Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - 2019A087ED

Le champ de l’enquête couvre les établissements des premier et second degrés publics et privés (intégration du 1er degré privé à compter de la rentrée scolaire 2019-2020), soit environ 50 900 écoles maternelles et élémentaires et 11 300 établissements du second degré en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (y compris Mayotte).

L’enquête répond à un double objectif : recueillir des informations sur les faits de violence scolaire et caractériser le climat scolaire, et ce au travers de deux questionnaires.

Le premier questionnaire est destiné à évaluer les caractéristiques de la violence en milieu scolaire, en termes d’actes, de types d’auteurs et victimes (distinction entre élèves-enseignants-autres personnels, sexe et âge), de lieux, de suites données aux incidents. Il décrit également les incidents en termes de motivation (raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste) et permet de détecter les situations de harcèlement, d’intrusion dans l’établissement ou d’atteinte à la laïcité. Le caractère récurrent de l’enquête permet de mesurer l’évolution des phénomènes de violence.
Le second questionnaire s’attache à décrire le climat scolaire dans les établissements du second degré uniquement (ambiance générale, relations entre membres du système éducatif, sécurité dans et aux abords de l’établissement=).

L’enquête est un outil de connaissance et d’observations d’intérêt public qui fournit une vision
complémentaire aux enquêtes de victimation menées par la Depp auprès des collégiens et des
lycéens.

L’enquête SIVIS a été mise en place en 2007, son opportunité a été renouvelée en 2012. Elle fait l’objet d’une demande de reconduction d’opportunité pour cinq ans à partir de 2017, après expiration de la durée de validité du label.

Publication annuelle d’une note d’information (de la Depp) sur les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré.
Contribution annuelle à la revue « Repères et références statistiques » de la Depp.
Contribution à la publication « l’état de l’école » de la Depp.
Contribution annuelle au rapport de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.
Contribution annuelle au rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l‘Homme.
Production d’indicateurs LOLF.
Rédaction d’un article pour un ouvrage collectif dirigé par Eric Debarbieux.

Dans le cadre de la labellisation de juin 2008, la possibilité d’une représentativité régionale avait été évoquée. L’échantillon SIVIS a bénéficié à la rentrée 2010 d’une forte extension de manière à atteindre une représentativité départementale. Cependant la diffusion de résultats à l’échelle infranationale pour l’année 2010-2011 n’a pas été possible en raison d’un taux de réponse trop faible au regard du niveau de précision exigé. Des résultats académiques ont été produits pour les années 2011-2012 et 2012-2013.
En 2013, au vu du taux de réponse toujours trop faible, la représentativité départementale a été abandonnée et la taille de l’échantillon réduite, pour ne conserver qu’une représentativité académique. Des résultats académiques seront produits pour l’année 2015-2016, mais dans nombre d’académies, le taux de réponse reste inférieur à 60 %, taux minimum attendu pour obtenir une précision satisfaisante.
Du fait de ces problèmes récurrents de non-réponse, l’échantillon sera réduit à la rentrée 2017 afin de faciliter la gestion des relances. L’échantillon ne sera plus représentatif qu’au niveau national, mais pourra être complété par des extensions locales pour les académies qui en feraient la demande.
Depuis 2012, le second degré privé a son échantillon, représentatif au niveau national. Néanmoins, aucun résultat n’a pu être produit jusqu’à présent du fait d’une participation trop faible. Des efforts ciblés de relance auprès de ces établissements sont mis en œuvre en 2016-2017.
L’enquête a été relancée à la rentrée 2016 dans le second degré public, où elle était peu suivie jusqu’ici.

Ce dispositif a été mis en place en concertation avec le secrétariat général, la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et les organisations représentatives des chefs d’établissement.
Il fait l’objet d’un suivi dans le cadre d’un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire où sont représentées : la Depp, la DGESCO, la direction des affaires financières (responsable de l’enseignement privé), des représentants des académies, le SNPDEN, la FCPE, la PEEP, le CGET, l’ONDRP, des chercheurs.

La demande vient du Secrétariat Général du ministère de l’Éducation Nationale et de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire, qui souhaitent disposer d’un outil de pilotage de la violence en milieu scolaire.
Cette enquête répond également à une demande de la Commission Nationale Consultative des Droits de l‘Homme, de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, du Comité interministériel de prévention de la délinquance.

Certaines informations en termes de violence scolaire sont disponibles auprès des ministères de l’Intérieur, de la Justice ou de la Défense (gendarmerie). Mais elles ne sont relatives qu’aux violences qui ont donné lieu à intervention extérieure, dépôt de plainte et/ou poursuite en justice.
L’enquête SIVIS permet de mesurer l’ensemble des violences graves survenant en milieu scolaire. Depuis 2011, un éclairage complémentaire à SIVIS est apporté par l’enquête de victimation auprès des élèves des collèges publics, qui interroge, tous les deux ans, un échantillon d’élèves.

Cette enquête comprend deux volets :
– le relevé des actes de violence : les enquêtés relèvent en continu les actes de violence pour chaque mois de l’année scolaire ;
– le questionnaire sur le climat : les chefs d’établissement du 2nd degré décrivent à la fin de chaque trimestre le climat scolaire au cours du trimestre écoulé.

L’enquête Web comprend deux onglets de saisie : le questionnaire « incidents », que le chef d’établissement ou l’IEN renseigne en continu entre septembre et juillet, lors de la survenue d’un fait de violence grave ; le questionnaire sur le « climat » (uniquement pour le second degré), dont la périodicité est trimestrielle (réponses en décembre, mars et juin).

– Questionnaire « Web » mis à disposition sur le réseau Intranet académique. Chaque établissement ou circonscription sélectionné est prévenu par mail de son appartenance à l’échantillon. L’enquête Web est complétée par les chefs d’établissements dans le second degré, et par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN) dans le premier degré, qui renseigne les données pour l’ensemble des écoles de sa circonscription. Les directeurs d’écoles ne répondent pas directement : les faits de violence sur le premier degré étant très rares, ils seraient probablement peu assidus à l’enquête, se sentant peu concernés par les phénomènes de violence. De plus, dans le premier degré public, c’est la circonscription qui est l’entité administrative pertinente et l’IEN son responsable.
– La DEPP s’appuie sur un réseau de correspondants académiques qui effectuent le suivi de la collecte et le contrôle des données.

Le temps de réponse est évalué à 3 mn par incident ; le nombre mensuel d’incidents par mois dépassant rarement 5 pour un établissement. Pour le questionnaire trimestriel sur le climat de l’établissement (uniquement pour le second degré), le temps de réponse est évalué à 10 mn.
Aucune question sensible.

– Second degré public et privé sous contrat : depuis la rentrée 2017, l’échantillon compte environ 1 330 établissements issus de la base centrale des établissements (données Depp). Les établissements ont été tirés selon un plan de sondage stratifié par type d’établissement (LEGT, LPO, LP, collège) et, pour les collèges, selon l’appartenance à l’éducation prioritaire. La répartition par strate a été obtenue par une allocation optimale, sous la contrainte que le coefficient de variation associé à l’estimateur de chaque strate ne dépasse pas 20 %. Un facteur correctif a ensuite été appliqué pour tenir compte du taux de réponse qui était attendu dans chaque strate et obtenir le nombre d’établissements à tirer. Le taux de réponse a été estimé entre 70 à 80 % selon les strates. Par ailleurs, l’échantillon a été équilibré sur un certain nombre de caractéristiques disponibles dans les systèmes d’information du ministère : le secteur (privé sous contrat ou public) croisé avec le type et la taille d’établissement, le type de commune (urbaine ou rurale), l’appartenance à un quartier politique de la ville, les effectifs par cycle de formation, les indicatrices de formation SEGPA en collège, de formation professionnelle et de formation supérieure en LEGT-LPO, l’effectif de garçons, le nombre d’élèves issus de milieux défavorisés. Afin d’assurer un taux de recouvrement suffisant avec le précédent échantillon, il a également été introduit comme variable d’équilibrage une indicatrice d’appartenance à l’ancien échantillon. Comme l’ancien échantillon avait un taux de sondage de 40 % dans le public, cela a entraîné mécaniquement un recouvrement de 40 %.

– Premier degré public :

A la rentrée 2019, l’unité de tirage est la circonscription administrative regroupant l’ensemble des écoles publiques et privées sous contrat (en moyenne, une circonscription regroupe 39 écoles, dont 35 publiques).
L’échantillon de circonscriptions de la rentrée 2019 est issu d’un tirage aléatoire équilibré.
Le choix des caractéristiques des circonscriptions s’est orienté vers des caractéristiques repérées dans le second degré comme déterminantes dans le degré de violence scolaire. Il s’agit du milieu social des élèves, du lieu d’implantation des écoles (urbain ou rural), ainsi que de leur taille. En l’occurrence, la taille des circonscriptions est décrite en termes de nombre d’écoles, de nombre de classes et de nombre d’élèves, en distinguant le secteur public du secteur privé sous contrat.
Avec un taux de renouvellement des circonscriptions de 85 %, le taux de recouvrement avec l’échantillon précédent est de 15 % des circonscriptions.

– Date et support prévus pour la publication des résultats : note d’information annuelle (novembre) ; Contribution à la revue « Repères et références statistiques » (septembre) ; Contribution au rapport de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (octobre) ; Contribution au rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l‘Homme (novembre) ; Production d’indicateurs LOLF (février).
– Niveau géographique envisagé pour la publication des résultats : France métropolitaine + DOM, académies (extensions envisagées pour les académies demandeuses).