professionnels étant intervenus sur le chantier.

Les propriétaires non occupants et les bailleurs de logements devraient également être interrogés, sous réserve de faisabilité, sur les mêmes thèmes et sur les caractéristiques des biens possédés et leur mode de gestion, en distinguant les bailleurs institutionnels, sociaux et les propriétaires physiques. Cette interrogation complémentaire vise en particulier à corriger la mauvaise connaissance par les locataires des travaux conduits et à éviter un phénomène de censure des observations (ménages occupants arrivés après la date des travaux et ne connaissant pas l’information).

Dans le cas de copropriétés, l’enquête questionnera les syndics sur les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, ainsi que sur les caractéristiques de l’immeuble et les modalités de prise de décisions concernant les travaux de rénovation énergétique.

Le contenu des questionnaires sera distingué selon les différents acteurs (ménages occupants, propriétaires bailleurs, syndics), en tenant compte des aides accessibles et des informations à leur disposition.

À partir des informations collectées sur l’état du logement et sur les travaux effectués, l’enquête TRELO permettra d’évaluer le nombre de rénovations énergétiques réalisées et les classera par niveau de performance énergétique. Ces chiffres « calculés » à partir de l’enquête sont très largement repris par les pouvoirs publics pour évaluer le rythme de la rénovation énergétique en France et le comparer à ceux figurant dans les objectifs nationaux.

L’enquête TRELO prend la suite, en les fusionnant, d’une enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (TREMI) et d’un pilote d’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements collectifs (TRECO). Ces deux dispositifs ont obtenu des avis d’opportunité et des visas, respectivement en novembre 2018 et décembre 2019.

L’enquête TREMI a pris la suite de l’enquête sur les maisons individuelles de l’observatoire OPEN (Observatoire Permanent de l’amélioration ENergétique des logements), créé en 2006 à l’initiative de l’Ademe (Agence de la transition écologique). Réalisées tous les deux ans, les enquêtes de cet observatoire avaient pour objectif de suivre de manière qualitative et quantitative le marché de la rénovation énergétique dans les maisons individuelles et parties privatives des logements collectifs. Au milieu des années 2010, le SDES et l’Ademe se sont associés pour faire rentrer l’enquête sur les maisons individuelles dans le cadre de la loi de 1951, afin d’en consolider la qualité statistique. L’enquête TREMI, qui présente des périmètres d’observation différents d’OPEN et une méthodologie davantage transparente et concertée, a ainsi été collectée pour la première fois en 2017 puis, avec un mode de tirage affiné (échantillonnage aléatoire), une deuxième fois en 2020, avec des résultats publiés en 2021.

L’enquête TRECO est la déclinaison de l’enquête TREMI dans les copropriétés : TREMI se limitant aux logements individuels, il a été jugé nécessaire de mettre en place une enquête sur les immeubles et logements collectifs. Le protocole de cette enquête est complexe du fait de la multiplicité des acteurs potentiellement à interroger et des processus de décision sur la mise en œuvre de travaux (syndic voire conseil syndical pour les travaux sur les parties communes des immeubles en copropriétés, bailleur ou propriétaire pour les immeubles en moco-propriété, locataires et propriétaires occupants ou non pour les travaux dans les appartements). Une prestation d’enquête pilote a été effectuée pour tester, à partir de fichiers de syndics et de ménages, deux protocoles d’enquêtes et identifier le plus pertinent.

La dernière édition de l’enquête TREMI s’est déroulée du 9 janvier au 14 avril 2020, en ligne et via un questionnaire papier, pour les ménages n’ayant pas accès au questionnaire par Internet. 100 000 ménages en maisons individuelles ont été enquêtés avec un taux de réponse de 53 %. L’enquête s’est concentrée principalement sur la France métropolitaine. Quelques centaines de questionnaires ont été collectés auprès des ménages résidant dans les Drom, à titre de pilote. Les premiers résultats relatifs à l’enquête ont été diffusés le 19 mai 2021 sur le site Internet du SDES, ainsi que sur la page de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

La réunion de présentation des résultats du pilote de l’enquête TRECO a eu lieu le vendredi 17 décembre 2021. Ses résultats sont en cours d’analyse.

Le comité de pilotage et le comité des utilisateurs (cf. comitologie ci-dessous) seront étroitement associés à la préparation de l’enquête.

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), dont le pilotage est confié au CGDD/SDES, a été créé en septembre 2019 par lettre de mission des ministres en charge de la transition écologique et du logement. Cet observatoire a pour mission d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation de l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires. Au-delà du suivi de la rénovation aidée permis par l’exploitation des fichiers d’aides, l’enquête TRELO est un dispositif important d’observation pour participer à cette connaissance sur le champ du résidentiel. Cette enquête permettra en effet de couvrir la rénovation non aidée, de caractériser finement les gestes réalisés et les logements concernés, et par suite d’estimer les gains énergétiques conventionnels associés aux rénovations, et de fournir des informations qualitatives sur les motivations et les freins à la rénovation.

Sur l’évaluation des dynamiques de rénovation, OPEN avait donné des estimations de rythme de travaux entre 2006 et 2015, et a permis d’ouvrir la voie à l’enquête TREMI, qui présentait un bon potentiel d’outil de suivi sur la cible des maisons individuelles. Fiabiliser l’enquête TREMI en la faisant entrer dans la statistique publique a permis de suivre de manière bien plus robuste le marché de la rénovation sur les maisons individuelles. Par conséquent, la connaissance de la performance du parc de maisons individuelles s’en est trouvé améliorée.

Au niveau européen, il n’existe pas d’enquête de l’ampleur de TRELO dans les autres pays. L’ancrage de TRELO dans la statistique publique permettra à la France de se doter d’une enquête inédite sur le champ de l’ensemble des logements en résidence principale. Elle a ainsi vocation à être reconduite ultérieurement, afin d’évaluer dans le temps l’avancée des politiques publiques d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les logements.

Aucune extension géographique n’est prévue à ce jour.

Les organismes qui utiliseront les données issues de TRELO Cette enquête servira directement les organismes / structures comme l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), la DHUP, la DGEC, l’Ademe, le CSTB, l’Anah, le SDES, les CERC (cellules économiques régionales de la construction), dans le cadre de leurs missions de suivi et d’évaluation des politiques publiques.

De plus, et de par la nature des données collectées, l’enquête TRELO servira aux acteurs de terrain du secteur de la rénovation. Cela leur permettra de mieux appréhender les dynamiques à l’œuvre (qu’elles soient d’ordre sociologiques, économiques ou techniques) et d’identifier des pistes pour massifier la rénovation énergétique. Ainsi, TRELO pourra alimenter les réflexions des Espaces France RENOV, des fédérations d’artisans (CAPEB, FFB), des énergéticiens, des grandes surfaces de bricolage, des bureaux d’études, des chercheurs, des collectivités territoriales etc.

Septembre – Décembre 2023

Questionnaire auto-administré en ligne et via un questionnaire papier, pour les ménages n’ayant pas accès au questionnaire par Internet.

Le comité de pilotage (Copil) sera composé du SDES, de l’Ademe, de l’Insee, de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition Écologique, du GIE des Cerc (instance historiquement impliquée sur TREMI) et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les réunions du Comité de pilotage auront pour but d’informer ses membres des étapes importantes de l’enquête et les consulter sur les points potentiellement sujets à discussion. Ainsi ils valideront les décisions concernant la méthodologie de l’enquête, son questionnaire et le choix des prestataires.

Le comité des utilisateurs (Comut) associera plusieurs directions du ministère de la Transition Écologique (DGEC, DHUP, Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)), l’Anah, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le Centre d’Études et de Recherches Économiques sur l’Énergie (Ceren), des représentants des filières industrielles de l’énergie, des économistes et des sociologues de l’énergie, ainsi que des associations de consommateurs (INC, CLCV, UFC Que Choisir…) et associations/représentant de collectivités

Les réunions du Comité des utilisateurs auront pour but d’ouvrir le débat sur le questionnaire et la diffusion des résultats aux potentiels futurs utilisateurs de l’enquête.

Il mobilisera et réunira les utilisateurs potentiels de l’enquête afin de présenter le dispositif et écouter leurs remontées :

– Intégrer les remarques et suggestions sur le questionnaire

– Faire réagir sur les premiers résultats

– Discuter sur les hypothèses lors du travail de prospective

– Améliorer l’enquête grâce à l’expertise technique des participants

– S’assurer que l’étude sera utile aux maximum d’acteurs de la filière

L’enquête TRELO est un questionnaire, administré en ligne.

Une première partie de questionnaire interroge sur les freins perçus à la rénovation, et sur la notoriété des aides et dispositifs. Cette première partie de questionnaire permet d’identifier les ménages ayant réalisé des travaux entrant dans le champ de l’enquête (40 % environ du total dans l’enquête Tremi 2020). Les ménages n’ayant pas réalisé de travaux dans le champ de l’enquête (environ 60 % du total de ménages sondés dans Tremi) ne répondent que sur cette partie avec un temps de réponse moyen estimé à 10 minutes.

Les ménages ayant réalisé des travaux sont interrogés sur l’ensemble du questionnaire. Dans Tremi 2020, le temps de réponse moyen était de 25 minutes.

Pour répondre de manière la plus précise possible, l’enquêté est encouragé à aller consulter les factures relatives à ses travaux. Néanmoins, des ordres de grandeur sur les coûts des travaux sont acceptés.

La consultation de comptes rendus d’assemblées générales ou d’autres pièces justificatives (DPE, Audit…) pourra être nécessaire à la réponse des syndics et syndicats de copropriétaires.

Les principales bases de sondage mobilisées seront les suivantes :

• Le Fichier Fidéli, géré par l’Insee et constitué à partir des sources fiscales, permettant l’identification et le contact des ménages occupants des logements
• Le Registre des copropriétés géré par l’Anah apportant des informations sur la structure et le mode de gestion des copropriétés.

Ces deux bases permettront de réaliser l’échantillonnage et de le stratifier à l’aide des informations contenues sur le statut d’occupation, la date de construction, le caractère privé ou bénévole du syndic…

Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) sera également mobilisé sur le champ du parc locatif collectif social, pour la récupération des adresses des bailleurs et potentiellement comme base de sondages.

Un soin tout particulier sera apporté au plan de sondage du volet « collectif » de l’enquête et l’interrogation des propriétaires. Son protocole de collecte est actuellement à l’étude, avec l’ambition d’interroger en parallèle un échantillon de syndics / copropriétés et un échantillon d’occupants. Sous réserve d’expertise complémentaire, l’Insee devrait être en mesure de tirer un échantillon de ménages occupants dans Fidéli et de calculer les poids associés, à partir d’un échantillon de copropriétés fourni par le SDES. Le plan de sondage précis (des copropriétés et des ménages occupants) reste toutefois à définir.

L’objectif est de diffuser de premiers résultats au deuxième semestre 2024, accessibles sur le site du SDES et de l’Observatoire national de la rénovation énergétique piloté par le SDES.

La base de données brutes issues de l’enquête, une fois anonymisée, sera mise à disposition des chercheurs via le CASD, conformément à la réglementation en vigueur.