Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a) - 2022A081TV

Il s’agit du champ de l’enquête EFE-e qui est un champ élargi par rapport à l’enquête européenne CVTS et à son volet français traditionnel.

Au même titre que l’enquête EFE-e, le champ de l’enquête EFE-a porte sur les entreprises d’un salarié et plus au 31 décembre de l’année d’observation de la vague et appartenant à tous les secteurs privés à l’exception des activités des ménages et extraterritoriales.

Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a)

Le principal objectif du questionnaire est de fournir des indicateurs annuels sur l’effort de formation des entreprises et sur les liens entre pratiques formatives des entreprises et l’offre de services des Opco.

Lors de l’entrée dans le panel, les entreprises répondront à un questionnaire un peu plus long permettant de connaître quelques éléments sur leur politique de formation et de ressources humaines. L’enquête EFE-a étant la déclinaison annuelle de EFE-e, les entreprises ayant déjà répondu à ce questionnaire en 2021 et interrogées en 2022 dans le cadre de EFE-a seront considérées en situation de ré interrogation.

– données structurelles de l’entreprise

– modalités de formation

– données quantitatives sur la formation

– données financières

– liens entre pratiques formatives de l’entreprise et l’offre de service de son Opco

Ce questionnaire sera complété par un module annuel sur une thématique d’actualité.

Il s’agit de la première édition de ce panel entreprises.

Néant.

La concertation pour le volet français se fera auprès de l’ensemble des institutions en charge des politiques de formation professionnelle continue et des partenaires sociaux. Ainsi le comité de pilotage rassemble le Céreq, la Dares, l’Insee, la DGEFP et France Compétences. Un comité de concertation sur le questionnaire élargit le comité de pilotage à des représentants d’opérateurs de compétences, de l’ANDRH, du réseau des Carif-Oref (RCO). Les partenaires sociaux et les régions seront également consultés au sein d’un atelier spécifique de la commission évaluation de France Compétences.

L’origine de la demande émane de la Dares et de France Compétences, notamment afin de répondre à une attente des partenaires sociaux et de l’Etat pour un suivi annuel de l’effort de formation. Ces données permettront de mettre à jour chaque année sur le champ de la formation financée par les entreprises, l’annexe au projet de la loi de finance portant sur la formation professionnelle.

Avec la disparition des 24-83 ainsi que du module Formation de l’enquête annuelle Acemo-DSE, ce panel EFE-a deviendra la source principale d’indicateurs sur cette thématique dans la statistique publique. Il complétera les dispositifs existants permettant de documenter l’accès de la formation du point de vue des bénéficiaires (enquête FLV et enquête emploi en continu).

Néant.

Les utilisateurs potentiels des résultats sont nombreux : les partenaires institutionnels en lien avec la formation professionnelle continue (Ministère du Travail, DGEFP, Dares, France Compétences, Céreq), les partenaires sociaux, les organisations professionnelles de branche, les Opco, les universités et les chercheurs.

La collecte du panel EFE-a commencera à l’automne 2022 suite à des contraintes de collecte à l’automne 2021 de l’enquête EFE-e (correspondant à la 6^ième édition de CVTS).

Les autres vagues du panel EFE-a auront lieu au printemps-été de chaque année à partir de l’année 2023.

La première édition du panel EFE-a comportera 4 vagues de collecte (de l’automne 2022 au printemps 2025). L’enquête EFE-e, ayant lieu à l’automne 2021, jouera le rôle de première vague.

Il s’agira d’une collecte multimode. Une première phase aura pour objectif d’inciter les entreprises à répondre par internet suite à l’envoi d’une lettre avis en recommandé ou en envoi simple.

Puis la deuxième phase consistera à relancer par téléphone les entreprises non-répondantes à la première phase par internet, il leur sera laissé alors le choix de répondre par internet (en priorité) ou par téléphone.

En 2021 et 2022, le Comité de pilotage (Céreq, Dares, Insee, DGEFP et France Compétences) permettra d’échanger et de consulter l’ensemble des partenaires institutionnels sur le protocole d’enquête ainsi que de valider le questionnaire après concertation d’interlocuteurs « techniciens de la formation professionnelle continue » réunis au sein d’un comité de concertation et d’échanges avec les partenaires sociaux.

Par la suite, une communication sera réalisée dans le cadre du groupe de travail Formation tout au long de la vie réunissant l’Insee, la DEPP, le Céreq, le SIES, la Dares.

En accord avec France Compétences, les partenaires sociaux ont été informés et associés à l’élaboration du dispositif lors d’ateliers de France Compétences dédiés réunissant les membres de la commission évaluation afin de collecter leurs avis et suggestions.

Le comité de suivi de l’enquête réunit le Céreq, la Dares et France Compétences.

Les entreprises doivent documenter des variables financières et physiques. Afin de réduire leur charge, le recueil par internet est privilégié offrant une souplesse dans la temporalité des réponses, la possibilité de préciser les définitions de variables tout en s’assurant de la qualité et la cohérence des informations. La durée moyenne du questionnaire en passation téléphonique sera de l’ordre d’une vingtaine de minutes.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le questionnaire sera allégé.

L’objectif est d’obtenir un volume d’entreprises répondantes à chaque vague du panel EFE-a proche du volume d’entreprises répondantes à l’enquête EFE-e, soit 15 000 entreprises.

L’échantillon à tirer pour chaque vague sera issu d’un échantillon dit rotatif (avec des entreprises entrantes dans le panel, afin de compenser l’attrition, réduire la charge statistique des entreprises et également améliorer la précision des estimateurs des variations d’une année sur l’autre). Le plan de sondage devra permettre de respecter les objectifs du plan de sondage définis pour le tirage de l’échantillon de l’enquête EFE-e, à savoir :

• Obtenir une précision donnée sur le taux d’accès à la formation selon une stratification taille de l’entreprise (en 3 tranches d’effectifs) et Opco d’appartenance. Les entreprises de 1000 salariés et plus à l’instar de l’enquête EFE-e feront toutes parties de l’échantillon à interroger.
• Respecter la structure par taille et secteur de la base de sondage par une sur-stratification.

Le Céreq, la Dares et France Compétences assureront la coordination de l’exploitation des données et leur publication. Le retour d’information à l’unité enquêtée passera par l’envoi à toutes les entreprises répondantes de la première publication.

La première publication aura lieu au plus tard dans l’annexe au projet de la loi de finance portant sur la formation professionnelle à l’automne 2023.