Enquête annuelle de production (EAP) - 2021A025EC

Le champ de l’EAP recouvre les entreprises ayant une activité industrielle, qu’il s’agisse de leur activité principale ou secondaire (hors industries agro-alimentaires – IAA – qui font l’objet d’enquêtes spécifiques gérées par le service statistique du ministère de l’agriculture et de l’alimentation).

Enquête annuelle de production

Qst_visa_eap_2016.pdf Les questionnaires sont spécifiques à chaque entreprise. La nomenclature de produits utilisée détaille près de 4 000 produits et le questionnaire, pour une entreprise donnée, ne présente que les produits susceptibles de la concerner plus directement. Ils sont mis à disposition des entreprises sur le portail de collecte Coltrane.

L’EAP a trois objectifs principaux :

• fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle hors IAA et scierie, à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom pour « PRODuction COMmunautaire » (règlement (CEE) n°3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifié relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (Prodcom), mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles ;

• repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches, et en déduire leur activité principale exercée (APE) en participant ainsi, dans le cadre du dispositif Esane, à l’élaboration des statistiques sectorielles. Le bon classement sectoriel des entreprises dans les bases de sondages de l’Institut conditionne conséquemment la qualité des statistiques sectorielles. L’EAP fournit aussi l’information permettant de réaliser le passage secteur/branche nécessaire à l’élaboration des comptes nationaux de la France. Cet objectif s’inscrit dans le cadre du dispositif Esane, l’EAP étant, pour les secteurs industriels hors IAA et scierie, le pendant de l’enquête sectorielle d’activité (ESA, enquête menée par le département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles – Driss – de la direction des statistiques d’entreprises – DSE – de l’Insee) ;

• fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors IAA et scierie. L’EAP assure un repérage annuel détaillé des produits industriels français pour le compte de l’indice de la production industrielle (IPI) et des indices des prix à la production (IPP). Elle sert de base de sondage pour le tirage des échantillons des enquêtes mensuelles de branche pour l’IPI et à chaque rebasement fournit une partie des éléments nécessaires au calcul des pondérations des séries témoins. Elle est utilisée aussi pour établir la liste des entreprises à interroger à l’IPP et pour établir les pondérations correspondantes.

L’enquête cible des produits industriels hors IAA et scieries. Elle porte principalement sur les facturations de produits industriels, les quantités vendues et dans certains cas les quantités totales produites.

L’enquête annuelle de production résulte depuis 2008 de la fusion de l’enquête annelle d’entreprises (EAE) pour l’industrie et des enquêtes annuelles de branches. Elle s’est inscrite dans le processus de labellisation en 2008 et 2013. Une prolongation d’un an a été demandée en 2018.

Dans le cadre de groupes de travail européens sur Prodcom coordonnés par Eurostat ou d’échanges avec les fédérations professionnelles.

Il s’agit de répondre à une demande forte, tant nationale qu’européenne (cf. section Objectifs).

L’enquête annuelle de production fait partie intégrante du dispositif Esane.

Elle fournit par ailleurs la base de sondage indispensable aux enquêtes mensuelles de branche, tant en matière de produits industriels qu’en termes d’entreprises produisant les dits produits.

Analyse annuelle et suivi de marché pour les utilisateurs européens, comptes nationaux, études économiques… pour les utilisateurs nationaux.

L’ouverture de chaque enquête annuelle N a lieu fin janvier N+1 pour la partie exhaustive de l’échantillon et pour les unités non industrielles ayant des activités industrielles, puis mi-mai pour la partie échantillonnée des plus petites unités. Le site de collecte est fermé fin septembre N+1.

L’enquête est réalisée par Internet à partir du portail de collecte Coltrane utilisé désormais par la quasi-totalité des enquêtes auprès des entreprises. Une notice explicative est accessible à partir du portail. L’unité enquêtée reçoit un identifiant et un mot de passe qui lui permet de s’identifier et de se connecter au site.

Un comité de suivi mensuel et deux comités de maintenance par an.

Les temps de réponse médian et moyen à l’enquête sont respectivement de 30 et 51 minutes.

La méthodologie et le plan de sondage ont été établis conjointement avec le Département des méthodes statistiques et le Driss de l’Insee. Ils visent à concilier les contraintes de l’ESA, dont un tirage en entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie, avec ceux du règlement Prodcom, dont une collecte en unité légale, un seuil d’exhaustivité fixé à 5 millions d’euros ou 20 salariés, un taux de couverture minimal de 85 % pour chaque activité, incluant les unités légales non industrielles au sens de l’APE mais ayant une production industrielle conséquente.

L’échantillon final compte 26 000 unités industrielles dans sa partie exhaustive, 9 000 unités légales dans la partie échantillonnée et 1 000 unités légales non industrielles. Ces dernières sont utilisées pour la réponse au règlement Prodcom mais ne participent pas à l’ESA Industrie (hors IAA).

L’échéance de transmission à Eurostat est fixée au 30 juin N +1. Une première publication, par Eurostat, de données utilisant la liste de produits Prodcom (3 781 postes en 2018) est effectuée en juillet N+1. L’Insee publie à cette même échéance un premier jeu de données provisoires agrégées utilisant la nomenclature de produits française CPF45 ( 244 postes).