Pilote 2022 de l’enquête Logement en métropole - 2022X049LO

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 23/12/2021
Numéro de visa 2022X049LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et obligatoire
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête est constitué des logements ordinaires occupés à titre de résidences principales, l’unité statistique sondée est le logement, l’unité statistique interrogée est l’un des occupants principaux du logement.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

L’enquête vise à décrire précisément les conditions de logement des ménages, permettre d’apprécier les effets des politiques du logement, évaluer les dépenses en logement des ménages, ainsi que d’apporter un éclairage sur les situations de mal-logement.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les principaux thèmes abordés sont :
• les caractéristiques physiques du parc de logements (taille, confort sanitaire, chauffage,
dépendances) ;
• la qualité de l’habitat : état du logement et de l’immeuble, bruit, exposition, localisation,
environnement, voisinage, sécurité, équipements, utilisation d’énergies propres ;
• les modalités juridiques d’occupation du logement ;
• les difficultés d’accès au logement, la solvabilité des ménages ;
• les dépenses et les aides dont bénéficient les occupants ;
• les ressources perçues par les membres du ménage ;
• le patrimoine en logements des ménages ;
• la mobilité résidentielle des ménages ;
• l’opinion des ménages sur leur logement et leur désir éventuel d’en changer.

Place dans un dispositif statistique

Cette enquête a vocation à se situer dans la lignée des enquêtes nationales Logement, enquêtes degrande ampleur réalisées depuis 1955. Elle répond aux besoins d’information de la comptabilité nationale, de la communauté académique et des nombreux acteurs du secteur du logement : administrations publiques, agences et acteurs privés. Elle alimente le débat public sur les questions du logement. La particularité de l’enquête Logement est d’articuler la description détaillée des conditions de logement avec celle des ménages qui les occupent et de constituer à périodicité régulière un tableau complet et cohérent des situations de logement.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Mode de collecte

Le protocole de l’enquête est désormais en multimode séquentiel. Le principe est de recueillir un maximum de réponses par Internet, puis de relancer les non-répondants et les orienter vers les modes alternatifs : d’abord téléphone puis, uniquement lors de la première séquence de l’enquête, face-à-face.
Le ménage résidant dans un logement faisant partie de l’échantillon sera informé par une lettre-avis.

Comitologie

Le comité de pilotage est chargé de superviser les travaux de l’équipe projet en suivant les différentes étapes de réalisation de l’enquête. Le comité de suivi instruit les questions techniques et prépare les éléments de décision pour le comité de pilotage. Le comité des utilisateurs de l’enquête Logement s’est réuni dès le début 2021 pour travailler sur le questionnaire.

Contraintes pour l'enquêté

La durée d’enquête prévue est de 20 à 30 minutes en moyenne pour chacune des 3 séquences. Ces éléments seront évalués au cours des tests qui se dérouleront dans le cadre de la préparation de l’enquête.

Taille de l'échantillon 23000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)
Date prévisionnelle de la première publication

Les premiers résultats de l’enquête seront rendus publics à partir de la fin de l’année 2025.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 02/12/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2026
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2020_insee_logement (pdf - 175 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 16/11/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2022
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ae_2021_pilote_enq_logement_insee (pdf - 137 Ko)