Enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) - 2016X066EC

L’enquête portera sur les unités légales.
Les unités interrogées seront les unités légales d’au moins 10 salariés comme lors de la 1ère enquête ou d’au moins 20 salariés comme il a été proposé au premier comité de concertation.
Les secteurs enquêtés correspondent aux sections B à N et les divisions 95-96 de la section S de la NAF rev2.
Contrairement au champ de l’enquête de 2011, et à la suite de discussions menées lors d’un premier comité de concertation, il est prévu d’inclure les activités financières et d’assurances (section K).

L’objectif de l’enquête de 2016 est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociétale, économique…). Elle permettra de fournir un état des leiux sur un champ large permettant à l’avenir de situer l’impact du développement des politiques publiques sur cette implication.

Le questionnaire abordera à partir de questions principalement qualitatives les thèmes suivants :
– le social, dont la lutte contre les discriminations dans l’entreprise, le dialogue social ;
– le sociétal : relations avec les clients, les fournisseurs, la société civile ;
– la gouvernance d’entreprise et l’organisation interne ;
– l’environnemental : lutte contre le changement climatique, sobriété dans la gestion des ressources et de l’énergie, préservation de l’environnement naturel.

Il s’agit de la reconduction de l’enquête réalisée par l’Insee sur le même thème en 2011, ayant reçu le label d’intérêt général assorti de l’obligation de réponse.
L’enquête de 2011 était une enquête nouvelle, elle s’inscrivait dans le contexte du Grenelle de l’environnement, qui avait fait émerger un renouvellement important des politiques en matière de développement durable.

Une large concertation a débuté au début de 2015.
Un premier comité élargi de concertation s’est réuni en février 2015. Outre l’Insee et le SOes, il a rassemblé des membres de la Plate-forme RSE (y compris représentant des ONG), des représentants des entreprises (CCI Paris Ile-de-France), de la Banque de France, de la Dares, du SEEIDD (service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable du CGDD) et des chercheurs.
Des représentants du Medef et des organisations syndicales, conviés mais n’ayant pas pu participer à cette première réunion, seront consultés dans les semaines suivantes, ainsi que des représentants des agences de notation extra-financière et du défenseurs des droits.
Deux ou trois réunions et des entretiens bilatéraux sont prévus avant la collecte pour l’établissement du questionnaire.

Par internet et voie postale si nécessaire (ce second cas est relativement rare : en 2011, 90% des répondants ont choisi la réponse par internet).