Bureau – 2015 – 2e réunion

Objet de la réunion

Résumé

Le bureau du Cnis s’est réuni sous la présidence de Yannick Moreau le 2 juillet 2015.

Les présidents de commission, les rapporteurs et le secrétariat général ont présenté les points marquants des activités des commissions réunies au printemps 2015. Les échanges ont porté sur l’avancement des textes réglementaires relatifs à la statistique trimestrielle du prix du logement en Ile-de-France, sur les indicateurs complémentaires au PIB et sur l’utilisation de plus en plus fréquente des bases de gestion pour élaborer des statistiques. Les impacts du redécoupage des régions ont été commentés par l’Insee en ce qui concerne la nomenclature des unités territoriales statistiques (Nuts) et les calendriers de diffusion.
Ayant rappelé les cinq thèmes de veille arrêtés lors de la dernière Assemblée plénière, Yannick Moreau a demandé si les membres du bureau souhaitaient prendre d’autres thèmes en considération. L’explosion du numérique débouchant sur des données massives (ou Big Data) a été proposée sans que ne soit choisi l’axe à privilégier pour traiter le sujet. Pour le colloque du printemps 2016, Yannick Moreau propose de continuer à expliquer les écarts de performance en matière de comparaisons internationales en retenant comme domaines les retraites, le taux de marge et un sujet sur les statistiques de l’éducation nationale ; le programme sera arrêté lors du bureau d’octobre.

Jean-Luc Tavernier a commenté l’actualité du service statistique public (SSP). L’ONU adoptera de nouveaux objectifs de développement durable en septembre 2015. Au titre des dossiers européens, à noter la parution le 19 mai dernier du règlement européen révisant la loi statistique européenne, et l’élaboration du cadre d’assurance qualité et de son plan d’actions suite à la revue par les pairs. En matière de gouvernance statistique, outre le changement de collège de l’Autorité de la statistique publique (ASP), celle-ci continue son examen des petits SSM (Culture et Défense). Les règles d’embargo ont été modifiées pour les indicateurs conjoncturels les plus sensibles et elles ont été rendues plus visibles sur Insee.fr. La réforme territoriale conduit l’Insee à maintenir une direction régionale auprès de chaque préfecture de région, en l’absence d’information sur la localisation des conseils régionaux. Les organisations syndicales contestent cette perspective. Jean-Luc Tavernier a précisé par ailleurs les orientations que l’Insee s’est donné pour 2025.
Concernant les actualités du système statistique public, le directeur général a mentionné notamment les avancées en matière de données localisées sur le revenu disponible, les publications du SSP et le débat récurrent sur les différences entre les DEFM et le taux de chômage au sens du BIT.
Enfin, le directeur général a souhaité qu’on vienne à bout des arguments erronés entendus sur ce que la statistique publique a le droit ou pas de faire en matière de statistiques qualifiées d’ethniques et aimerait examiner avec le bureau les actions envisageables à cet effet.
Les échanges ont principalement porté sur la loi numérique, les statistiques dites ethniques et la réforme territoriale.

L’après-midi a été consacrée à la présentation des rapports de deux groupes de travail par leurs présidents, Gunther Capelle-Blancard et Olivier Garnier. Pour le groupe « Accès aux données bancaires », les recommandations formulées portent sur la nécessité, d’une part, de faciliter l’accès aux données publiques dans des formats réutilisables tout en préservant le secret statistique et, d’autre part, de rendre plus visibles les procédures d’accès pour les chercheurs. Des échanges nourris ont porté sur les missions, les questions juridiques, l’insuffisance de la recherche sur données françaises, la nécessité d’améliorer les pratiques d’accès sécurisé et l’importance de s’inspirer pour cela de ce qui s’est fait dans d’autres domaines. Le bureau a convenu de diffuser le rapport et a proposé quelques travaux complémentaires sur les questions juridiques et l’estimation des coûts.
L’information statistique sur le coût du capital a été reconnue lacunaire, éparse et peu normalisée. Le rapport ne définit pas un indicateur du coût du capital mais invite le statisticien à améliorer la comparaison des données, réduire les biais et rendre plus cohérente l’évolution des dividendes entre les sources. Six recommandations sont formulées en faveur de l’utilisateur sur ce sujet complexe, qui nécessite beaucoup de pédagogie. Le débat, qui a mis en relief une demande de meilleure prise en compte des PME et des performances extra financières des entreprises, a aussi porté sur l’augmentation des flux financiers par rapport aux flux de production et de revenus, sur les comptes de surplus, et sur le constat que les dimensions multiples du sujet n’engagent pas à construire un indicateur synthétique du coût du capital. Le rapport sera rendu public.

Enfin, le Secrétariat général a fait le point sur l’état d’avancement des groupes de travail actifs et des deux groupes à lancer avant que la Présidente ne conclue la réunion.