Enquête européenne sur l’activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) - 2022A023EC

L’enquête concerne tous les secteurs d’activité hors secteur bancaire. Les unités ciblées par cette enquête sont les groupes français qui détiennent au moins une filiale hors de France, et ce quelle que soit leur taille.
La nationalité du groupe est définie par la nationalité du centre de décision du groupe (à savoir le lieu où sont prises les décisions stratégiques du groupe). Ce dernier correspond généralement à la tête de groupe sauf dans le cas des très grands groupes où des gestionnaires de l’Insee le définissent en analysant les documents disponibles sur les groupes (site web, rapport d’activité etc.)

Enquête européenne sur l’activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS – OFATS)

L’objectif de cette enquête vise à mieux appréhender les enjeux de la mondialisation et le rôle des multinationales. Plus précisément, l’enquête permet de quantifier le degré d’internationalisation des groupes français en mesurant l’implantation étrangère des groupes français à travers le dénombrement et la caractérisation de leurs filiales opérant hors du territoire national.
Elle est menée dans le cadre d’un règlement européen. Les trois variables à transmettre obligatoirement à Eurostat sont collectées dans le questionnaire: il s’agit du chiffre d’affaires, du nombre de filiales et des effectifs salariés à décliner par pays d’implantation et par activité des filiales.

Cette enquête concerne les groupes appartenant aux secteurs non bancaires (le secteur bancaire étant couvert par la Banque de France). Elle permet de disposer d’une comparaison des données des filiales étrangères à celles de leurs homologues françaises.
Cette enquête apporte un panorama du déploiement international des groupes français tant en termes de localisation régionale qu’en termes d’activités exercée.

La première année de collecte « réelle » a eu lieu en 2010 sur l’exercice 2009, après une enquête pilote menée en 2008 sur l’exercice 2007. L’enquête a été peu modifiée.

Renouvellement de l’échantillon en 2016. La base de sondage repose désormais sur le dernier millésime disponible du répertoire français des groupes (Lifi). Des informations complémentaires sont également mobilisées à la marge: retours des enquêtes OFATS précédentes et données du répertoire européen des groupes.

L’enquête OFATS sert à répondre à un règlement européen. Elle fait donc l’objet d’une concertation organisée au niveau européen avec les autres producteurs nationaux de données FATS. Une coordination est également assurée au niveau national avec la Banque de France qui élabore les données du secteur bancaire.

L’enquête est menée dans le cadre du règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007.

L’enquête OFATS est complémentaire du dispositif Liaisons financières (Lifi) qui apporte une information relative aux implantations étrangères en France. La source Lifi renseigne également sur les implantations directes à l’étranger (détention de rang 1) détenues par les groupes français mais ne dit rien sur la cascade des détentions de ces filiales étrangères de rang 1 la finalité de cette source n’étant pas l’étude du déploiement des groupes à l’étranger mais l’étude des groupes français sur le territoire national.

De même, l’enquête Investissements directs de la Banque de France ne permet pas de répondre au règlement d’Eurostat sur les FATS (outward). Cette enquête concerne toutes les participations de plus de 10% mais seulement pour les détentions de rang 1 (détentions directes).

L’enquête OFATS permet de connaître le déploiement des groupes français hors du territoire national – puisque les groupes déclarent tous les pays d’implantation de leurs filiales, directes ou indirectes et de leurs co-entreprises. Pour toutes ces implantations, les groupes renseignent l’activité réellement exercée par ces filiales, leur chiffre d’affaires, les effectifs salariés, les frais de personnel et le montant d’investissements corporels réalisés par ces filiales dans les pays déclarés. Cette enquête apporte donc un panorama aussi exhaustif que possible du déploiement international des groupes français tant en termes de localisation régionale qu’en termes d’activités exercées.

Eurostat, Insee, chercheurs.

L’enquête est adressée mi-avril à l’ensemble des groupes.

Deux supports de collecte sont utilisés : par Internet et par transmission sécurisée de fichier excel sur demande du groupe.

L’enquête OFATS sert à répondre à un règlement européen. Elle fait donc l’objet d’une concertation organisée au niveau européen avec les autres producteurs nationaux de données FATS. Une coordination est également assurée au niveau national avec la Banque de France qui élabore les données du secteur bancaire.

Le temps de réponse médian est environ d’une heure.

L’échantillon compte environ 2750 groupes parmi les 5600 groupes français hors secteur bancaire qui contrôlent au moins une société implantée hors de France. La sélection des groupes à interroger dans OFATS s’appuie sur la source « Lifi ». Cette source permet le repérage des groupes implantés en France, leur nationalité et leur dimension géographique (groupes Français/groupes étrangers ou groupes multinationaux).
Le plan de sondage est stratifié en fonction du nombre de filiales à l’étranger et du secteur d’activité du groupe. L’échantillon contient une strate exhaustive composée des groupes de 4 filiales et plus (environ 1600 groupes).
Pour cette enquête, l’unité de collecte (qui diffère de l’unité statistique) est le centre de décision du groupe. Toutefois, si un contact a été identifié lors de précédentes enquêtes OFATS, l’envoi sera fait à ce contact directement, qu’il soit localisé dans la société identifiée comme centre de décision ou dans une autre société du groupe.

Les résultats sont transmis à Eurostat 20 mois après la fin de l’exercice observé, sous forme de données tabulées détaillées conformément aux recommandations d’Eurostat. Un rapport méthodologique est transmis à Eurostat annuellement.

Les données sont mises à disposition des chercheurs via le CASD et un Insee Focus est publié sur Internet chaque année en fin d’année (n+2).

Enfin, les données OFATS sont prises en compte dans beaucoup de publications qui traitent de mondialisation. Quelques exemples :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3285206
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3675631