Enquête sur les consommations d'énergie dans la construction - 2016X079EN

L’enquête porte sur les établissements relevant du secteur de la construction, ce qui correspond en NAF rév.2 aux codes 41.20A, 41.20B, 43.11Z, 43.99B, 43.99C, 43.21A, 43.22A, 43.22B, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.33Z, 43.34Z, 43.91A, 43.29A, 43.29B, 43.32C, 43.39Z, 43.99A, 42.11Z, 42.12Z, 42.13A, 42.13B, 42.21Z, 42.22Z, 42.91Z, 42.99Z, 43.12A, 43.12B, 43.13Z, 43.21B, 43.99D, et 43.99E. La promotion immobilière (codes 41.10A, 41.10B, 41.10C, et 41.10D) est en revanche exclue du champ, ces activités s’apparentant davantage au secteur tertiaire en terme de comportement énergétique. Tous les établissements quelle que soit leur taille sont considérés, y compris les établissements de 0 salarié ou ceux déclarant un effectif manquant.

Sont exclues également les catégories juridiques suivantes :
– Sociétés en participation (23XX)
– Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (29XX)
– GIE (62XX)
– Institution interdépartementale ou entente (7351)
– Institution interrégionale ou entente (7352)
– Syndicat intercommunal à vocation unique (7353)
– Syndicat mixte communal
– Autres syndicats mixtes
– Commission syndicale pour la gestion des biens indivisibles des communes (7356)
– Association (92XX)

L’enquête vient compléter les enquêtes annuelles du SOeS qui existent déjà dans le domaine : si l’aspect production et fourniture d’énergie est bien approché, l’identification des secteurs consommateurs est plus délicate. Cette enquête vise donc à évaluer la consommation d’énergie dans le secteur de la construction (construction de bâtiments, génie civil et travaux de construction spécialisée, hors promotion immobilière). Elle observe tous les types d’énergie consommée : produits pétroliers, électricité, gaz naturel, énergies renouvelables. Il est envisagé de calculer les consommations par chantier, selon la nature de la construction et les différentes phases de réalisation.
Ces résultats sont d’autant plus importants qu’il n’existe actuellement aucun indicateur précis au niveau national sur le sujet.
Cette enquête répond également au règlement européen n°538/2014 du 16 avril 2014 sur les comptes européens de l’environnement. En effet, à partir de 2017 les états membres de l’Union européenne devront fournir à Eurostat des données détaillées sur les flux physiques d’énergie dans le cadre du questionnaire Physical Energy Flow Account. Par ailleurs, cette enquête permet à la France d’enrichir ses réponses aux questionnaires envoyés par l’AIE concernant les statistiques sur l’énergie, répondant ainsi au règlement européen n°1099/2008 du 22 octobre 2008.
Enfin, ces informations s’avèrent nécessaires dans le cadre de la réflexion menée par la France sur l’efficacité énergétique à travers le plan national d’action en la matière.

L’enquête balaiera l’ensemble des énergies susceptibles d’être utilisées dans le secteur :
– Carburants pétroliers pour les véhicules routiers : essentiellement gazole routier, et dans une moindre mesure, essence et GPL carburant.
– Carburants utilisés pour les engins mobiles de chantier (gazole non routier essentiellement).
– Combustibles pour les petits appareils mobiles (essence) ou les groupes électrogènes.
– Electricité : celle-ci peut soit être produite directement par l’établissement via des groupes électrogènes ou des sources renouvelables (installations photovoltaïques), soit être achetée sur le réseau. Elle peut être aussi bien utilisée pour des usages de fonctionnement (éclairage, bureautique, chauffage des locaux…), que sur le chantier même (grue, petits appareils mobiles…).
– Gaz naturel, essentiellement pour des usages de fonctionnement lié au confort des bureaux (chauffage des locaux).
– Fioul domestique et butane propane, également pour des usages liés au fonctionnement des locaux.

Elle abordera également la question des usages de l’énergie :
– Le transport qui comprend les déplacements sur des véhicules routiers en dehors des chantiers.
– Les activités de chantiers, qui regroupent les dépenses d’énergie sur le site même du chantier (y compris groupes électrogènes).

– Le fonctionnement de l’établissement, c’est-à-dire le chauffage des locaux, la ventilation ou la climatisation, l’eau chaude sanitaire, et l’électricité dépensée pour les besoins de l’informatique ou de la bureautique.

Le comité de pilotage est restreint : le SOeS s’est adjoint le conseiller spécial auprès du directeur général de l’énergie et du climat, ainsi qu’un représentant du département des synthèses sectorielles de l’Insee qui gère les autres enquêtes sectorielles sur la consommation d’énergie (enquêtes EACEI et ECET).
Le comité d’utilisateurs associe différents services du ministère (DHUP et DGEC) et s’élargit également aux différentes fédérations professionnelles concernées, qui sont parties prenantes du projet et intéressées par l’exploitation des résultats.

Septembre – Novembre 2016

La collecte confiée à un prestataire extérieur sera réalisée par internet en septembre 2016 avec possibilité de répondre par voie postale. Le questionnaire portera sur l’exercice 2015.

Stratification selon l’APET (activité principale exercée par l’établissement) et la tranche d’effectif salarié.

Deuxième trimestre 2017