Enquête "Consommations de combustibles et d'énergie non électrique" - 2017A044EN

Le champ concerne tous les établissements de la branches sidérurgie 24.10 de la NAF rev.2.

Enquête – Consommations de combustibles et d’énergie non électrique dans l’industrie sidérurgique.
Questionnaire 2.58

Cette enquête a pour but principal de mesurer les consommations d’énergie des entreprises sidérurgiques françaises par type d’énergie et type d’installation de production. Elle dresse un bilan complet des gaz sidérurgiques autoproduits (emplois/ressources) dont la place est prépondérante dans le processus de production. Elle permet ainsi de mesurer l’évolution de la performance énergétique de la sidérurgie et de l’analyser.
Cette enquête est la seule source d’information permettant de répondre au questionnaire mensuel d’Eurostat sur le charbon, régi par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques de l’énergie.

Mesurer les consommations énergétiques des entreprises sidérurgiques françaises par type d’atelier sidérurgique.
Information sur le bilan des gaz sidérurgiques.

Cette enquête a été créée, dans le cadre du dispositif statistique régi par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle a été maintenue dans un premier temps en application du règlement (CE) n° 1840/2002 du Parlement européen et du Conseil du 30 septembre 2002 relatif au maintien du système statistique CECA après l’expiration du traité CECA (pour l’année de constat 2002), puis dans un second temps dans le cadre du règlement (CE) n° 48/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production des statistiques communautaires annuelles de l’industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009. Elle a ensuite été reconduite pour répondre notamment aux besoins du SOeS dans le cadre du règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques de l’énergie.

Sous l’égide du Service de l’Observation et des Statistiques, un comité de suivi et d’évaluation aura comme mission de faire le bilan de l’enquête et de recueilir les propositions d’évolutions /améliorations.
L’ensemble des parties prenantes sont représentées : déclarants, INSEE, SOeS et le CEREN (Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie).

Cette enquête est annuelle.

La Fédération Française de l’Acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé.
Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web ou par courrier électronique selon le choix de l’établissement interrogé.

Il s’agit d’une enquête exhaustive, les 47 établissements français concernés sont interrogés.

Fin juin de l’année N+1.