Enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) - 2021T030TV

L’unité enquêtée est l’établissement. Cependant, certaines entreprises ayant une gestion centralisée de leur politique salariale et ne disposant donc pas facilement de certaines informations au niveau de leurs établissements, sont autorisées à répondre de façon groupée sur un même questionnaire pour l’ensemble des établissements de l’entreprise.
L’enquête couvre les établissements des entreprises de 10 salariés ou plus. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.

Tous les secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes :
l’agriculture (codes APE 01 à 03) ;
les activités des ménages (codes APE 97 et 98) ;
les activités extraterritoriales (code APE 99) ;
l‘administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7).

Les activités principales et catégories juridiques suivantes également exclues, jusqu’en 2017 seront inclues dans le champ à partir de 2018 :
les associations de type loi 1901 de l’action sociale (codes APE 87 et 88 avec catégorie juridique débutant par 92, « association loi 1901 ») ;
les syndicats de copropriété (catégorie juridique 9110, « syndicats de propriétaires »).

L’enquête couvre au final 13 millions de salariés sur les 24 millions de l’ensemble de l’économie en France métropolitaine, au 31/12/2014. L’extension du champ aux deux secteurs cités ci-dessus permettra de couvrir 850000 salariés supplémentaires.

L’enquête trimestrielle a plusieurs objectifs principaux :
– elle fournit l’évolution des salaires de base – salaire mensuel de base (SMB) et salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) -, utile au suivi de la conjoncture salariale et à l’indexation du Smic ;
– elle sert à mesurer la durée hebdomadaire du travail offert et ses fluctuations de court terme ;
– en matière d’emploi salarié, elle est une des sources utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d’emploi et fournit une proportion de salariés à temps partiel ou au forfait et en contrat à durée déterminée ;
– une fois par an (au premier trimestre), elle permet d’estimer la proportion de salariés touchés par la revalorisation de Smic au 1er janvier;
– elle permet de publier des statistiques par grandes catégories de conventions collectives : indices d’évolution de salaire de base, proportion de bénéficiaires de la revalorisation du Smic ;
– elle permet de répondre au règlement européen d’envoi trimestriel des taux d’emplois vacants à Eurostat.

Outre ces objectifs principaux, elle répond aussi aux besoins d’information suivants :
– elle procure des données complémentaires pour l’analyse conjoncturelle du coût du travail (montant des primes dans les rémunérations pour un calcul d’indice du coût du travail hors primes ; mesure d’un « effet » chômage partiel avec la collecte des rémunérations associées) ;
– elle collecte également, pour environ un quart de l’échantillon (établissements entrants et établissements dont la mise à jour les pondérations est nécessaire), la répartition de l’effectif salarié par niveau de qualification. Ces données sont indispensables pour le suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs.

L’enquête aborde cinq thèmes :
– l’emploi salarié et ses différentes formes : effectif total, part de salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou au forfait ;
– les rémunérations globales pour l’ensemble de l’établissement : montant brut, montant des primes et rémunérations associées au chômage partiel ;
– les fluctuations à court terme de la durée du travail : durée collective hebdomadaire de travail, recours au forfait en nombre de jours, volume d’heures supplémentaires ou complémentaires et effectifs concernés ;
– le suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs : évolution du salaire mensuel de base et de l’horaire mensuel de base correspondant par grande catégorie de salariés ;
– les « emplois vacants » (emplois pour lesquels l’établissement fait des démarches de recherche de candidats).
Des indicateurs sont calculés pour l’ensemble du champ et par secteurs d’activité économique. Par ailleurs, les indices de salaires mesurés concernent le salaire de base, c’est-à-dire hors primes, indemnités et autres formes de rémunération. Ce sont des indices à « structure constante » qui suivent le salaire associé à un poste de travail et à un niveau hiérarchique donnés.

L’enquête existe depuis 1946 ; le questionnaire a déjà fait l’objet de plusieurs refontes dont la dernière date de 2013.

Des réunions trimestrielles permettent aux responsables des différentes enquêtes Acemo de se concerter et d’assurer un suivi continu du déroulement de ces enquêtes et de leur exploitation. Un Comité de Pilotage réunissant les principaux partenaires se réunit au moins une fois par an. La concertation avec les partenaires sociaux est effectuée lors des refontes de questionnaires (dernière concertation en 2012).

Chaque trimestre, la collecte débute la dernière semaine du trimestre sur lequel porte l’enquête. Une première relance des établissements non répondants est réalisée 25 jours après la fin du trimestre, une deuxième 45 jours après la fin du trimestre. Ces relances postales sont accompagnées de questionnaires. Un constat de non-réponse est en outre envoyé aux 1 500 unités les plus grandes en taille (parmi les non répondantes) 70 jours après la fin du trimestre.
Les informations demandées portent selon les thèmes sur :
– l’ensemble du trimestre précédent (rémunérations brutes, primes, heures supplémentaires et complémentaires, chômage partiel) ;
– le dernier mois du trimestre précédent (salaire mensuel de base) ;
– le dernier jour du trimestre précédent (effectifs salariés, CDD, répartition des effectifs selon la durée du travail) ;
– ou le trimestre en cours (emplois vacants).

La collecte est effectuée par voie postale et par internet (via Coltrane) depuis 2015.

La base de sondage est une base d’établissements employeurs constituée à partir d’un extrait de Sirus complété des informations issues des collectes Acemo antérieures et conservées dans la base de gestion des enquêtes Acemo. Le fichier extrait de Sirus est augmenté d’un certain nombre d’unités devant être interrogées (car présentes dans la liste des unités Acemo, bien qu’ « absentes » de Sirus. Il s’agit par exemple de successions de Siret non encore répercutées dans le fichier Sirus, ou d’unités non repérées dans Sirus : effectif salarié non connu, établissement repris sans que le lien soit encore fait avec le futur repreneur, etc.), et réduit des unités repérées comme ne devant pas être interrogées (information non encore à jour dans Sirus et connue via les enquêtes Acemo : fermeture, restructuration, etc.). 5 % des établissements de l’échantillon, couvrant 40 % des salariés répondent de façon « groupée », c’est-à-dire pour l’ensemble de l’entreprise.
Environ 34 000 unités (établissements ou entreprises groupées) sont enquêtées. Celles de 250 salariés ou plus sont interrogées de façon exhaustive ; les unités de taille inférieure sont pour leur part renouvelées au bout de quatre ans de présence dans l’échantillon.
L’échantillon de l’enquête est stratifié selon deux critères : le secteur d’activité (Naf rév. 2 en 88 positions) et la taille de l’unité répartie en 6 tranches d’effectifs.

Les résultats provisoires sont publiés à 45 jours, afin de fournir des indicateurs sur l’emploi et les salaires (SHBOE / SMB) au niveau NA 4 (ensemble, industrie, construction, tertiaire) de la nomenclature d’activité économique NAF rev.2 et sur la durée du travail au niveau agrégé ;
Les résultats définitifs sont publiés à 80 jours ; les résultats sont présentés à un niveau plus fin de la nomenclature d’activité économique Naf rév.2 et des indicateurs complémentaires sont produits (taux de CDD, de temps partiel, de salariés au forfait, volume d’heures travaillées, etc.).
La date de disponibilité des résultats est connue quatre mois à l’avance ; le planning annuel est fixé en novembre de l’année précédent l’exploitation.
Les résultats sont publiés dans la collection « Dares Indicateurs » et mis en ligne sur le site internet du Ministère du travail le jour de diffusion. Des tableaux détaillés sont également diffusés sur le site Internet du Ministère du Travail (Dares).
Les résultats sont en outre diffusés dans la Banque de données macro-économiques (BDM) de l’Insee. Les données sont mises à disposition des chercheurs dans le Centre d’accès sécurisé aux données (Casd).
Des retours d’information aux établissements enquêtés sont réalisés sous forme de pastilles indiquant les résultats agrégés du trimestre t-1 sur le questionnaire de l’enquête portant sur le trimestre t. Un retour plus complet des principaux résultats issus de l’enquête au 31 décembre est adressé chaque année aux unités enquêtées lors du routage des questionnaires du 2e trimestre.