Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins - 2017X700SA

L’unité statistique de l’enquête auprès des patients sera l’individu, c’est-à-dire le participant à la cohorte Constances qui cherche à prendre rendez-vous, pour lui ou pour autrui.
Le champ des individus sélectionnés couvre les sujets éligibles au dispositif Constances (c’est-à-dire les individus âgés de 18 à 69 ans, résidant dans l’un des 16 départements couverts par le dispositif fin 2014) ayant été au moins une fois sollicités pour répondre au questionnaire de suivi, autrement dit les individus qui ont tous eu un examen de santé et rempli les questionnaires d’inclusion (qu’ils aient accepté le suivi passif ou non).

L’objectif de l’enquête est de recueillir des informations sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins en ville (généralistes, spécialistes, chirurgiens dentistes et sages-femmes) et à l’hôpital ; plus particulièrement, il s’agit d’appréhender la façon dont les délais d’attente peuvent varier en fonction des caractéristiques du patient, de sa localisation, de sa pathologie, du type de professionnel consulté,…

Les principaux thèmes abordés, au sujet de chaque demande de consultation, sont les suivants :
– professionnel contacté (et éventuelle pratique de dépassements d’honoraires) ;
– durée entre la date de demande de rendez-vous et le rendez-vous, si la prise de rendez-vous a été possible ;
– éventuels refus de soins (pas de rendez-vous proposé) ;
– motif des demandes de consultation (en particulier, urgence ou non) ;
– demandes particulières du patient (demande d’horaires particuliers) ;
– information sur les caractéristiques (sociodémographiques, pathologies…) des patients (via des données administratives).

Enquête nouvelle.

Un comité de pilotage a été mis en place par la Drees. Il inclus, entre autres, des représentants de l’Inserm (équipe Constances), des directions partenaires du ministère (direction générale de l’offre de soins (DGOS), direction de la sécurité sociale (DSS)), de la CNAM-TS, des représentants d’agences régionales de santé (ARS) ainsi que des représentants des professionnels de santé. Ce comité est notamment chargé de valider le contenu_du_questionnaire ainsi que les modalités de réalisation de l’enquête : il s’est réuni une fois à cet effet en amont de l’enquête « terrain ». Pendant la réalisation de l’enquête, des points d’information relatifs à l’avancement des travaux lui seront transmis ; à l’issue de l’enquête, le comité se réunira, pour une présentation des enseignements et des tout premiers résultats.
Les partenaires sociaux ont déjà été consultés lors de l’étude préalable menée en 2014 par la Drees pour définir les caractéristiques d’un système de collecte de données sur les délais d’attente. Ont notamment été consultés : représentants des professionnels de santé concernés (syndicats, conseils de l’ordre pour les médecins et les dentistes, sociétés savantes, fédérations hospitalières), représentants de patients.

L’enquête aura lieu entre début mars et fin août 2016, pendant 6 mois.

L’enquête auprès des patients sera menée par courrier : Ipsos (prestataire de maîtrise d’œuvre de la Drees) enverra une lettre-avis, un carnet de questionnaires vierges à remplir par chaque patient, ainsi qu’une notice d’aide à leur remplissage. En fonction de l’avancement du remplissage des questionnaires, Ipsos pourra réexpédier des carnets vierges aux patients en faisant la demande. Une relance postale est prévue à mi-parcours (3 mois). A l’issue des 6 mois, les patients retourneront l’intégralité des questionnaires remplis.