Recensement agricole 2020 - 2020X032AG

Le recensement agricole (RA) couvre l’ensemble des exploitations agricoles définies comme les unités économiques de production répondant aux trois critères suivants :

– avoir une activité agricole : production de produits agricoles ou maintien des surfaces agricoles dans un état permettant de recevoir des droits à paiement de base,

– atteindre ou dépasser une certaine dimension estimée par des seuils physiques portant sur les productions animales et végétales : 1 hectare de surface agricole utilisée ou 20 ares de cultures spécialiséées ou 1 vache (et ensemble d’autres seuils équivalents pour d’autres animaux ou productions),

– être soumis à une gestion courante et indépendante : tout siret est supposé être soumis à une gestion indépendante.

Deux questionnaires seront administrés en 2020 :

– un questionnaire dit de tronc commun : questionnaire comportant un ensemble limité de questions, destiné aux exploitations de France métropolitaine, hors Corse et hors échantillon d’exploitations qui bénéficieront d’un questionnaire plus long,

– questionnaire complet : questionnaire comportant les questions du tronc commun et un ensemble de questions complémentaires. Ce questionnaire est destiné à un échantillon d’exploitations de France métropolitaine, aux exploitations de Corse et des DOM. Le questionnaire complet sera adapté aux spécificités locales des DOM.

Le recensement agricole 2020 répond au règlement (UE) 2018/1091 dont les objectifs sont les suivants :

– examiner l’évolution de la structure des exploitations au niveau de l’Union,

– fournir les données nécessaires à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la révision des politiques afférentes, en particulier la Politique agricole commune (PAC),

– collecter des données comparables entre États membres, répondant à des définitions communes.

Au niveau national, les recensements agricoles permettent d’avoir une vision précise et exhaustive de l’agriculture à une échelle géographique fine, et d’analyser les évolutions de l’agriculture française. Les données collectées  représentent des références importantes pour le ministère, la recherche et tous acteurs du monde agricole.

Pour la statistique agricole, les recensements permettent de mettre à jour le registre des exploitations agricoles qui servira d’univers pour tirer les échantillons des enquêtes sur la décennie suivante, et de construire les coefficients de pondération qui permettront d’en extrapoler les résultats à l’ensemble de la population. Compte tenu du taux de renouvellement des exploitations agricoles, il est estimé que la mise à jour d’un tel registre, répertoriant le nombre et les principales caractéristiques des exploitations, est nécessaire au moins tous les dix ans.
Au delà des pays européens, l’organisation de recensements décennaux en agriculture dans l’ensemble des pays est également préconisée par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture).

Le règlement européen distingue pour 2020 un ensemble court de variables de tronc commun à collecter exhaustivement pour l’ensemble des exploitations, et des modules thématiques pouvant n’être collectées que sur un échantillon d’exploitations : main d’œuvre et diversification des activités ; logement des animaux et déjections animales ; développement rural.

Compte tenu de ces besoins imposés par Eurostat et des besoins nationaux, le questionnement pour 2020 porte sur quatre thématiques :

– caractéristiques générales de l’exploitation : identification, modes de faire valoir, détention du capital d’exploitation, démarches de qualité et ou environnementales, diversification des activités, commercialisation des produits, régime d’imposition, devenir de l’exploitation. Des questions complémentaires portant sur les caractéristiques générales de l’exploitation sont présentes dans le questionnaire complet ;

– productions végétales : détail des cultures réalisées lors de la campagne 2019-2020, détail des superficies non agricoles, irrigation. Des questions complémentaires portant sur des pratiques sont présentes dans le questionnaires complet ;

– productions animales : détail des différents cheptels détenus au 1er novembre 2020, et quelques autres questions portant sur les productions animales. Des questions complémentaires portant sur les bâtiments d’élevage, la gestion des déjections animales et l’alimentation des animaux sont présentes dans le questionnaire complet ;

– main-d’œuvre : détail de la main d’œuvre familiale et non familiale travaillant sur l’exploitation, avec distinction de la main d’œuvre permanente ou occasionnelle, de main d’œuvre employée par un tiers ou encore du recours à des prestataires de services. Des questions complémentaires sur la main d’œuvre sont abordées dans le questionnaire complet.

Pour le module Eurostat développement rural, toutes les données proviendront de source administrative et n’apparaissent donc pas dans le questionnaire.

Le programme d’enquêtes européennes sur la structure des exploitations agricoles est mené dans l’Union européenne depuis 1966. Ainsi, tous les dix ans, le Service statistique et de la prospective (SSP) et les services statistiques régionaux du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) réalisent un recensement agricole. Entre deux recensements, des enquêtes par échantillon, dites enquêtes structures sont réalisées.

Le dernier recensement agricole date de 2010, et les deux dernières enquêtes structures ont eu lieu en 2013 et 2016.

En 2010, la collecte a été dématérialisée, avec une collecte en face à face par des enquêteurs équipés d’ordinateur portable et gérés par les services statistiques régionaux du MAA. Le multimode est une nouveauté pour 2020.

En 2010, il y avait un questionnaire métropole, un questionnaire pour chaque DOM, et des questions régionales spécifiques complémentaires. La nouveauté pour 2020 est l’introduction d’un questionnement en deux niveaux, avec la présence de questions complémentaires qui ne seront posées qu’à un échantillon d’exploitations.

Le questionnement du recensement agricole a été établi après consultation des utilisateurs :

–recueil des besoins au sein du SSP entre juillet et septembre 2018 à partir des seules variables Eurostat nécessaires pour le recensement 2020 ;

– recueil des besoins externes au SSP entre mi janvier et mi février 2019, à partir d’un questionnaire comportant les questions Eurostat et les questions nécessaires au SSP. Un questionnaire intégrant certains besoins émanant de la consultation externe a été présenté aux utilisateurs en mai 2019. Le questionnaire avec arbitrage final a été acté en juin 2019.

Les organismes intégrés à la consultation sur le questionnaire du RA2020 sont :

– les grandes directions du Ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation,

– les utilisateurs des données du recensement agricole 2010 et enquêtes structures suivantes recensés sur le CASD (centre d’accès sécurisé aux données) ;

– les organismes partenaires du Ministère (la MSA, FranceAgriMer, l’Ina, l’Agence BIO, le MTES, l’Insee, etc.), les organisations professionnelles agricoles (syndicats agricoles, instituts techniques agricoles etc) ainsi que des chercheurs (de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) en particulier).

Le questionnaire répond au règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen  et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, ainsi qu’au règlement d’éxécution (UE) 2018/1874 de la commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020.

Il répond par ailleurs à des demandes nationales exprimant notamment le besoin de disposer d’informations complémentaires sur la structure des exploitations à une échelle territoriale fine.

Le questionnaire actuel permet de distinguer les questions répondant à un besoin Eurostat des questions répondant à un besoin national.

Après le recensement agricole 2020, le règlement (UE) 2018/1091 prévoit deux autres enquêtes par échantillon, en 2023 et 2026.

En 2023 et 2026, les variables de tronc commun, le module main-d’œuvre / diversification des activités et le module développement rural définis dans ce règlement seront à collecter. Elles seront associées à la collecte de modules thématiques spécifiques :

– vergers, machines et équipements, gestion du sol, et irrigation en 2023,

– vignoble, logement des animaux et déjections animales en 2026.

En 2010, le recensement à Mayotte avait été expérimental. En 2020, ce département sera traité comme les autres DOM.

Les utilisateurs des données sont Eurostat, le SSP, les organismes partenaires du ministère, les organismes de recherche, avec en particulier l’Inra, ainsi que les organisations agricoles professionnelles dont en particulier les instituts techniques agricoles.

La collecte des données aura lieu du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

La collecte sera multi-mode.

Le questionnaire de tronc commun sera collecté sur Internet, et par téléphone pour ceux ne souhaitant pas ou ne pouvant pas répondre sur Internet. Cela constitue une innovation pour les enquêtes à destination des exploitations agricoles menées par le SSP. Une collecte sur papier est prévue mais devrait être restreinte.

Le questionnaire complet destiné à un échantillon d’exploitations de métropole, aux exploitations de Corse, et des DOM sera collecté sur applicatif informatique soit en face à face par enquêteur équipé d’ordinateur portable, soit par téléphone. Ce mode de collecte est lié au fait que le questionnaire complet sera plus long et plus complexe.

Un comité de projet interne au SSP se réunit mensuellement depuis septembre 2018. Il réunit la direction du SSP, l’équipe en charge du projet, ainsi que 3 représentants des services statistiques régionaux.

Le pilotage du projet s’inscrit par ailleurs dans la comitologie générique du SSP : comités de direction, réunions bisanuelles des pôles collecte régionaux, réunions trimestrielles du Gremesco (Groupe d’étude, de méthodes statistiques et de conjoncture, réunissant représentants du SSP et chefs des services statistiques régionaux).

L’échantillon doit répondre aux contraintes de précisions Eurostat définies par production et par région (nomenclature des anciennes régions). En outre, il est souhaité au niveau national que les principaux résultats des données enquêtées par échantillon puissent être diffusées au niveau départemental.

Le plan de sondage sera défini par l’unité méthodologique du SSM Agriculture. Il s’agira d’un sondage stratifié.

Les variables de stratification prévues sont l’orientation productive et la taille des exploitations.

Il est souhaité une première publication des résultats nationaux fin 2021.

Les données individuelles doivent être transmises à Eurostat en mars 2022.