Enquête auprès des entreprises créées en 2022 (système d’Information sur les nouvelles entreprises - Sine 2022) - Vague 1 - 2022X080EC

Le champ de l’enquête couvre les entreprises au sens des unités légales productives marchandes non agricoles. Les secteurs d’activité concernés de la NAF rév 2. sont, au niveau A21, les sections B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, P, Q, R et S.

Pour la 1ère vague : Enquête auprès des entreprises créées en 2022 – situation en novembre 2022

Pour la 2ème vague : Enquête auprès des entreprises créées en 2022 – situation en novembre 2025

Pour la 3ème vague : Enquête auprès des entreprises créées en 2022 – situation en novembre 2027

L’objectif principal de l’enquête est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon trois axes :

– le profil du créateur (critères socio-démographiques, expérience, motivations),

– les caractéristiques des entreprises créées (catégorie juridique, activité, effectifs, clientèle),

– les conditions de la création d’entreprises (conseils, formations, investissement initial, financement).

Le dispositif permet également de mesurer la pérennité des entreprises et de suivre les effets de la création d’entreprises sur l’économie (emploi, chiffre d’affaires, réseaux…), nationalement, régionalement et sectoriellement. Enfin il permet d’appréhender les modifications dans les conditions de création des entreprises par rapport aux cohortes précédentes (1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014 et 2018).

La cohorte 2022 a également pour nouvel objectif d’appréhender la question de l’impact environnemental des nouvelles entreprises. Elle aborde également le lien éventuel entre la création et la crise sanitaire de la Covid-19.

Le questionnaire de première interrogation porte sur :

– le profil du porteur de projet (situation personnelle et professionnelle) ;

– la préparation et le financement de son entreprise (accompagnement, formation, moyens financiers, difficultés rencontrées, sources de financement, aides reçues) ;

– la situation actuelle de son entreprise au moment de l’enquête (clientèle, sous-traitance, nature de l’activité, emploi, appartenance à un réseau, utilisation d’internet ou des réseaux sociaux) ;

– un volet environnemental (gestion des déchets, des ressources, déplacements, consommation énergétique). Ce volet est nouvellement introduit sur la cohorte 2022 en 1ère vague et pourrait être reconduit les vagues suivantes pour mesurer les actions prises dans ce domaine depuis la création.

Les questionnaires de réinterrogation permettent de suivre le devenir de l’entreprise au bout de 3 et 5 ans, son développement et les conditions de sa pérennité/réussite. Les thèmes principaux abordés sont :

– les évolutions relatives aux informations légales de l’entreprise (activité, forme juridique, dirigeant, siren),

– les difficultés rencontrées,

– les dispositifs d’aide,

– le recours à la sous-traitance et l’appartenance à un réseau,

– l’évolution de l’activité (investissements, chiffre d’affaires, clientèle) et de l’emploi,

– l’accompagnement dont a bénéficié l’entreprise et son utilisation d’internet ou des réseaux sociaux.

Depuis la cohorte 2018 a également été introduit le thème des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison à domicile, services à la personne, services ou conseils aux entreprises, etc.)

Certaines questions sont différenciées selon le type d’entreprise interrogée : société, entreprise individuelle hors régime micro-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Le questionnaire 2022 est unique, contrairement aux cohortes 2010, 2014 et 2018 qui comportaient deux questionnaires distincts pour les entreprises dites “classiques” (sociétés ou entreprises individuelles hors régime du micro-entrepreneur) et celles relevant du régime du micro-entrepreneur.

Le questionnaire 2022 est néanmoins composé d’une partie commune aux 3 types d’entreprises interrogées et de 3 parties spécifiques à chaque type.

Cette enquête prend place dans le système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine). Ce dispositif vise à analyser les conditions de développement et les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des 5 premières années de leur existence. Une nouvelle cohorte est lancée tous les quatre ans. Cette enquête auprès des entreprises créées en 2022 constituera la huitième cohorte du dispositif initialisé en 1994 (1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014, 2018).

Chaque série du dispositif comporte trois interrogations successives d’une même cohorte d’entreprises : interrogation initiale peu après la création, deuxième interrogation trois ans après la création et troisième interrogation cinq ans après la création. Sur les cohortes 2010, 2014 et 2018 cette enquête comporte deux questionnaires, un questionnaire portant sur les créateurs classiques et un questionnaire portant sur les créateurs micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). À compter de 2022, le questionnaire redevient unique mais comporte une partie commune et des parties spécifiques à chaque type d’entreprise.

Chaque nouvelle cohorte nécessite à son lancement un passage en opportunité et au comité du label. Les deuxième et troisième interrogations passent uniquement au comité du label.

La deuxième interrogation de la cohorte 2018, dont la collecte a lieu de novembre 2021 à avril 2022, porte sur une période de développement des jeunes entreprises largement marquée par la crise sanitaire de la covid 19. Le questionnaire a été adapté à ce contexte particulier afin d’être en mesure d’observer l’effet de la crise sur la survie ou le développement de l’activité et de pouvoir décrire les profils les plus touchés ou ceux qui en ont le moins subi les effets.

Un groupe large d’utilisateurs réunissant de nombreuses compétences et de nombreux points de vue différents a été constitué lors du démarrage du projet Sine en 1994. Ce Comité des utilisateurs a été réuni à de nombreuses reprises lors des cohortes précédentes. Il a été de nouveau réuni pour préparer le lancement de la première interrogation de la nouvelle cohorte 2022.

Ce groupe est constitué des représentants des organismes suivants : APCMA, Adie, BPI France, Institut supérieur des métiers, France Active, Initiative France, France Stratégie, Unédic, ministère du Travail (Dares), Direction générale des entreprises (DGE), ministère de la Transition écologique (SDES), Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Banque publique d’investissement, Banque de France, les organisations professionnelles (Medef, CPME et U2P), les syndicats de salariés et l’Insee.

L’enquête est d’initiative nationale avec pour objet d’alimenter le débat public. Elle est sans lien avec un règlement européen. Elle fait l’objet d’une exception spécifiée dans la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d’enquêtes statistiques pour les petites entreprises, permettant d’interroger ces entreprises plusieurs fois dans l’année dans le cadre des enquêtes sur le suivi de cohortes des entreprises récemment créées.

Le dispositif Sine s’inscrit dans l’ensemble du système d’information sur la démographie des entreprises, qui permet notamment le suivi des entreprises actives économiquement, des créations, des défaillances et de la pérennité des entreprises nouvellement créées. Ce système d’information s’appuie principalement sur le répertoire administratif Sirène de l’Insee, à partir duquel sont estimés les évènements démographiques qui affectent les entreprises. Ce processus est en cours de refonte avec le développement d’un nouveau système d’information sur la démographie d’entreprise (dit Side), s’appuyant sur le répertoire statistique Sirus et répondant au nouveau règlement européen EBS (European Business Statistics).

Cependant, l’utilisation de la source administrative (rassemblée via Sirène et prochainement Sirus) ne permet pas de disposer de suffisamment d’informations sur le profil des créateurs, les difficultés rencontrées et le devenir des entreprises créées. C’est pourquoi ce dispositif est enrichi par cette enquête récurrente par cohorte permettant d’étudier et d’approfondir ces sujets. Le programme Sine constitue ainsi une source unique d’informations sur le couple nouvelle entreprise/créateur.

Pour une cohorte donnée, il peut être complété par l’information disponible dans des sources administratives : rapprochement avec le répertoire Sirène, la base non salariés issue des données de l’Acoss pour le suivi des chiffres d’affaires trimestriels des micro-entrepreneurs, Epure pour le suivi de l’emploi salarié.

La demande d’opportunité est demandée pour les 3 interrogations de la cohorte 2022 du dispositif Sine.

L’échantillon Sine 2022 ne comporte aucune extension régionale.

La connaissance du mécanisme de formation des nouvelles entreprises et de leur développement constitue une demande forte des organismes gouvernementaux, locaux et consulaires. Les chambres de commerce, les banques, les conseils régionaux, les organismes concernés par les politiques d’aides ou de soutien à la création d’entreprises, la Banque publique d’investissement, le ministère de l’Emploi et le ministère de l’Economie ont un besoin important d’information en la matière afin d’orienter leur politique. Les chercheurs sont également utilisateurs des fichiers Sine via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD).

En interne à l’Insee, les principaux utilisateurs sont la direction des statistiques d’entreprises et le pôle national de compétence sur la démographie des entreprises pour des exploitations nationales et les chargés d’étude régionaux sur leur périmètre géographique. Des études peuvent également être menées sur des périmètres sectoriels.

Pour cette nouvelle cohorte des entreprises créées au premier semestre 2022, la première interrogation aura lieu de novembre 2022 à mars 2023.

Puis la seconde interrogation se déroulera de novembre 2025 à mars 2026 et la troisième de novembre 2027 à mars 2028.

Le protocole de collecte prévoit une interrogation par internet (plateforme dématérialisée Coltrane). Les identifiants et mots de passe sont envoyés une première fois à l’ouverture de la collecte puis l’identifiant est rappelé à chaque courrier de relance postale. Le mode papier est proposé uniquement sur demande de l’entreprise tout au long de la collecte (envoi du questionnaire papier par la Poste), sauf pour la dernière relance postale de mise en demeure qui incluera l’envoi systématique du questionnaire papier en accompagnement du courrier pour tous les non-répondants.

Le protocole prévoit également des relances par mail et par téléphone.

La gestion et le suivi de la collecte sont assurés par 8 sites de gestion répartis en France, dont le pôle national de compétence sur la démographie des entreprises à Nancy qui assure également la coordination et le suivi national.

La maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’oeuvre du dispositif d’enquêtes sont toutes deux assurées par l’Insee (direction des statistiques d’entreprises et pôle national de compétence sur la démographie des entreprises).

Elles réunissent et animent conjointement deux fois par an le comité des utilisateurs mentionné dans la rubrique “concertation”. Ce comité propose et valide les évolutions du questionnaire de l’enquête.

Une fois par an, un comité d’échanges réunit les utilisateurs internes à l’Insee (chargés d’étude, pôles utilisateurs, services producteurs ou partenaires) pour communiquer sur l’actualité du dispositif, ses évolutions, les publications ou projets de diffusion en cours et pour faire remonter les besoins.

Le temps de réponse médian consacré au remplissage est de 10 minutes pour le questionnaire microentrepreneur et de 15 minutes pour le questionnaire sur les créateurs classiques et dépasse rarement 20 minutes. Ce calcul est valable sur les répondants aux enquêtes précédentes ayant complété le champ « temps de remplissage ». Le temps de remplissage des nouveaux questionnaires de chaque campagne est estimé lors des tests réalisés par le réseau des enquêteurs entreprises. Le test de la 1ère vague du questionnaire 2022 est en cours, le temps de remplissage n’est donc pas encore connu à ce stade.
Il n’est pas prévu de poser aux créateurs des questions sensibles prévues par la loi de 1978 (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques, santé, vie sexuelle).
Il n’est pas prévu de demander aux entreprises de communiquer une liste de leurs fournisseurs ou sous-traitants.

La base de sondage correspondra aux entreprises créées au premier semestre 2022. Les données sont issues du système d’information de la démographie d’entreprises (Side).

Afin d’être représentatif au niveau sectoriel et régional, l’échantillon interrogé comprendra entre 65 000 et 80 000 entreprises. La taille effective de l’échantillon est en cours de définition avec le pôle Ingénierie statistique d’enquêtes du département des méthodes statistiques de l’Insee.

La stratification retenue sera la catégorie juridique simplifiée (3 modalités), le secteur d’activité (nomenclature agrégée A21) et la région (nouvelles régions de 2016).

Pour la 1ère interrogation de la cohorte 2022, les fichiers détail seront accessibles en interne à l’Insee puis via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD) entre fin 2023 et le 1er semestre 2024.

Deux publications de 4 pages (collection Insee Première, mises en ligne sur insee.fr) sont prévues au cours du 1er semestre 2024 ainsi que deux Insee Résultats (tableaux détaillés avec secret statistique et intervalles de confiance) sur la même période.