Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) - 2017T009LO

L’unité enquêtée est le demandeur du permis de construire de 5 logements ou plus, apparenté ou non à un promoteur immobilier. L’unité statistique est le programme immobilier. En moyenne, 12 000 programmes sont enquêtés chaque trimestre. L’enquête utilise comme base de sondage la base Sit@del2 qui regroupe tous les permis de construire.

le questionnaire de base décrit le programme de construction. la fiche tranche assure le suivi de la commercialisation du programme.
Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/enquete-commercialisation-logements-neufs-ecln.html

L’enquête ECLN mesure l’activité des promoteurs et porte sur la commercialisation de logements neufs (maisons individuelles et appartements) destinés à la vente quel que soit l’acquéreur (particulier, bailleur social ou institutionnel). Il s’agit d’une enquête visant à produire, 45 jours après la fin du trimestre de référence, l’information sur la conjoncture vécue par les promoteurs immobiliers, en suivant les volumes de mise en vente jusqu’à la vente effective – en passant par les surfaces vendues et les prix de vente –, au niveau national et à des niveaux infranationaux. L’évolution du stock de logements est également suivie. Menée par le SOeS depuis 1985, elle est exhaustive sur son champ, puisqu’elle couvre tous les permis de cinq logements ou plus destinés à la vente. L’enquête permet ainsi de disposer du nombre de réservations pour chaque programme immobilier et le montant de ces réservations. Elle fournit également des informations sur le nombre de mises en
vente, l’encours de logements neufs proposés à la vente en distinguant les maisons individuelles et les appartements selon le nombre de pièces. Elle permet ainsi de calculer chaque trimestre le délai de vente des logements.

Le questionnaire de base porte sur la description du programme de construction, la  » fiche tranche  » sur le suivi de la commercialisation du programme.

La première enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN), couvrant l’ensemble du territoire métropolitain, a eu lieu en 1985 et s’est poursuivie depuis sur le même modèle. La rénovation de l’enquête en 2006 a entraîné la mise en place d’un nouveau questionnaire ainsi que la refonte de l’application informatique, mise en production en 2008. La production était alors gérée par les cellules statistiques des directions régionales du ministère de l’écologie. Depuis 2012, l’enquête sur le territoire métropolitain est désormais gérée par trois pôles de production.

Un Comité de pilotage a été mis en place en vue de la refonte de l’enquête. Il est composé de représentants de la maîtrise d’ouvrage de l’enquête, de représentants du service informatique, de services ministériels et des statisticiens régionaux.
Un Comité d’utilisateurs a été constitué pour s’assurer que la refonte prend bien en compte les besoins des utilisateurs. Il regroupe, outre des représentants de la maîtrise d’ouvrage de l’enquête, différents types d’utilisateurs : promoteurs / constructeurs, agence d’urbanisme, fédération des promoteurs immobiliers et la division logement de l’Insee. Par ailleurs, des réunions régulières ont lieu avec quelques promoteurs sélectionnés pour définir un format de fichier efficace et accepté par tous ;
ces échanges permettent d’assurer la cohérence entre les deux modes de collecte.

La collecte des données par les enquêteurs est trimestrielle et s’effectue sur trois semaines (janvier, avril, juillet et octobre). La collecte par fichier est mensuelle.

La collecte – trimestrielle via un réseau d’enquêteurs, mensuelle par collecte de fichiers – est assurée par trois pôles interrégionaux de production des statistiques du logement et de la construction.

L’enquête ECLN utilise comme base de sondage la base Sitadel 2 qui regroupe tous les permis de construire. Tous les permis ayant reçu une autorisation de construire pour 5 logements neufs ou plus sont extraits. Tous les programmes destinés à la vente aux particuliers sont enquêtés. Elle concerne plus de 12 000 programmes par trimestre, soit plus de 450 000 logements.

Les résultats nationaux trimestriels de l’enquête font l’objet d’une publication de la collection « Chiffres et Statistiques ». Ils sont transmis chaque trimestre à l’Insee, et mis à disposition des chercheurs sur demande. La première diffusion en nouvelle formule aura lieu en mai 2017 sur les résultats du premier trimestre 2017 pour les variables et sur le champ commun avec l’ancien dispositif.