Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) - 2017T013EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017T013EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Ensemble des logements possédés par un bailleur social, louées vides pour l’occupation à titre de résidence principale, dont l’usage essentiel est l’habitation.
Champ géographique France métropolitaine et Guadeloupe. L'extension aux autres DOM est envisagée à partir de 2019.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)
Objectifs

ELBS concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. L’enquête permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.
Historique

La collecte a démarré en juillet 2011. Un entretien préparatoire (pré-enquête) a eu lieu de novembre 2010 à juin 2011 avec tous les bailleurs échantillonnés afin de leur présenter l’enquête et de procéder à des tests de transfert de données. De plus, les logements ont été échantillonnés en tirant dans le fichier de leurs logements. Après une phase de recouvrement avec l’enquête Loyers et Charges qu’ELBS avait vocation à remplacer dans le secteur social, l’indice dans le nouveau dispositif a été publié pour la première fois au premier trimestre 2013. La seconde phase quinquennale (2016-2020) a été également précédée d’une pré-enquête dans le but de présenter, notamment, les nouveaux échantillons de logements. Ces derniers ont été tirés pour la première fois dans le répertoire du parc locatif social (RPLS).
Concertation

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte

La collecte est effectuée chaque trimestre du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois.
Mode de collecte

Les bailleurs répondent à l’enquête par transfert de fichiers informatiques.
Organisme collecteur La maîtrise d'œuvre de l'enquête est assurée par la Division Logement. Le suivi de la collecte est réalisé par le pôle des enquêtes ménages de Nancy (PENM) et par la Division Logement.
Plan de sondage

L’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social. Une centaine de bailleurs sociaux sont enquêtés, pour un échantillon de 3000 logements environ en métropole et 150 en Guadeloupe.
Taille de l'échantillon 3000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 29/04/2014
Date début de validité 29/04/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2015_insee_loyers_bailleurs-sociaux-1-1 (pdf - 101 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 18/06/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_dsds_loyers_bailleurs-sociaux-1 (pdf - 114 Ko)